• Diffusion : avril 2005
  • Dernière mise à jour : juin 2009

En vertu de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi (la Loi), le nombre maximum d'heures de travail qui peut être exigé d'un employé est de :

  • huit heures par jour ou le nombre d'heures établies dans une journée normale de travail de l'employeur et qui est de plus de huit heures,
  • 48 heures par semaine de travail.

Les employés peuvent effectuer des heures de travail au-delà de ces limites journalières et hebdomadaires s'ils y consentent par écrit, jusqu'à une limite maximum de 60 heures par semaine. Les employés peuvent travailler jusqu'à un nombre précis d'heures au-delà de 60 heures par semaine, s'ils y consentent par écrit et si le directeur des normes d'emploi approuve l'entente. Les limites des heures de travail peuvent être dépassées dans des « circonstances exceptionnelles », comme le stipule l'article 19 de la Loi. La Loi exige également que les employés aient droit à un certain nombre d'heures d'inactivité pendant lesquelles ils ne doivent pas travailler :

  • Inactivité journalière (par. 18 (1)) : l'employé doit recevoir une période d'au moins 11 heures consécutives d'inactivité par jour. (Remarque : cette exigence ne peut pas être modifiée par une entente écrite entre l'employeur et l'employé.)
  • Inactivité entre postes (par. 18 (3)) : l'employé doit également recevoir une période d'au moins huit heures consécutives d'inactivité entre postes. Cette exigence ne s'applique pas lorsque :
    • le nombre d'heures travaillées pendant des postes successifs ne dépasse pas 13 heures au total,
      ou
    • l'employé et l'employeur ont convenu par écrit de renoncer au repos de huit heures ou de le raccourcir.
  • Inactivité hebdomadaire ou bimensuelle (par. 18 (4)) : l'employé doit également recevoir au moins :
    • 24 heures consécutives d'inactivité par semaine de travail,
      ou
    • 48 heures consécutives d'inactivité par période de deux semaines de travail consécutives.

      (Remarque : cette exigence ne peut pas être modifiée par une entente écrite entre l'employeur et l'employé.) Le présent bulletin d'information contient des renseignements sur la disposition relative à la période d'inactivité journalière (paragraphe 18 (1)) et sur la disposition relative à la période d'inactivité entre postes (paragraphe 18 (3)).

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