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Heures supplémentaires

  • Révision : 20 novembre 2015
  • Dernière mise à jour : novembre 2015

Ce guide ne vous est fourni qu’à titre indicatif. Il ne constitue pas un document juridique. Pour obtenir des renseignements complets, consultez la Loi de 2000 sur les normes d'emploi et ses règlements.

Des outils interactifs sont offerts en ligne; veuillez consulter la section sur la rémunération des heures supplémentaires et les congés compensatoires de l'Outil pour les heures de travail et les heures supplémentaires.

Pour la plupart des employés, qu’ils soient des travailleurs à temps plein ou à temps partiel, des étudiants, des employés ponctuels d’une agence de placement temporaire ou des travailleurs occasionnels, toute heure de travail en plus des 44 heures travaillées dans une semaine est considérée comme une heure supplémentaire.

Rémunération des heures supplémentaires

La rémunération des heures supplémentaires est le taux de salaire normal majoré de 50 p. 100 (parfois appelé temps et demi).

À titre d'exemple, si le taux horaire normal d'un employé est de 12,00 $ l'heure, son taux de rémunération des heures supplémentaires sera de 18,00 $ l'heure (12 × 1,5 = 18). L'employé doit donc être rémunéré à un taux de 18,00 $ l'heure pour chaque heure de travail effectuée après 44 heures au cours d'une semaine.

Pas d'heures supplémentaires quotidiennes

À moins d'indication contraire dans le contrat de travail ou dans la convention collective de l'employé, celui-ci ne peut pas recevoir une rémunération journalière pour heures supplémentaires en travaillant davantage qu'un certain nombre d'heures par jour. La rémunération des heures supplémentaires se calcule seulement :

  • soit hebdomadairement;
  • soit sur une période plus longue conformément à une entente de calcul de la moyenne.

Exceptions

De nombreux employés occupent des emplois auxquels les dispositions de la Loi portant sur les heures supplémentaires ne s'appliquent pas. D'autres occupent des emplois où le seuil à partir duquel les heures supplémentaires commencent est supérieur à 44 heures par semaine. Pour obtenir d'autres renseignements, reportez-vous à l'Outil de vérification des règles spéciales, au De nombreux employés occupent des emplois auxquels les dispositions de la Loi portant sur les heures supplémentaires ne s'appliquent pas. D'autres occupent des emplois où le seuil à partir duquel les heures supplémentaires commencent est supérieur à 44 heures par semaine. Pour obtenir d'autres renseignements, reportez-vous à l'Outil de vérification des règles spéciales.

Gestionnaires et superviseurs

Les gestionnaires et les superviseurs n’ont pas droit à la rémunération des heures supplémentaires. Ils n’y ont pas droit non plus s’ils exercent, de façon irrégulière ou à titre exceptionnel, d’autres fonctions qui ne sont pas des fonctions de gestion ou de supervision.

Différents types de fonctions (« règle du 50 p. 100 »)

Certains employés occupent des emplois comportant plus d'un type de fonctions. Il se peut que les heures supplémentaires soient payées pour certaines de ces fonctions, mais pas pour d'autres. Si au moins la moitié des heures de travail de l'employé appartiennent à une catégorie d'emploi donnant droit à une rémunération pour heures supplémentaires, l'employé a droit à la rémunération des heures supplémentaires.

L'employé remplit deux types de fonctions :

Gérard travaille pour une entreprise de taxi comme chauffeur de taxi et comme répartiteur au bureau. Le travail de chauffeur de taxi ne donne pas droit à une rémunération pour heures supplémentaires, contrairement à celui de répartiteur.

Pendant une semaine, Gérard a travaillé 26 heures comme répartiteur et 24 heures comme chauffeur de taxi, pour un total de 50 heures. Il a donc dépassé de 6 heures le seuil d'heures supplémentaires fixé à 44 heures.

Comme Gérard a travaillé au moins la moitié du temps au cours de cette semaine-là comme répartiteur (catégorie d'emploi donnant droit à une rémunération des heures supplémentaires), il a le droit d'être payé pour six heures de travail supplémentaires.

Congés compensatoires payés tenant lieu de rémunération des heures supplémentaires

Des outils interactifs sont offerts en ligne; veuillez consulter la section sur la rémunération des heures supplémentaires et les congés compensatoires de l'Outil pour les heures de travail et les heures supplémentaires.

