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Section 2 : Salaire minimum en Ontario : Profil et tendances

  • Diffusion : 27 janvier 2014
  • Dernière mise à jour : janvier 2014

2.1 État de la situation du salaire minimum

Les dispositions relatives au salaire minimum en Ontario sont établies à l'article 23 de la Loi 2000 sur les normes d'emploi. Les dispositions relatives au salaire minimum ont d'abord été introduites en Ontario en 1920 avec la promulgation de la Loi sur le salaire minimum. Le 1er janvier 1969, cette loi a été abrogée et ses principales dispositions ont été intégrées dans la Loi de 1968 sur les normes d'emploi. Le Règlement sur le salaire minimum vise, de façon générale, à créer un plancher salarial pour le marché du travail et à établir un niveau de vie minimal pour les travailleurs.[ i ] Il convient de noter qu'en Ontario, le taux lui-même est établi par voie de règlement.

Lors des révisions du salaire minimum, on tient compte des objectifs suivants :

  • favoriser la viabilité économique;
  • réduire au minimum les répercussions potentielles des augmentations sur l'emploi et sur l'économie;
  • encourager la participation au marché du travail – la situation des travailleurs devrait être meilleure lorsqu'ils travaillent que lorsqu'ils touchent des prestations d'aide sociale;
  • veiller à ce que les revenus des travailleurs ne soient pas réduits par l'inflation;
  • faire en sorte que les augmentations soient perçues comme justes, tant par les intervenants syndicaux que patronaux.

Les dispositions relatives au salaire minimum visent la plupart des employés de l'Ontario, peu importe le type de poste occupé (temps plein, temps partiel, permanent, occasionnel ou temporaire) ou le mode de rémunération (taux horaire, commission, rémunération à la pièce, taux fixe ou salaire).[ ii ]

À l'heure actuelle, aucun processus officiel n'est en place en Ontario pour hausser périodiquement le salaire minimum, lequel n'est lié à aucun indicateur économique. Durant ses années d'existence, le salaire minimum a subi une série de périodes de blocage et des augmentations ponctuelles.

De 1995 à 2003, le salaire minimum en Ontario a été bloqué à 6,85 $ l'heure. De 2004 à 2010, il a connu une augmentation en deux séries d'étapes prédéterminées, passant d'abord de 6,85 $ à 8,00 $ l'heure en quatre étapes, puis de 8,00 $ à 10,25 $ l'heure en trois étapes. Le taux horaire actuel de 10,25 $ n'a pas changé depuis le 31 mars 2010.

Dans de nombreux autres territoires de compétence, on a commencé à structurer davantage le processus de révision du salaire minimum au moyen d'indicateurs économiques permettant de calculer la hausse annuelle du taux et de comités d'examen créés de façon annuelle ou pluriannuelle. Compte tenu de ces changements, le gouvernement a décidé d'examiner son propre processus en créant le Comité consultatif d'établissement du salaire minimum (le Comité).

2.2 Profil statistique du salaire minimum en Ontario

La section suivante trace un profil statistique du travail au salaire minimum et des travailleurs rémunérés au salaire minimum en Ontario à l'aide d'une série de graphiques, de figures et de résumés.

2.2a Travailleurs rémunérés au salaire minimum en Ontario

Par secteur

La plus grande proportion de travailleurs rémunérés au salaire minimum se concentre dans trois secteurs, soit les services d'hébergement et d'alimentation, le commerce de détail et le secteur agricole : 39 %, 24 % et 18 %, respectivement (graphique 1).

Les travailleurs rémunérés au salaire minimum sont concentrés de façon disproportionnelle dans deux secteurs : le commerce de détail et les services d'hébergement et d'alimentation. Le secteur du commerce de détail emploie seulement 12 % de la population active totale, mais il regroupe 30,7 % de l'ensemble des travailleurs rémunérés au salaire minimum en Ontario (graphique 2). De même, le secteur des services d'hébergement et d'alimentation emploie seulement 6,7 % de la population active totale, mais il regroupe 28,4 % de l'ensemble des travailleurs rémunérés au salaire minimum. Ensemble, les secteurs du commerce de détail et des services d'hébergement et d'alimentation regroupent près des deux tiers de la totalité des travailleurs rémunérés au salaire minimum, même si ces deux secteurs emploient seulement 18,7 % de la population active de l'Ontario. L'ensemble des autres secteurs, qui emploie 81,3 % de la totalité des travailleurs, regroupe seulement 40,9 % des travailleurs rémunérés au salaire minimum.

Par âge et éducation

Sur le plan de l'âge, les jeunes ressortent comme groupe parmi les travailleurs rémunérés au salaire minimum. Les jeunes appartenant au groupe d'âge de 15 à 19 ans représentent seulement 4,9 % de la population active totale, mais ils représentent un solide 42,1 % des travailleurs rémunérés au salaire minimum (graphique 3). Un groupe de jeunes adultes plus âgés, de 20 à 24 ans, est aussi surreprésenté, mais pas dans la même mesure. Ces jeunes adultes représentent 10,1 % de la population active, mais près de 19,7 % des travailleurs rémunérés au salaire minimum. Inversement, les adultes en âge de travailler dans les groupes d'âge de 25 à 64 ans sont sous-représentés. Ils constituent 82,8 % de la population active, mais 35,6 % des travailleurs rémunérés au salaire minimum. En termes absolus, les adultes âgés de 25 à 64 ans représentent une large proportion des travailleurs rémunérés au salaire minimum. En d'autres termes, un adulte rémunéré au salaire minimum sur trois est dans ce qui est considéré comme l'apogée de sa carrière de travail.

