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Inspections ciblant les récidivistes et tolérance zéro

  • Diffusion : 1er septembre 2016
  • Dernière mise à jour : septembre 2016

Cet automne, l’Ontario contribuera à protéger les travailleurs vulnérables en menant des inspections éclair axées sur les normes d’emploi.

Du 1er septembre au 31 octobre 2016, les agents des normes d’emploi du ministère du Travail mèneront des inspections éclair ciblant les récidivistes et adopteront une approche de tolérance zéro en la matière.

Les infractions à répétition sont un indicateur de l’inobservation intentionnelle et volontaire des dispositions législatives. Cibler les récidivistes permet au ministère de souligner les obligations des employeurs en vertu de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi (LNE) dans les lieux de travail, en mettant une emphase sur les employeurs qui ont des antécédents de non-conformité concernant la LNE.

Cible des inspections

Dans le cadre des inspections éclair, les agents des normes d’emploi se concentreront principalement sur les secteurs où le taux des emplois précaires est élevé comme les services professionnels, les services d’immeubles, les entreprises d’attractions et de loisirs, les services de soins personnels et d’autres secteurs ayant des récidivistes. Les agents vérifieront que les employeurs observent les normes principales de la LNE, notamment :

  • la tenue de dossiers
  • les relevés de paie
  • les heures de travail
  • les pause-repas
  • la rémunération des heures supplémentaires
  • les vacances et les indemnités de vacances
  • le salaire minimum
  • les jours fériés
  • les retenues non autorisées
  • les exigences concernant les affiches

Le ministère est déterminé à protéger les travailleurs vulnérables en s’assurant que leurs droits sont respectés conformément à la LNE.

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