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Section 5 : Sommaire des recommandations

  • Diffusion : 27 janvier 2014
  • Dernière mise à jour : janvier 2014

Pour des raisons de commodité, la liste complète des recommandations est résumée ci-après.

Recommandation no 1 : Le salaire minimum devrait être majoré chaque année d'un pourcentage égal à la variation en pourcentage de l'indice des prix à la consommation de l'Ontario.

Recommandation no 2 : Le salaire minimum devrait être révisé chaque année et un avis d'au moins quatre mois devrait être donné avant tout changement. La révision du salaire minimum devrait entrer en vigueur le 1er avril de l'année suivante, l'avis étant rendu public au plus tard le 1er décembre de l'année de révision.

Recommandation no 3 : Le gouvernement devrait effectuer une révision complète du taux du salaire minimum et du processus de révision tous les cinq ans. Cette révision devrait être confiée à un comité d'intervenants et à un président neutre. Le mandat de ce comité serait d'examiner les antécédents de l'Ontario en matière de révision du salaire minimum, en tenant compte des progrès sociaux et économiques de l'Ontario ainsi que des pratiques d'autres territoires de compétence afin de recommander des changements qui permettraient de mieux répondre aux futurs besoins de la province.

Recommandation no 4 : Pour faciliter le processus complet de révision et veiller à ce que les politiques de salaire minimum de l'Ontario concordent avec les besoins des citoyens de la province, le gouvernement devrait mettre sur pied un programme de recherche continue pour collecter et analyser les données et les renseignements qui lui permettront de clarifier les questions relatives aux politiques en matière de salaire minimum.

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