La fréquence des travailleurs de 15 à 19 ans rémunérés au salaire minimum a augmenté de façon importante depuis 2005, après une légère baisse de 1997 à 2003 et un pic en 2004 (graphique 4). De 2011 à 2012, la fréquence de ces travailleurs a cessé d'augmenter et elle semble s'être stabilisée. Pour les 20 à 24 ans et les 25 ans et plus, la fréquence des travailleurs rémunérés au salaire minimum a été stable jusqu'en 2007, année où l'on a vu une légère augmentation dans ces deux groupes d'âge.

La fréquence des travailleurs rémunérés au salaire minimum parmi les personnes ayant fait des études secondaires partielles (études secondaires non terminées) a augmenté de façon importante de 2006 à 2011 (graphique 5). Chaque année de la période de 1997 à 2012, les membres de ce groupe étaient constamment plus susceptibles que ceux de tous les autres groupes d'être employés au salaire minimum. La probabilité d'être employé au salaire minimum baisse de façon générale en fonction des années additionnelles d'études. La seule exception est le groupe ayant de zéro à huit ans d'études, qui est moins susceptible d'être employé au salaire minimum par rapport au groupe ayant fait des études secondaires partielles.

Par sexe, race et statut d'immigrant

Les femmes sont légèrement surreprésentées dans le groupe des personnes rémunérées au salaire minimum. En 2012, les femmes représentaient 50,3 % de la population active de l'Ontario, mais leur part du groupe des personnes rémunérées au salaire minimum était de 58,3 % (voir le tableau 10).

La fréquence des immigrants récents, lesquels sont définis comme étant arrivés au Canada au cours des dix dernières années, au sein de la population active rémunérée au salaire minimum a augmenté de façon radicale depuis 1998, où elle était de 6,9 %, pour passer à 19,1 % en 2011 (voir le tableau 9). Ce presque triplement du pourcentage de fréquence dépasse de beaucoup l'augmentation de la fréquence pour l'ensemble des travailleurs, qui est passée de 6,3 % à 9,0 % au cours de la même période.

La fréquence des travailleurs rémunérés au salaire minimum en Ontario a aussi augmenté pour un groupe défini comme étant désavantagé (personne ayant un handicap, immigrant récent, membre d'une famille monoparentale dirigée par une femme, Autochtone ou personne seule âgée de 45 à 64 ans) de 7,4 % à 11,2 % au cours de la même période (tableau 9).

Par type de ménage

La majorité des travailleurs rémunérés au salaire minimum sont des enfants à charge en âge de travailler (un fils ou une fille vivant au domicile familial), tandis qu'une minorité de ceux-ci sont des couples (tableau 1). Parmi les personnes rémunérées au salaire minimum qui ont un statut de couple, la majorité a un conjoint qui travaille.

Les fils ou les filles vivant au domicile familial sont surreprésentés, puisqu'ils constituent seulement 17,1 % de la population active, mais qu'ils regroupent 56,3 % de la population active rémunérée au salaire minimum (graphique 6). Les couples en ménage sont le groupe sous-représenté le plus important : ils représentent 57,4 % de l'ensemble de la population active, mais seulement 23,4 % de la population active rémunérée au salaire minimum.

Par heures travaillées

Près de 70 % des travailleurs rémunérés au salaire minimum travaillent à temps partiel, soit moins de 35 heures par semaine (tableau 2a, 2b, 2c). Seulement 30 % des travailleurs rémunérés au salaire minimum travaillent à temps plein, soit 35 heures par semaine et plus. Le groupe le plus important de travailleurs rémunérés au salaire minimum, un sur trois, travaille entre 15 et 29 heures par semaine.

La proportion de tous les travailleurs qui travaillent à temps plein, soit 35 heures par semaine et plus, est de 76,1 %, alors que la proportion des travailleurs rémunérés au salaire minimum qui travaillent à temps plein est de 30,9 % (graphique 7). La proportion de travailleurs rémunérés au salaire minimum qui travaillent à temps partiel, soit moins de 35 heures par semaine, est de 69,1 %, alors que celle de tous les travailleurs qui travaillent à temps partiel est de 23,9 %.

Par niveau de syndicalisation

Dix pour cent des travailleurs rémunérés au salaire minimum sont membres de syndicats ou couverts par une convention collective (tableau 3a).

Par type de poste

La majorité des travailleurs rémunérés au salaire minimum, soit 70 %, occupe un poste d'employé permanent, mais cela signifie que 30 % occupent un poste d'employé temporaire, un chiffre qui dépasse la part de 12,9 % des travailleurs qui occupent un poste d'employé temporaire dans la population active dans son ensemble (tableau 4). Par conséquent, les travailleurs rémunérés au salaire minimum sont deux fois et demie plus susceptibles d'être employés dans une catégorie de travail temporaire, comme saisonnier, contractuel, occasionnel, etc.

2.2b Tendances en matière de salaire minimum

Tendance du salaire minimum en Ontario et comparaison avec les salaires médians

La proportion du salaire minimum par rapport au salaire médian est demeurée constante de 1997 à 1999, à environ 46 %, puisque le salaire minimum et le salaire médian sont demeurés constants. De 1999 à 2003, le salaire minimum est demeuré bloqué, tandis que le salaire médian augmentait dans une économie qui se portait mieux. Cela a entraîné la chute du ratio du salaire minimum par rapport au salaire médian, qui est passé à environ 41 %. Par la suite, de 2003 à 2010, ce ratio a augmenté de façon constante jusqu'à atteindre 51 %, à mesure que les augmentations du salaire minimum annoncées sont entrées en vigueur et que les salaires médians n'ont pas augmenté au même rythme. Depuis 2010, le salaire minimum est demeuré bloqué, tandis que les salaires médians ont augmenté légèrement, entraînant la baisse du ratio, qui est maintenant de 49 %.

