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Exemptions et (ou) règles spéciales selon le secteur ou l'emploi

  • Dernière mise à jour : février 2012
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Règles spéciales et (ou) exemptions
Chantiers d'entretien des routes - Travail autre que l'entretien
Norme Êtes-vous visé? Règle spéciale ou détail de l'exemption
Salaire minimum Visé
Heures de travail Visé
Périodes de repos quotidiennes Visé
Interruption du travail entre les postes Visé
Périodes de repos hebdomadaires/à la quinzaine Visé
Pauses-repas Visé
Heures supplémentaires Une règle spéciale est applicable La règle générale de rémunération des heures supplémentaires n'est pas applicable à ces employés.

S'ils travaillent sur un chantier de construction de routes relativement à des rues, des voies publiques ou des parcs de stationnement, ils ont droit à la rémunération des heures supplémentaires pour les heures de travail en sus de 55 heures par semaine de travail.

S'ils travaillent sur un chantier de construction de routes relativement à des constructions telles que des ponts ou des tunnels, ils ont droit à la rémunération des heures supplémentaires pour les heures de travail en sus de 50 heures par semaine de travail.

Dans l'un ou l'autre de ces cas, le calcul limité de la moyenne des heures sur deux semaines consécutives est autorisé sans nécessiter l'autorisation du directeur des normes d'emploi.

Règl. de l'Ont. 285/01, art. 13
Jours fériés Visé
Vacances et indemnité de vacances Visé
Préavis et indemnité de licenciement Visé
Indemnité de cessation d'emploi Visé

Veuillez remplir notre sondage.

Centre d'information sur les normes d'emploi
416-326-7160 (région du grand Toronto) 
1-800-531-5551 (sans frais, de partout au Canada) 
1-866-567-8893 (pour les personnes qui utilisent un appareil ATS)