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Disposition sur l'inactivité entre postes - Par. 18 (3)

Les employés doivent, sous réserve de deux exceptions, recevoir au moins huit heures d'inactivité entre des postes successifs. Première exception : l'employé peut effectuer des postes successifs sans la période d'inactivité de huit heures si le nombre d'heures travaillées pendant les postes successifs ne dépasse pas 13 heures au total. Deuxième exception : l'employeur et l'employé peuvent convenir par écrit de renoncer entièrement à la période d'inactivité de huit heures ou de la raccourcir.

On entend par « postes successifs » deux postes qui se suivent, qu'ils soient ou non séparés par une période de repos. Cette notion inclut les « postes fractionnés », les « postes sur demande » et les « postes consécutifs », ainsi que les postes journaliers réguliers.

L'exigence de repos entre les postes s'ajoute à l'exigence de repos journalier; le calendrier de travail de l'employé doit remplir les deux exigences. Par exemple, l'employé peut accepter par écrit d'effectuer d'affilée deux postes de huit heures chacun, sans période de repos entre eux (conformément au paragraphe 18 (3)), mais si l'entente a pour conséquence que l'employé reçoit moins de 11 heures consécutives de congé par jour, le calendrier sera contraire au paragraphe 18 (1) de la Loi (Loi de 2000 sur les normes d'emploi) et, donc, il ne sera pas autorisé.

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