Salaire minimum en Ontario relativement à d'autres indicateurs économiques comme les variations de l'indice des prix à la consommation (IPC), de la croissance du produit intérieur brut (PIB), de la productivité, etc.

Le salaire minimum nominal, soit le salaire minimum en dollars actuels non rajustés en fonction de l'inflation, n'a pas augmenté du tout de 1997 à 2003 (graphique 9a). De 2003 à 2007, le salaire minimum nominal a augmenté à un rythme comparable à celui d'autres indicateurs, comme les salaires horaires médians, l'IPC et le PIB. De 2007 à 2010, il a augmenté à un rythme plus rapide que celui d'autres indicateurs économiques. À son point culminant en 2010, le salaire minimum réel avait repris tout le terrain perdu depuis 1997 et il se situait à 15 % environ au-dessus du niveau de 1997. Depuis 2010, le salaire minimum réel avait baissé par rapport à d'autres indicateurs économiques, mais en 2012, il se situait toujours à 10 % au-dessus de son niveau de 1997.

Le graphique 9b montre le salaire minimum réel et le salaire minimum nominal par rapport au chômage et à la productivité du travail. Bien que le salaire minimum nominal ait augmenté de 50 % depuis 1997 et le salaire minimum réel, de 10 % au cours de la même période, le chômage est plus faible (à 90 % de son niveau de 1997) et la productivité du travail a aussi augmenté de près du même montant, soit environ 10 %, au-dessus de son niveau de 1997.

Le salaire minimum nominal et le salaire minimum réel ont dépassé le MFR par rapport aux niveaux de 1997. En 2012, le SFR était de 30 % plus élevé que son niveau de 1997 (graphique 9c). En comparaison, le salaire minimum réel, rajusté en fonction de l'inflation, a augmenté de 10 % seulement au-dessus de son niveau de 1997, même si le salaire minimum nominal a augmenté de 50 % depuis 1997.

Tendances du salaire minimum dans les autres provinces du Canada

Le tableau 8 présente un rapide survol des taux et des mécanismes d'examen du salaire minimum. À 10,25 $, le taux horaire en Ontario est semblable à celui de la Colombie Britannique, mais légèrement supérieur à celui du Québec, qui est de 10,15 $. Dans l'ensemble des provinces, ce sont les taux horaires du Manitoba, à 10,45 $, et de la Nouvelle-Écosse, à 10,30 $, qui sont maintenant les plus élevés en raison d'une augmentation entrée en vigueur en 2013. Dans les trois autres provinces de l'Atlantique (Terre-Neuve-et-Labrador, Nouveau-Brunswick et Île-du-Prince-Édouard) et deux des provinces des Prairies (Alberta et Saskatchewan), le taux est inférieur à celui du salaire minimum en vigueur en Ontario.

En ce qui a trait au calendrier des augmentations, la seule province où le salaire minimum n'a pas été révisé depuis 2010 est Terre-Neuve-et-Labrador, mais son Gouvernement prévoit maintenant deux augmentations qui entreront en vigueur en 2014 et 2015, respectivement. Dans l'ensemble des autres provinces, une révision du salaire minimum a eu lieu en 2012 ou 2013. Il n'y a pas eu de révision du salaire minimum au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest depuis 2011, mais une révision a eu lieu au Yukon en 2013 et une autre est prévue pour 2014.

Le mécanisme de révision du salaire minimum varie d'une province à une autre. En Ontario et en Colombie-Britannique, c'est au gouvernement de décider du moment et du montant de la révision. Dans cinq provinces et territoires (Manitoba, Nouveau Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Île-du-Prince-Édouard et Territoires du Nord-Ouest), la tâche est confiée à un organisme indépendant qui recommande des modifications au gouvernement. Dans quatre autres provinces et territoires (Yukon, Nouvelle-Écosse, Saskatchewan et Alberta), on a recours à une formule automatique pour calculer les augmentations qui entrent en vigueur selon un calendrier annuel fixe. Bien que la Nouvelle-Écosse ait adopté une formule automatique, la province a aussi conservé un organisme indépendant pour passer en revue tous les ans le salaire minimum et pour fournir des conseils au gouvernement.

Tendances relatives au salaire minimum dans d'autres pays de l'OCDE

Le taux horaire du salaire minimum de 10,25 $ en Ontario est supérieur à celui du salaire minimum fédéral aux États-Unis (7,25 $ US ou 7,50 $ CA) et légèrement inférieur à celui du Royaume-Uni (6,31 £ ou 10,36 $ CA au taux de change actuel) (tableau 5). Il est cependant plus bas que le taux proposé de salaire minimum qui est de 8,50 € (11,75 $ CA) en Allemagne, de 16,37 $ AU (15,75 $ CA) en Australie et de 13,75 $ NZ (11,61 $ CA) en Nouvelle-Zélande.

Les mécanismes pour l'établissement du salaire minimum varient grandement dans les pays de l'OCDE. Toutefois, il pourrait valoir la peine de noter que dans certains pays, comme le Royaume-Uni et l'Australie, il y a des commissions du salaire qui exercent leurs activités en tant qu'organismes permanents. L'Australie utilise un modèle judiciaire en nommant des juges à temps plein, avec quelques membres à temps partiel, à la Fair Work Commission. D'autre part, la Grande-Bretagne nomme des membres de tous les groupes d'intervenants à sa Low Pay Commission. Ces commissions disposent de mandats plus larges, qui justifient leurs activités à temps plein de façon continue.

