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Exemptions et (ou) règles spéciales selon le secteur ou l'emploi

  • Dernière mise à jour : octobre 2011
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Règles spéciales et (ou) exemptions
Élevage et garde de chevaux
Norme Êtes-vous visé? Règle spéciale ou détail de l'exemption
Salaire minimum Visé
Heures de travail Exempté Ces employés ne sont pas visés par les limites d'heures de travail quotidiennes et hebdomadaires. Règl. de l'Ont. 285/01, art. 4(3)(a)(v)
Périodes de repos quotidiennes Exempté Ces employés ne sont pas visés par la règle relative aux périodes de repos quotidiennes. Règl. de l'Ont. 285/01, art. 4(3)(a)(v)
Interruption du travail entre les postes Exempté Ces employés ne sont pas visés par la règle relative à l'interruption du travail entre les postes. Règl. de l'Ont. 285/01, art. 4(3)(a)(v)
Périodes de repos hebdomadaires/à la quinzaine Exempté Ces employés ne sont pas visés par la règle relative aux périodes de repos hebdomadaires/à la quinzaine. Règl. de l'Ont. 285/01, art. 4(3)(a)(v)
Pauses-repas Exempté Ces employés n'ont pas droit à une pause-repas. Règl. de l'Ont. 285/01, art. 4(3)(a)(v)
Heures supplémentaires Exempté Ces employés n'ont pas droit à la rémunération des heures supplémentaires. Règl. de l'Ont. 285/01, art. 8(e)(v)
Jours fériés Exempté Ces employés n'ont pas droit aux jours fériés ni au salaire pour jour férié. Règl. de l'Ont. 285/01, art. 9(1)(d)(v)
Vacances et indemnité de vacances Visé
Préavis et indemnité de licenciement Visé
Indemnité de cessation d'emploi Visé  

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Centre d'information sur les normes d'emploi
416-326-7160 (région du grand Toronto) 
1-800-531-5551 (sans frais, de partout au Canada) 
1-866-567-8893 (pour les personnes qui utilisent un appareil ATS)