Un employé et un employeur peuvent convenir par écrit qu'au lieu d'être rémunéré pour ses heures supplémentaires, l'employé obtiendra un congé payé. On parle alors parfois « d'accumulation d'heures » ou de « congés compensatoires tenant lieu de paiement des heures supplémentaires ».

Si un employé a accepté d'accumuler ses heures supplémentaires, l'employeur doit lui accorder une heure et demie de congé payé pour chaque heure supplémentaire de travail accumulée.

Le congé compensatoire doit être pris dans les trois mois qui suivent la semaine de travail pendant laquelle l'employé a fait les heures supplémentaires en question ou, s'il y consent par écrit, dans les 12 mois qui suivent.

Si l'emploi d'un employé se termine avant qu'il ait pris son congé compensatoire payé, l'employeur lui paie ses heures supplémentaires et ce paiement doit être fait soit dans les sept jours qui suivent la date de la fin de son emploi, soit le jour où il aurait touché sa prochaine paie.

Calcul de la rémunération des heures supplémentaires

La façon dont la rémunération des heures supplémentaires est calculée varie selon le type de salaire que touche l'employé : salaire horaire, salaire fixe ou salaire variable. De plus, les jours fériés peuvent avoir une incidence sur le calcul de la rémunération des heures supplémentaires. Voici plusieurs exemples illustrant comment s'effectue le calcul de la rémunération des heures supplémentaires dans différents cas.

Employé à salaire horaire

Exemple

Le salaire normal de Ravi est de 14,00 $ l’heure. Ses heures supplémentaires sont payées au taux de 21,00 $ l’heure (taux horaire normal majoré de 50 p. 100). Voici les heures de travail de Ravi pour cette semaine :

  • Dimanche : 0 heure
  • Lundi : 8 heures
  • Mardi : 12 heures
  • Mercredi : 9 heures
  • Jeudi : 8 heures
  • Vendredi : 8 heures
  • Samedi : 8 heures
  • Total des heures : 53 heures

Toute heure en sus de 44 heures est considérée comme une heure supplémentaire. Ravi a donc travaillé neuf heures supplémentaires (53 − 44 = 9).

Le salaire de Ravi pour la semaine est calculé de la façon suivante :

  • Salarie normal : 44 × 14,00 $ = 616,00 $
  • Rémunération des heures supplémentaires : 9 × 21,00 $ = 189,00 $
  • Salaire total : 616,00 $ + 189,00 $ = 805,00 $

Résultat : Ravi a droit à un salaire total de 805,00$ $.

Employé à salaire fixe

Si les heures de travail d'un employé varient d'un jour à l'autre, mais que son salaire hebdomadaire demeure le même, on dit que l'employé touche un salaire fixe.

Un salaire fixe compense l’employé pour toutes les heures normales jusqu’à 44 heures par semaine inclusivement. Après avoir travaillé 44 heures, l’employé a le droit d’être rémunéré pour ses heures supplémentaires.

Exemple

Le salaire de Charlotte est de 700,00 $ par semaine. Elle a travaillé 50 heures cette semaine.

  1. D'abord, voici comment le salaire horaire normal (heures supplémentaires exclues) de Charlotte est calculé :

    700,00 $ ÷ 44 = 15,91 $

    Charlotte touche un salaire normal de 15,91 $ pour chaque heure de travail effectuée jusqu'à 44 heures inclusivement.

  2. Voici comment le taux de rémunération de ses heures supplémentaires est calculé :

    Salaire normal de 15,91 $ majoré de 50 p. 100 (× 1,5) = 23,87 $

    Le taux de rémunération de ses heures supplémentaires est de 23,87 $ pour chaque heure en sus de 44 heures.

  3. Voici comment ses heures supplémentaires sont calculées :

    50 heures − 44 heures = 6 heures supplémentaires

  4. Voici comment la rémunération de ses heures supplémentaires est calculée :

    6 heures × 23,87 $ l'heure = 143,22 $

    Charlotte a droit à une rémunération pour heures supplémentaires de 143,22 $.