Graphique 1 : Pourcentage des travailleurs rémunérés au salaire minimum par secteur : Ontario (2012) Pourcentage des travailleurs rémunérés au salaire minimum par secteur : Ontario (2012)

Source : Calcul à partir de l'Enquête sur la population active (EPA) par le ministère des Finances; mise en tableau spéciale pour le Comité consultatif d'établissement du salaire minimum de l'Ontario.

Données pour le graphique 1 : Pourcentage des travailleurs rémunérés au salaire minimum par secteur : Ontario (2012)
IndustriesNombre de travailleurs rémunérés au salaire minimumNombre de travailleurs rémunérésRatio
Agriculture 7 30039 8000,18
Foresterie/pêches/mines/hydrocarbures 2 00035 2000,06
Services publics 40055 5000,01
Construction 8 900290 7000,03
Fabrication 28 800771 6000,04
Commerce de gros 8 900189 2000,05
Commerce de détail 164 100691 5000,24
Transports/entreposage 16 000257 7000,06
Finances/assurances/immobilier 10 900410 9000,03
Services professionnels/scientifiques/ techniques8 100372 7000,02
Gestion/administration/autres 23 200226 1000,10
Services d'enseignement 21 200479 8000,04
Services de santé/assistance sociale 16 600663 6000,03
Information/culture/loisirs 35 300276 7000,13
Services d'hébergement/de restauration 152 000387 3000,39
Autres services 25 000209 7000,12
Administrations publiques 6 200382 7000,02
Total 534 9005740 4000,09

Graphique 2 : Part de travailleurs rémunérés au salaire minimum et de travailleurs rémunérés par secteur : Ontario (2012) Part de travailleurs rémunérés au salaire minimum et de travailleurs rémunérés par secteur : Ontario (2012)

Source : Calcul à partir de l'Enquête sur la population active (EPA) par le ministère des Finances; mise en tableau spéciale pour le Comité consultatif d'établissement du salaire minimum de l'Ontario.

Données pour le graphique 2 : Part de travailleurs rémunérés au salaire minimum et de travailleurs rémunérés par secteur : Ontario (2012)
 TotalFréquence (%)Part (%)TotalPart (%)
Total 534 9009,3100,05 740 400100,0
Services d'hébergement/de restauration152 0002,628,4387 3006,7
Commerce de détail 164 1002,930,7691 50012,0
Tous les autres 218 8003,840,94 661 60081,3

Graphique 3 : Profil d'âge des travailleurs rémunérés au salaire minimum : Ontario (2012) Profil d'âge des travailleurs rémunérés au salaire minimum : Ontario (2012)

Source : Calcul à partir de l'Enquête sur la population active (EPA) par le ministère des Finances; mise en tableau spéciale pour le Comité consultatif d'établissement du salaire minimum de l'Ontario.

Remarque : Les données pour ce graphique figurent au tableau 10.

Graphique 4 : Fréquence des travailleurs rémunérés au salaire minimum par groupe d'âge : Ontario (1997-2012) Fréquence des travailleurs rémunérés au salaire minimum par groupe d'âge : Ontario (1997-2012)

Source : Calcul à partir de l'Enquête sur la population active (EPA) par le ministère des Finances; mise en tableau spéciale pour le Comité consultatif d'établissement du salaire minimum de l'Ontario.

Remarque : Les données pour ce graphique figurent au tableau 10.

Graphique 5 : Fréquence des travailleurs rémunérés au salaire minimum par niveau de scolarité : Ontario (1997- 2012) Fréquence des travailleurs rémunérés au salaire minimum par niveau de scolarité : Ontario (1997- 2012)

Source : Calcul à partir de l'Enquête sur la population active (EPA) par le ministère des Finances; mise en tableau spéciale pour le Comité consultatif d'établissement du salaire minimum de l'Ontario.

Remarque : Les données pour ce graphique figurent au tableau 10.

Graphique 6 : Travailleurs rémunérés au salaire minimum par type de ménage : Ontario (2012) Travailleurs rémunérés au salaire minimum par type de ménage : Ontario (2012)

Source : Calcul à partir de l'Enquête sur la population active (EPA) par le ministère des Finances; mise en tableau spéciale pour le Comité consultatif d'établissement du salaire minimum de l'Ontario.

Remarque : Les données pour ce graphique figurent au tableau 1.

Graphique 7 : Travailleurs rémunérés au salaire minimum répartis par nombre d'heures de travail : Ontario (2012) – (heures par semaine, x 1000) Travailleurs rémunérés au salaire minimum répartis par nombre d'heures de travail : Ontario (2012) – (heures par semaine, x 1000)

Source : Calcul à partir de l'Enquête sur la population active (EPA) par le ministère des Finances; mise en tableau spéciale pour le Comité consultatif d'établissement du salaire minimum de l'Ontario.

Remarque : Les données pour ce graphique figurent au tableau 2a, 2b, 2c.

Graphique 8 : Tendances du salaire minimum, du salaire horaire médian et du ratio : Ontario (1997-2012, nominal, en dollars) Tendances du salaire minimum, du salaire horaire médian et du ratio : Ontario (1997-2012, nominal, en dollars)

Source : Calcul à partir de l'Enquête sur la population active (EPA) par le ministère des Finances; mise en tableau spéciale pour le Comité consultatif d'établissement du salaire minimum de l'Ontario.

Remarque : Les données pour ce graphique figurent au tableau 11.

Graphique 9a : Tendances du salaire minimum et des indicateurs économiques : Ontario (Indice de 1997 = 100) Tendances du salaire minimum et des indicateurs économiques : Ontario (Indice de 1997 = 100)

Source : Calcul à partir de données de Statistique Canada par le ministère des Finances; mise en tableau spéciale pour le Comité consultatif d'établissement du salaire minimum de l'Ontario.

