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Outil pour les heures de travail et les heures supplémentaires

  • Dernière mise à jour : janvier 2012

Le 3 avril 2019, la Loi de 2019 visant à rétablir la compétitivité de l'Ontario, est devenue loi, entraînant un certain nombre de modifications à la Loi de 2000 sur les normes d’emploi. Cet outil sera bientôt révisé.


Au sujet de cet outilAu sujet de cet outil
Ce que vous devez savoir avant d’utiliser cet l’Outil.

Qu’est-ce qui est compris dans le temps de travail

Qu’est-ce qui est compris dans le temps de travail?

Limites quotidiennes et hebdomadaires applicables aux heures de travail

Limites quotidiennes et hebdomadaires applicables aux heures de travail

Pauses-repas

Pauses-repas

Période d’inactivité entre les postes

Période d’inactivité entre les postes

Période d’inactivité hebdomadaire ou bimensuelle

Période d’inactivité hebdomadaire ou bimensuelle

Période d’inactivité quotidienne : la règle des 11 heures

Période d’inactivité quotidienne : la règle des 11 heures

Rémunération des heures supplémentaires et congés compensatoires

Rémunération des heures supplémentaires et congés compensatoires

Calcul de la moyenne des heures et des congés compensatoires

Calcul de la moyenne des heures et des congés compensatoires

Centre d'information sur les normes d'emploi
416-326-7160 (région du grand Toronto) 
1-800-531-5551 (sans frais, de partout au Canada) 
1-866-567-8893 (pour les personnes qui utilisent un appareil ATS)