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Exemptions et (ou) règles spéciales selon le secteur ou l'emploi

  • Dernière mise à jour : février 2012
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Règles spéciales et (ou) exemptions
Entretien des routes
Norme Êtes-vous visé? Règle spéciale ou détail de l'exemption
Salaire minimum Visé
Heures de travail Exempté Ces employés ne sont pas visés par les limites d'heures de travail quotidiennes et hebdomadaires. Règl. de l'Ont. 285/01, art. 4(1)(d)
Périodes de repos quotidiennes Exempté Ces employés ne sont pas visés par la règle relative aux périodes de repos quotidiennes. Règl. de l'Ont. 285/01, art. 4(1)(d)
Interruption du travail entre les postes Exempté Ces employés ne sont pas visés par la règle relative à l'interruption du travail entre les postes. Règl. de l'Ont. 285/01, art. 4(1)(d)
Périodes de repos hebdomadaires/à la quinzaine Exempté Ces employés ne sont pas visés par la règle relative aux périodes de repos hebdomadaires/à la quinzaine. Règl. de l'Ont. 285/01, art. 4(1)(d)
Pauses-repas Visé
Heures supplémentaires Une règle spéciale est applicable

La règle générale de rémunération des heures supplémentaires n'est pas applicable à ces employés.

S'ils travaillent sur un chantier d'entretien de routes relativement à des constructions telles que des ponts ou des tunnels, ils ont droit à la rémunération des heures supplémentaires pour les heures de travail en sus de 50 heures par semaine de travail.

Dans l'un ou l'autre de ces cas, le calcul limité de la moyenne des heures sur deux semaines consécutives est autorisé sans nécessiter l'autorisation du directeur des normes d'emploi.

Règl. de l'Ont. 285/01, art. 13
Jours fériés Une règle spéciale est applicable Ces employés n'ont pas droit aux jours fériés ni au salaire pour jour férié s'ils touchent au moins 7,7 % de leur salaire horaire à titre d'indemnité de vacances ou d'indemnité pour congé. Règl. de l'Ont. 285/01, par. 9 (2)
Vacances et indemnité de vacances Visé
Préavis et indemnité de licenciement Visé
Indemnité de cessation d'emploi Exempté Ces employés n'ont pas droit à l'indemnité de cessation d'emploi. Règl. de l'Ont. 288/01, par. 9(1) disposition 8

Veuillez remplir notre sondage.

Centre d'information sur les normes d'emploi
416-326-7160 (région du grand Toronto) 
1-800-531-5551 (sans frais, de partout au Canada) 
1-866-567-8893 (pour les personnes qui utilisent un appareil ATS)