Remarque : L'année 1997 est utilisée comme année de référence parce que l'Enquête sur la population active a procédé à une importante révision cette année là.

Remarque : Les données pour ce graphique figurent au tableau 11.

Graphique 9b. endances du salaire minimum et des indicateurs du marché du travail : Ontario (Indice de 1997 = 100) endances du salaire minimum et des indicateurs du marché du travail : Ontario (Indice de 1997 = 100)

Source : Calcul à partir de données de Statistique Canada par le ministère des Finances; mise en tableau spéciale pour le Comité consultatif d'établissement du salaire minimum de l'Ontario.

Remarque : L'année 1997 est utilisée comme année de référence parce que l'Enquête sur la population active a procédé à une importante révision cette année là.

Remarque : Les données pour ce graphique figurent au tableau 12.

Graphique 9c. Tendances du salaire minimum et des indicateurs du bien-être : Ontario (Indice de 1997 = 100) Tendances du salaire minimum et des indicateurs du bien-être : Ontario (Indice de 1997 = 100)

Source : Calcul à partir de l'Enquête sur la dynamique du travail et du revenude Statistique Canada par le ministère des Finances; mise en tableau spéciale pour le Comité consultatif d'établissement du salaire minimum de l'Ontario.

Remarque : L'année 1997 est utilisée comme année de référence parce que l'Enquête sur la population active a procédé à une importante révision cette année là.

Remarque : Les données pour ce graphique figurent au tableau 12b.

Tableau 1. Travailleurs rémunérés au salaire minimum et ensemble des travailleurs rémunérés par type de ménage : Ontario (2012)
Type de ménage Inférieur ou égal à 10,25 [ 1 ] Tous les travailleurs
Total
(000)
Fréquence
(%)
Part
(%)
Total
(000)
Part
(%)
Total 534,9 9,3 100 5 740,4 100
Couple 125 3,8 23,4 3,294 57,4
Famille monoparentale 14 5,2 2,6 270 4,7
Enfant 301 30,7 56,3 981 17,1
Autre type de ménage 44 11,5 8,3 387 6,7
Personne seule 50 6,2 9,4 809 14,1
Couple 125 3,8 23,4 3,294 57,4
Conjoint inoccupé 32 5,1 6,0 630 11,0
 Conjoint en chômage 8 5,7 1,4 134 2,3
 Conjoint inactif 24 4,9 4,5 496 8,6
  Moins de 55 ans 13 4,4 2,5 298 5,2
  Plus de 55 ans 11 5,6 2,1 198 3,4
Conjoint occupé 93 3,5 17,4 2,664 46,4
Famille monoparentale 14 5,2 2,6 270 4,7
Sans enfant de moins de 18 ans 3 4,3 0,6 72 1,2
Enfant le plus jeune de moins de 18 ans 11 5,5 2,0 198 3,5

Source: Calcul à partir de l'Enquête sur la population active (EPA) par le ministère des Finances; mise en tableau spéciale pour le Comité consultatif d'établissement du salaire minimum de l'Ontario.

[ 1 ] Statistique Canada calcule un salaire horaire pour les travailleurs qui ne rapportent pas de salaire horaire, en divisant leur revenu total par le total du nombre d'heures travaillées. Pour diverses raisons, ce salaire horaire se révèle être inférieur au salaire minimum en Ontario (10,25 $/heure) pour certaines personnes.

Table 2a. Travailleurs rémunérés au salaire minimum répartis par nombre d'heures de travail : Ontario (2012)
Statut d'employé à temps plein ou partiel Inférieur ou égal à 10,25 $ Tous les travailleurs
Total
(000)
Fréquence
(%)
Part
(%)
Total
(000)
Part
(%)
Full-time 208.5 4.4 39.0 4,696 81.8
Part-time 326.4 31.3 61.0 1,044.4 18.2
Table 2b. Travailleurs rémunérés au salaire minimum répartis par nombre d'heures de travail : Ontario (2012)
  Inférieur ou égal à 10,25 $ Tous les travailleurs
Total
(000)
Fréquence
(%)
Part
(%)
Total
(000)
Part
(%)
Ensemble des travailleurs, toutes les heures 535 9,3 100,0 5 740 100,0
1 à 14 heures 138,9 42,4 26,0 327,8 5,7
15 à 29 heures 187,6 26,2 35,1 716,3 12,5
30 à 34 heures 43 13,2 8,0 326,9 5,7
35 à 39 heures 45,5 3,2 8,5 1 430,4 24,9
40 heures 87,2 3,7 16,3 2 343,0 40,8
41 à 49 heures 15,1 4,0 2,8 379,8 6,6
50 heures et plus 17,7 8,2 3,3 216,3 3,8
Travail, en heures supplémentaires rémunérées 14,1 3,1 2,6 462 8,1
Table 2c. Travailleurs rémunérés au salaire minimum répartis par nombre d'heures de travail : Ontario (2012)
  Inférieur ou égal à 10,25 $
Total (000)
Tous les travailleurs
Total (000)
Nombre habituel moyen d'heures par semaine 24,5 35,3
Nombre moyen d'heures supplémentaires par semaine (pour ceux qui ont travaillé des heures supplémentaires) 7,2 7,8

Source : Calcul à partir de l'Enquête sur la population active (EPA) par le ministère des Finances; mise en tableau spéciale pour le Comité consultatif d'établissement du salaire minimum de l'Ontario.

