• Diffusion : septembre 2010
  • Révision : 1 octobre 2015
  • Dernière mise à jour : octobre 2015
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Le présent guide a été préparé pour aider les employeurs et les employés à comprendre un certain nombre de leurs droits et obligations en vertu de la Loi sur les normes d’emploi (LNE) et ses règlements. Il ne remplace pas la LNE et ses règlements et vous ne devriez pas considérer qu’il vous offre des conseils juridiques sur votre situation particulière.

La plupart des employés ont droit à une pause-repas durant leur quart de travail. La durée et le moment de la pause-repas sont flexibles, c’est-à-dire qu’ils peuvent varier selon la charge de travail. Les pauses-repas, qu’elles soient payées ou non, ne sont généralement pas considérées comme du temps de travail. Elles ne sont donc pas prises en compte dans le calcul des limites d’heures de travail, des heures supplémentaires rémunérées ou du salaire minimum. Pour obtenir plus de renseignements, consulter la section sur les pauses-repas de l’Outil pour les heures de travail et les heures supplémentaires.

Un employé ne doit pas travailler plus de cinq heures consécutives sans obtenir une pause-repas de 30 minutes au cours de laquelle il ne travaille pas. Si l’employeur et l’employé en conviennent, la pause-repas peut cependant être scindée en deux à l’intérieur de chaque période de cinq heures consécutives. Ensemble, ces périodes doivent durer au moins 30 minutes. L’accord conclu entre l’employeur et l’employé peut être oral ou écrit.

Les pauses-repas ne sont pas rémunérées, à moins d’indication contraire dans le contrat de travail de l’employé. L’employé ne doit pas travailler durant les pauses-repas, même si elles sont rémunérées.

Pauses autres que des pauses-repas

Un employeur n’est pas tenu d’accorder à ses employés des pauses-café ni aucun autre type de pause, à l’exception de la pause-repas.

En vertu de la Loi sur les normes d’emploi, si un employé doit rester sur le lieu de travail pendant sa pause (pause-café ou pause autre que pause-repas), la durée de cette pause est considérée comme étant du temps de travail. En revanche, si cet employé peut quitter les lieux du travail pendant sa pause-café ou tout autre type de pause, la durée de cette pause n’est pas considérée comme du temps de travail.

Liste de vérification – Pauses-repas

Les employeurs doivent s’assurer que :

  • leurs employés ne travaillent pas plus de cinq heures consécutives avant de pouvoir prendre une pause-repas de 30 minutes.
  • les employés qui scindent ces 30 minutes ont donné leur accord, de vive voix ou par écrit, et ces deux périodes de pause sont prises dans les cinq heures.
  • les employés ont droit à une période d’inactivité durant leurs pauses-repas, même si elles sont rémunérées par l’employeur.
  • les pauses sont considérées comme des périodes de travail pour les employés qui ont droit à une ou à des pauses supplémentaires en sus des pauses-repas (p. ex., pauses-café) s’ils doivent rester sur les lieux du travail pendant leur pause.

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Des questions? Communiquez avec le Centre d’information sur les normes d’emploi au 1 800 531-5551.

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