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Disposition sur l'inactivité journalière - Par. 18 (1)

Disposition sur l'inactivité journalière - Par. 18 (1)

L'employé doit bénéficier d'une période d'inactivité d'au moins 11 heures consécutives par « jour ». (Cette exigence ne s'applique pas à l'employé qui est sur demande et auquel il est demandé de travailler pendant une période au cours de laquelle il ne serait pas par ailleurs censé exécuter de travail.)

Qu'est-ce qu'un « jour »?

Par « jour » on entend une période de 24 heures; ce n'est pas nécessairement un jour civil. Le programme des normes d'emploi utilise l'interprétation suivante de « jour », dans le contexte du paragraphe 18 (1) :

  • Le premier « jour » pour un employé débute au début de son premier poste dans le cycle de travail [ 1 ], et se termine 24 heures plus tard.
  • Le deuxième jour :
    • commence avec le début du travail qui est effectué après la fin du premier jour. Ce peut être immédiatement après la fin du premier jour (par exemple, dans les calendriers de poste régulier de 8 heures ou de 12 heures, ou lorsque le « jour » se termine au milieu d'un poste), ou quelques temps après la fin du premier jour, selon le type de calendrier de poste.
    • prend fin 24 heures après qu'il a commencé.
  • Le troisième jour et chaque jour subséquent commencent et se terminent de la même manière que pour le deuxième jour.

Cette interprétation de « jour » signifie que les « jours » ne doivent pas être consécutifs. C'est-à-dire qu'il peut y avoir des écarts de temps entre la fin d'un « jour » et le début du « jour » qui suit, mais uniquement si l'employé n'a pas travaillé pendant ce temps.

Cette interprétation de « jour » signifie également que les « jours » ne peuvent pas se chevaucher avec d'autres « jours » pour l'employé concerné. Ainsi, le début d'un jour ne peut pas être avant la fin du jour qui précède.

[ 1 ] *Un nouveau cycle de travail commence après chaque période d'inactivité d'au moins 24 heures. Il ne doit pas nécessairement correspondre à une « semaine de travail » au sens de la Loi.

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