Tableau 3a. Travailleurs rémunérés au salaire minimum par niveau de syndicalisation : Ontario (2012)
Syndicalisation Inférieur ou égal à 10,25 $ Tous les travailleurs
Total
(000)
Fréquence
(%)
Part
(%)
Total
(000)
Part
(%)
Membres d'un syndicat 47,6 3,13 8,90 1 520,9 26,49
Couverts par une convention collective 6,1 6,18 1,14 99,2 1,73
Ni membres ni couverts 481,2 11,68 89,96 4 120,4 71,78

Source : Calcul à partir de l'Enquête sur la population active (EPA) par le ministère des Finances; mise en tableau spéciale pour le Comité consultatif d'établissement du salaire minimum de l'Ontario.

Tableau 3b. Membres d'un syndicat (et travailleurs couverts par une convention collective) [pour certains secteurs et par taux de rémunération]
  Inférieur ou égal à 10,25 $ Tous les travailleurs
Total
(000)
Fréquence
(%)
Part
(%)
Total
(000)
Part
(%)
Construction 0,8 0,87 1,49 91,6 5,65
Fabrication 1,5 0,92 2,79 162,6 10,04
Commerce de détail 27,2 27,70 50,65 98,2 6,06
Transports/entreposage 2,1 2,08 3,91 101,2 6,25
Finances/assurances/immobilier 0,7 3,24 1,30 21,6 1,33
Gestion/administration/autres 1,9 5,85 3,54 32,5 2,01
Services d'enseignement 7,3 2,13 13,59 342,1 21,12
Services de santé/d'assistance sociale 2,5 0,80 4,66 311,6 19,23
Information/culture/loisirs 2,3 3,92 4,28 58,7 3,62
Services d'hébergement/de restauration 3,9 14,29 7,26 27,3 1,69
Administrations publiques 1,9 0,69 3,54 276,9 17,09
Autres 1,6 1,67 2,98 95,8 5,91
Total 53,7 3,31   1 620,1 100,00

Source : Calcul à partir de l'Enquête sur la population active (EPA) par le ministère des Finances; mise en tableau spéciale pour le Comité consultatif d'établissement du salaire minimum de l'Ontario.

Tableau 4. Travailleurs rémunérés au salaire minimum par type de poste permanent ou temporaire : Ontario (2012)
  Inférieur ou égal à 10,25 $ Tous les travailleurs
Total
(000)
Fréquence
(%)
Part
(%)
Total
(000)
Part
(%)
Permanent 374,3 7,5 70,0 4 997,6 87,1
Non permanent 160,6 21,6 30,0 742,9 12,9
  Saisonnier 39,5 25,4 7,4 155,6 2,7
  Contractuel 62,2 14,9 11,6 415,9 7,2
  Occasionnel/autres 59,0 34,4 11,0 171,4 3,0
Total 534,9 9,3 100,0 5740,4 100,0

Source : Calcul à partir de l'Enquête sur la population active (EPA) par le ministère des Finances; mise en tableau spéciale pour le Comité consultatif d'établissement du salaire minimum de l'Ontario.

Tableau 5. Salaire minimum dans certains pays de l'OCDE
  Taux horaire (général) en monnaie nationale Taux horaire en $ CA[ 2 ] Date de la dernière révision % de la hausse depuis la révision précédente Âge applicable
États-Unis (fédéral) 7,25 % US 7,50 Juillet 2009 10,69 %[ 3 ] 20 ans et plus
Grande-Bretagne 6,31 £ 10,36 Octobre 2013 1,94% 21 ans et plus
Allemagne 8,50 € 11,75 2013[ 4 ] s.o. s.o.[ 5 ]
Australie 16,37 $ AU 15,75 Juillet 2013 2,57% 21 ans et plus
Nouvelle-Zélande 13,75 $ NZ 11,61 Avril 2013 1,85 % 16 ans et plus

Remarque : Compilé par le ministère du Travail à l'aide des sources citées dans les notes en bas de page pour le Comité consultatif d'établissement du salaire minimum.

[ 2 ] D'après les moyennes mensuelles des taux de change de septembre 2013; obtenues sur le site Web de la Banque du Canada

[ 3 ] Le salaire minimum aux États-Unis était de 6,55 $ US en 2008.

[ 4 ] Il n'y a pas à l'heure actuelle de salaire minimum national en Allemagne; les salaires minimums sont déterminés par des conventions collectives négociées par industrie ou par secteur. Un projet de loi pour établir un salaire minimum national obligatoire a été adopté et approuvé par le gouvernement fédéral. Un salaire minimum sera introduit en 2015 et il entrera pleinement en vigueur en 2017.

[ 5 ] Dans le projet de loi sur le salaire minimum, aucun âge minimum n'est précisé pour les employés admissibles. Le paragraphe 2(1) stipule que « tout employeur est obligé de payer les travailleurs à son service au moins le salaire minimum établi aux termes de la présente loi ». (Traduction de l'allemand effectuée par Google Translate.)

Tableau 6. Mécanismes utilisés pour réviser/rajuster le taux du salaire minimum
  Procédures d'établissement du salaire minimum Taux réduits pour les jeunes et les stagiaires Fréquence des révisions Consultations
États-Unis (fédéral) Taux national établi par le gouvernement ou par l'organisme de révision Oui Période non précisée Aucune obligation de consulter les partenaires sociaux
Grande-Bretagne Taux national établi par le gouvernement ou par l'organisme de révision Oui Annuellement Consultation ouverte des employeurs, des syndicats et du gouvernement
Allemagne Taux sectoriels ou professionnels établis par négociation collective s.o. s.o. s.o.
Australie Taux national établi par le gouvernement ou l'organisme de révision Oui Annuellement Consultation ouverte de l'industrie, des syndicats, des particuliers, des gouvernements des États et du gouvernement fédéral
Nouvelle-Zélande Taux national établi par le gouvernement ou par l'organisme de révision Oui Annuellement (En 2013) Consultation de deux partenaires sociaux (Business New Zealand et New Zealand Council on Trade Unions) et d'autres ministères et organismes gouvernementaux

Remarque : Compilé par le ministère du Travail à l'aide des sources citées dans les notes en bas de page pour le Comité consultatif d'établissement du salaire minimum.

