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Affiche sur les normes d’emploi

Le présent guide a été préparé pour aider les employeurs et les employés à comprendre un certain nombre de leurs droits et obligations en vertu de la Loi sur les normes d’emploi (LNE) et ses règlements. Il ne remplace pas la LNE et ses règlements et vous ne devriez pas considérer qu’il vous offre des conseils juridiques sur votre situation particulière.

L’installation et la distribution de cette affiche montre aux employés que l’employeur est au fait de la loi et de ses exigences. Elle permet aussi aux employés de connaître leurs droits.

Afin que les employeurs comprennent leurs obligations et que les employés connaissent leurs droits, le ministre du Travail a préparé et publié une affiche intitulée Normes d’emploi de l’Ontario (« l’affiche sur les normes d’emploi »). Tous les employeurs de la province visés par la LNE (à l’exception de la Couronne) doivent installer l’affiche dans leur lieu de travail. Les employeurs doivent aussi fournir à tous leurs employés visés par la LNE un exemplaire de l’affiche.

L’affiche résume les principales normes de la LNE, y compris en ce qui concerne :

  • les heures de travail;
  • les périodes de repos;
  • la rémunération des heures supplémentaires;
  • le salaire minimum;
  • le paiement du salaire;
  • les vacances et l’indemnité de vacances;
  • les jours fériés;
  • les congés;
  • le préavis de licenciement et l’indemnité de licenciement;
  • les représailles.

Exigences relatives à l’affichage

L’employeur doit installer l’affiche dans le lieu de travail à un endroit où les employés sont susceptibles de la voir. Si la langue majoritaire du lieu de travail n’est pas l’anglais et que le ministère a publié une version dans cette langue, l’employeur doit installer la version correspondante près de la version anglaise. La documentation dans d’autres langues est disponible sur le site Web du ministère du Travail.

Remise d’exemplaires

Des modifications apportées à la loi qui sont entrées en vigueur le 20 mai 2015 exigent que l’employeur fournisse à ses employés visés par la LNE un exemplaire de la version la plus récente de l’affiche sur les normes d’emploi. Tout employé engagé à compter du 20 mai 2015 doit recevoir un exemplaire de l’affiche dans les 30 jours de son engagement.

Si l’employé demande un exemplaire de l’affiche dans une autre langue que l’anglais et que le ministère a publié une version dans cette langue, l’employeur doit fournir cette version en plus de la version anglaise. Toute la documentation dans les autres langues est disponible sur le site Web du ministère du Travail.

L’employeur peut fournir l’affiche imprimée ou la joindre à un courriel envoyé à l’employé. De plus, il peut fournir l’affiche en offrant un lien vers le document dans une base de données sur Internet, mais seulement s’il s’est assuré que l’employé a un accès raisonnable à cette base de données (c.-à-d. qu’il doit s’assurer que l’employé a accès à un ordinateur et peut utiliser un lien fonctionnel menant au document) et que l’employé a accès à une imprimante et sait comment utiliser l’ordinateur et l’imprimante.

On peut obtenir des exemplaires de l’affiche :

  • gratuitement sur le site Web du ministère du Travail;
    et
  • en payant les frais d’expédition et de manutention, auprès de ServiceOntario Publications, au 1 800 668-9938.

C’est une excellente pratique en matière de relations avec les employés d’installer l’affiche dans le lieu de travail et la distribuer aux employés, et de faire en sorte que les normes qui y sont décrites soient respectées. C’est également exigé par la loi.

Liste de vérification – Affiche sur les normes d’emploi

Assurez-vous de pouvoir répondre par l’affirmative aux questions suivantes :

  • Une copie de l’affiche sur la LNE est-elle installée sur votre lieu de travail?
  • La version affichée est-elle la plus récente?
  • Est-elle affichée à un endroit où les employés peuvent la voir?
  • Si nécessaire, a-t-elle été installée dans une autre langue?
  • Si l’entreprise a des activités à plusieurs emplacements, y a-t-il une affiche à chacun de ces emplacements?
  • Les employés ont-ils reçu un exemplaire de la version à jour de l’affiche dans les 30 jours de leur engagement?
  • Les employés ont-ils reçu une version de l’affiche dans une autre langue en plus de l’exemplaire en anglais s’ils l’ont demandée et que le ministère a publié une version dans cette autre langue?

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Des questions? Communiquez avec le Centre d’information sur les normes d’emploi au 1 800 531-5551.

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