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Pourboires et autres gratifications

Le présent guide a été préparé pour aider les employeurs et les employés à comprendre un certain nombre de leurs droits et obligations en vertu de la Loi sur les normes d’emploi (LNE) et ses règlements. Il ne remplace pas la LNE et ses règlements et vous ne devriez pas considérer qu’il vous offre des conseils juridiques sur votre situation particulière.

En règle générale, l’employeur ne peut retenir les pourboires et autres gratifications d’un employé, y opérer une retenue ou contraindre l’employé à les lui remettre, sauf si, selon le cas :

  • une ordonnance d’un tribunal ou une loi l’y autorise;
  • les pourboires sont mis en commun et redistribués.

Les retenues sur les pourboires et autres gratifications qui visent à couvrir notamment les boissons et aliments renversés, les bris, les pertes ou les dommages ne sont pas autorisées.

Pour obtenir plus de renseignements, consultez Pourboires et gratifications.

Ordonnance d’un tribunal ou saisie-arrêt

Une ordonnance d’un tribunal peut indiquer qu’un employé doit de l’argent à l’employeur ou à quelqu’un d’autre et que l’employeur peut opérer une retenue sur les pourboires de l’employé pour le remboursement de la somme due.

Retenues prévues par la loi

Il s’agit de retenues faites conformément à la législation fédérale et provinciale. Elles comprennent notamment les retenues au titre de l’impôt sur le revenu, des primes d’assurance-emploi et des cotisations au Régime de pensions du Canada. L’argent retenu doit être versé à l’instance voulue.

Mise en commun des pourboires

Important: En général, l’employeur ne peut bénéficier des pourboires mis en commun, à moins qu’il ne soit le propriétaire unique ou un associé, un administrateur ou un actionnaire de l’entreprise et qu’il exécute régulièrement et dans une large mesure le même travail que celui exécuté par la totalité ou une partie des employés qui bénéficient de la redistribution ou par les employés d’autres employeurs de la même industrie qui reçoivent couramment des pourboires et autres gratifications.

Exemple A

Jean est à la fois administrateur et directeur d’un restaurant où travaillent des serveurs, des barmans, des chefs et des hôtesses. Il a établi une pratique consistant à percevoir un pourcentage des pourboires des serveurs qu’il met en commun et répartit ensuite entre les chefs, les hôtesses et les barmans. Jean n’exécute pas dans une large mesure le même travail que celui exécuté par la totalité ou une partie des employés qui bénéficient de la redistribution ou par les employés d’autres employeurs de la même industrie qui reçoivent couramment des pourboires et autres gratifications. Par conséquent, Jean ne peut pas bénéficier des pourboires mis en commun.

Example B

Josée est la propriétaire unique d’un salon de coiffure où elle travaille à titre de styliste. Au moment de payer, les clients laissent souvent un pourboire pour leur styliste. Josée perçoit ces pourboires et les remet aux stylistes à la fin de leur quart de travail. De plus, elle met en commun un pourcentage des pourboires perçus qu’elle répartit entre les employés de soutien du salon (p. ex. personnes qui lavent les cheveux, assistants des stylistes). Josée peut bénéficier des pourboires mis en commun parce qu’elle exécute dans une large mesure le même travail que celui exécuté par la totalité ou une partie des employés qui bénéficient de la redistribution ou par les employés d’autres employeurs de la même industrie qui reçoivent couramment des pourboires ou autres gratifications.

Liste de vérification – Pourboires et autres gratifications

Employeurs

  • Vous ne pouvez retenir les pourboires et autres gratifications d’un employé, y opérer une retenue ou contraindre l’employé à vous les remettre que si une loi ou une ordonnance d’un tribunal vous y autorise ou si les pourboires sont mis en commun.
  • Vous ne pouvez bénéficier de la mise en commun des pourboires que si vous êtes le propriétaire unique ou un associé, un administrateur ou un actionnaire de l’entreprise et que vous exécutez régulièrement et dans une large mesure le même travail que celui exécuté par la totalité ou une partie des employés qui bénéficient de la redistribution (ou par les employés d’autres employeurs de la même industrie qui reçoivent ou partagent couramment des pourboires et autres gratifications).
  • Bien que l’employeur ne soit pas obligé de tenir un dossier sur les pourboires et autres gratifications, il serait bon qu’il consigne les pratiques relatives aux pourboires et autres gratifications, p. ex. mise en commun des pourboires, pourboires versés par paiement électronique, ainsi que les retenues faites conformément à une loi ou à une ordonnance d’un tribunal.

Employés

  • Même si l’employé n’a aucune obligation de tenir des dossiers, il serait bon qu’il prenne en note les pourboires et autres gratifications qu’il reçoit directement des clients ou qui lui sont redistribués à partir des montants mis en commun ainsi que le montant de ses pourboires qui sont mis en commun.

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