Tableau 7. Principaux critères utilisés pour réviser/rajuster le taux du salaire minimum
  Prestations/ politiques sociales Croissance des salaires Inflation ou coût de la vie Activité du marché du travail Croissance ou perspectives économiques Productivité Aucun critère établi
États-Unis (fédéral) non non s.o.[ 6 ] non non non oui
Grande-Bretagne oui non non oui oui non non
Allemagne non non non non non non oui
Australie non oui oui oui oui oui non
Nouvelle-Zélande7 ] oui oui oui oui oui non oui

Remarque : Compilé par le ministère du Travail à l'aide des sources citées dans les notes en bas de page pour le Comité consultatif d'établissement du salaire minimum.

[ 6 ] Dix États des États-Unis indexent le salaire minimum en fonction de l'ICP ou du coût de la vie.

[ 7 ] La Nouvelle-Zélande n'a pas de critères établis pour chaque révision annuelle; cependant, les facteurs examinés lors de la révision de 2013 sont indiqués.

Tableau 8 : Salaires minimums au Canada – classés du plus élevé au plus bas
Territoire de compétence Taux horaire actuel du salaire minimum Mécanisme de révision Prochaine augmentation prévue (s'il y a lieu)
Nunavut 11.00 $ Révisions obligatoires par le ministre Dernière augmentation : 1er janvier 2011
Yukon 10.54 $ Chaque 1er avril, le salaire minimum est majoré en fonction des variations de l'indice des prix à la consommation (IPC). Dernière augmentation : 1er avril 2013
Prochaine augmentation : 1er avril 2014 (montant à déterminer)
Manitoba 10.45 $ Un organisme indépendant formule des recommandations Dernière augmentation : 1er octobre 2013
Nouvelle-Écosse 10.30 $ Le salaire minimum est majoré le ou après le 1er avril de chaque année pour refléter les variations de l'IPC au Canada
Un organisme indépendant fait des recommandations
Dernière augmentation : 1er avril 2013
Prochaine augmentation : 1er avril 2014 (montant à déterminer)
Nota : Le 1er avril 2012, le salaire minimum général a été indexé en fonction du seuil de faible revenu (SFR) pour une personne célibataire vivant dans une localité de la taille de Sydney.
Ontario 10.25 $ Majorations ponctuelles par le Gouvernement Dernière augmentation : 31 mars 2010
Colombie-Britannique 10.25 $ Majorations ponctuelles par le Gouvernement Dernière augmentation : 1er mai 2012
Québec 10.15 $ Révisions officielles (non obligatoires) Dernière augmentation : 1er mai 2013
Nouveau-Brunswick 10.00 $ Un organisme indépendant fait des recommandations Dernière augmentation : 1er avril 2012
Terre-Neuve-et-Labrador 10.00 $ Un organisme indépendant fait des recommandations Dernière augmentation : 1er juillet 2010
Augmentations prévues : 1er octobre 2014 (10,25 $); 1er octobre 2015 (10,50 $)
Île-du-Prince-Édouard 10.00 $ Un organisme indépendant fait des recommandations Dernière augmentation : 1er avril 2012
Territoires du Nord-Ouest 10.00 $ Un organisme indépendant fait des recommandations Dernière augmentation : 1er avril 2011
Saskatchewan 10.00 $ Le salaire minimum est majoré annuellement en fonction des variations de l'IPC et de la rémunération hebdomadaire moyenne.
Le mécanisme de rajustement n'est pas soumis à une loi.
Dernière augmentation : 1er décembre 2012
Alberta 9.95 $ Chaque 1er septembre, le salaire minimum est majoré en fonction des variations de l'IPC et de la rémunération hebdomadaire moyenne. Dernière augmentation : 1er septembre 2013
Prochaine augmentation : 1er septembre 2014 (montant à déterminer)

Source : Compilé par le ministère du Travail pour le Comité consultatif d'établissement du salaire minimum de l'Ontario.

Tableau 9 : Fréquence des travailleurs rémunérés au salaire minimum parmi les immigrants récents
 Immigrants récentsa ]Membres d'un groupe désavantagéb ]Tous les travailleurs
19986,97,46,3
19998,97,76,0
20007,97,85,6
20013,95,74,3
20023,64,23,9
20032,45,44,3
20045,15,64,6
20054,74,65,0
20067,15,55,4
20079,27,66,7
200814,710,27,6
200913,010,48,4
201019,913,510,6
201119,111,29,0

[ a ] Immigrants récents arrivés au cours des 10 années avant l'année de référence.

[ b ] Le travailleur est une personne étant soit handicapé, immigrant récent, membre d'une famille monoparentale dirigée par une femme, autochtone ou une personne seule âgée de 45 à 64 ans.

Source : Compilé par le ministère des Finances de l'Ontario selon l'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR) de Statistique Canada.

