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Heures de travail : Paragraphes 18(1) et 18(3)
Dispositions relatives au repos quotidien et aux périodes de repos entre les postes

  • Diffusion : avril 2005
  • Dernière mise à jour : juin 2009

Voir aussi : Outil pour les heures de travail et les heures supplémentaires | Guide de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi : Heures de travail | Heures supplémentaires | Avis de non-responsabilité

Avis de non-responsabilité : La présente ressource a été élaborée pour aider les employés et les employeurs à comprendre certains des droits et obligations minimums institués par la Loi de 2000 sur les normes d'emploi (LNE) et les règlements connexes. Elle ne constitue pas un avis juridique. Elle n'a pas vocation à se substituer à la LNE ou aux règlements connexes et il est recommandé de toujours se référer à la version officielle des dispositions législatives. Bien que nous nous efforcions de veiller à ce que les renseignements figurant dans la présente ressource soient les plus actuels et les plus exacts possible, des erreurs s'y glissent parfois. La LNE fournit uniquement des normes minimums. Certains employés sont susceptibles de jouir de meilleurs droits aux termes d'un contrat de travail, d'une convention collective, de la common law ou d'autres dispositions législatives. Les employeurs et les employés pourraient juger utile d'obtenir un avis juridique.