Tableau 10 : Profil des caractéristiques démographiques des travailleurs rémunérés au salaire minimum : Ontario (2012)
  Inférieur ou égal à 10,25 $ Tous les travailleurs
Total
(000)
Fréquence
(%)
Part
(%)
Total
(000)
Part
(%)
Total 534,9 9,3 100,0 5 740,4 100,0
Groupe d'âge
De 15 à 19 ans 225,3 79,4 42,1 283,9 4,9
De 20 à 24 ans 105,6 18,3 19,7 577,3 10,1
De 25 à 44 ans 108,9 4,2 20,4 2 594,0 45,2
De 45 à 64 ans 81,3 3,8 15,2 2 155,7 37,6
Plus de 65 ans 13,8 10,7 2,6 129,5 2,3
Sexe
Hommes 223,4 7,8 41,8 2 854,5 49,7
Femmes 311,6 10,8 58,3 2 885,9 50,3
Éducation
De 0 à 8 ans 11,7 14,5 2,2 80,6 1,4
Études secondaires partielles 143,9 33,6 26,9 428,2 7,5
Diplôme d'études secondaires 151,1 12,8 28,2 1 184,8 20,6
Études postsecondaires partielles 77,2 18,7 14,4 412,9 7,2
Certificat ou diplôme d'études postsecondaires 92,0 4,7 17,2 1 936,3 33,7
Université : baccalauréat 45,2 4,0 8,5 1 130,1 19,7
Université : diplôme d'études supérieures 14,0 2,5 2,6 567,5 9,9

Source : Calcul à partir de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada par le ministère des Finances de l'Ontario.

Tendances du salaire minimum, du salaire médian, de l'IPC et du PIB de l'Ontario : 1997-2012

Tableau 11a : Données brutes
 Salaire minimum (nominal)
($/heure)
Salaire minimum (réel)
($/heure)
Salaire médian (nominal)
($/heure)
Salaire minimum/salaire médian
Ratio
IPCPIB (réel)
(millions $)
19976,856,8514,9046,0100,00317 538,7
19986,856,7915,0045,7100,89332 555,1
19996,856,6615,0045,7102,90358 072,1
20006,856,4715,8043,4105,90380 005,4
20016,856,2816,1542,4109,13385 491,6
20026,856,1516,4841,6111,36395 318,3
20036,855,9916,8540,7114,37401 735,1
20047,156,1417,1141,8116,48411 867,9
20057,456,2617,9541,5119,04422 958,1
20067,756,4018,0043,1121,16432 151,3
20078,006,4818,6742,8123,39439 785,6
20088,756,9419,2345,5126,17437 962,0
20099,507,5020,0047,5126,61423 756,4
201010,257,9020,0051,3129,73437 300,9
201110,257,6620,2450,6133,74446 264,6
201210,257,5621,0048,8135,63

Source : Compilé par le ministère des Finances; mise en tableau spéciale pour le Comité consultatif d'établissement du salaire minimum de l'Ontario.

Tableau 11b : Indices utilisés pour calculer le salaire et le PIB en termes réels
 Salaire minimum (nominal)Salaire minimum (réel)Salaire médian (nominal)Salaire minimum/salaire médianIPCPIB (réel)
1997100,00100,00100,00100,00100,00
1998100,0099,12100,67100,89104,73
1999100,0097,19100,67102,90112,76
2000100,0094,43106,04105,90119,67
2001100,0091,63108,39109,13121,40
2002100,0089,80110,60111,36124,49
2003100,0087,44113,09114,37126,52
2004104,3889,61114,83116,48129,71
2005108,7691,36120,47119,04133,20
2006113,1493,38120,81121,16136,09
2007116,7994,65125,30123,39138,50
2008127,74101,24129,06126,17137,92
2009138,69109,53134,23126,61133,45
2010149,64115,34134,23129,73137,72
2011149,64111,88135,84133,74140,54
2012149,64110,32140,94135,63

Source : Compilé par le ministère des Finances; mise en tableau spéciale pour le Comité consultatif d'établissement du salaire minimum de l'Ontario.

Tableau 12. Tendances des indices des indicateurs du marché du travail et du bien-être : Ontario (1997-2012)

Tableau 12a: Données brutes
 Taux de chômage (15 et plus) (%)Productivité du travail ($/heure)Seuil de faible revenu ($ non indexés)Part des travailleurs rémunérés au salaire minimum se situant sous les mesures de faible revenu (MFR) %
19978,432,7815 034
19987,233,2315 18416,0
19996,334,6615 45016,1
20005,735,8315 86611,8
20016,335,7416 26513,0
20027,236,4616 63113,6
20036,936,2817 09717,7
20046,837,1817 41318,8
20056,636,3717 79514,2
20066,337,6318 14411,7
20076,437,6318 54415,6
20086,537,9918 97615,8
20099,037,9019 02615,7
20108,737,3619 37513,8
20117,837,6319 94112,5
20127,8

Source : Compilé par le ministère des Finances; mise en tableau spéciale pour le Comité consultatif d'établissement du salaire minimum de l'Ontario.

Tableau 12b: Indices pour les éléments ci-dessus utilisés dans les graphiques 9b et 9c
 Taux de chômage (15 et plus) (%)Productivité du travail ($/heure)Seuil de faible revenu ($ non indexés)Part des travailleurs rémunérés au salaire minimum se situant sous les mesures de faible revenu (MFR) %
1997100,00100,00100,00
199885,71101,37101,00100,00
199975,00105,75102,77100,63
200067,86109,32105,5373,75
200175,00109,04108,1981,25
200285,71111,23110,6285,00
200382,14110,68113,72110,63
200480,95113,42115,82117,50
200578,57110,96118,3788,75
200675,00114,79120,6973,13
200776,19114,79123,3597,50
200877,38115,89126,2298,75
2009107,14115,62126,5598,13
2010103,57113,97128,8786,25
201192,86114,79132,6478,13
201292,86

Source : Compilé par le ministère des Finances; mise en tableau spéciale pour le Comité consultatif d'établissement du salaire minimum de l'Ontario.

Notes en fin d'ouvrage

[ i ] Carswell. (2012 - version 2). Loi 2000 sur les normes d'emploi : manuel de politique et d'interprétation, chapitre 13 : Salaire minimum.

[ ii ] Ministère du Travail de l'Ontario, salaire minimum.

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