  5. Enfin, le salaire normal de Charlotte est ajouté à la rémunération de ses heures supplémentaires :
    • Salaire normal : 700,00 $
    • Rémunération des heures supplémentaires : 143,22 $
    • Salaire total : 700,00 $ + 143,22 = 843,22 $

Résultat : Charlotte a droit à un salaire total de 843,22 $.

Employé à salaire variable

Exemple

Si le nombre d'heures de travail de l'employé est fixe et que son salaire est rajusté en fonction de la variation de ses heures fixes, on dit que le salaire de l'employé est variable.

Par exemple, Benoît est engagé par un employeur qui lui offre un salaire de 750,00 $ par semaine pour une semaine normale de 40 heures. Son salaire est rajusté selon qu'il travaille plus ou moins d'heures par semaine. Benoît touche donc un salaire qui est fonction de son nombre d'heures de travail.

Benoît touche un salaire de 750,00 $ pour une semaine de travail normale de 40 heures (le salaire n'est pas rajusté). Cette semaine, il effectue 50 heures de travail.

  1. D'abord, voici comment le salaire horaire normal (heures supplémentaires exclues) de Benoît est calculé :

    750,00 $ ÷ 40 = 18,75 $

    Le salaire normal de Benoît est de 18,75 $ l'heure.

  2. Benoît a droit à 18,75 $ l'heure pour toutes ses heures de travail jusqu'à 44 heures inclusivement. Voici comment son salaire normal (heures supplémentaires exclues) est calculé :

    Taux normal de 18,75 $ × 44 heures = 825,00 $

    Le salaire normal de Benoît pour cette semaine est de 825,00 $.

  3. Voici comment son taux horaire pour les heures supplémentaires est calculé :

    Salaire horaire normal de 18,75 $ majoré de 50 p. 100 (× 1,5) = 28,13 $

    Son taux horaire pour heures supplémentaires est de 28,13 $ pour chaque heure en sus de 44 heures.

  4. Voici comment le nombre d'heures supplémentaires de Benoît est calculé :

    50 heures − 44 heures = 6 heures supplémentaires

  5. Voici comment la rémunération de ses heures supplémentaires est calculée :

    6 heures × 28,13 $ l'heure = 168,78 $

    Benoît a droit à une rémunération pour heures supplémentaires de 168,78 $.

  6. Enfin, le salaire normal de Benoît est ajouté à la rémunération de ses heures supplémentaires :
    • Salaire normal: 825,00 $
    • Rémunération des heures supplémentaires : 168,78 $
    • Salaire total : 825,00 $ + 168,78 $ = 993,78 $

Résultat : Benoît a droit à un salaire total de 999,78 $.

Calcul des heures supplémentaires dans le cas d'un jour férié

Exemple : La semaine de travail comprend un jour férié

Le salaire normal d'Antonio est de 13,00 $ l'heure. Antonio a fait des heures supplémentaires au cours d'une semaine comptant un jour férié, mais il n'a pas travaillé le jour férié lui-même. Son salaire pour jour férié pour le lundi est de 104,00 $ (voir Salaire du jour férié pour des renseignements sur la façon de calculer le salaire pour les jours fériés). Voici les heures de travail d'Antonio pour la semaine en question :

  • Dimanche : 0 heure
  • Lundi (jour férié) : 0 heure
  • Mardi : 12 heures
  • Mercredi : 9 heures
  • Jeudi : 8 heures
  • Vendredi : 8 heures
  • Samedi : 8 heures
  • Total des heures : 45 heures

Antonio a travaillé une heure supplémentaire (45 − 44 = 1).

Le salaire d'Antonio pour la semaine est calculé de la façon suivante :

  • Salaire normal : 44 × 13,00 $ = 572,00 $
  • Rémunération des heures supplémentaires : 1 × 19,50 $ = 19,50 $
  • Salaire pour jour férié : 104,00 $
  • Salaire total : 572,00 $ + 19,50 $ + 104,00 $ = 695,50 $

Résultat : Antonio a droit à un salaire total de 695,50 $.

Exemple : L'employé travaille un jour férié et reçoit un salaire majoré

Le salaire normal de Etsuko est de 13,00 $ l’heure. Etsuko et son employeur s'entendent par écrit sur ce qui suit : elle travaillera le jour férié et elle touchera un salaire majoré pour les heures de travail qu'elle effectuera ce jour-là.

Voici les heures de travail de Etsuko au cours de la semaine où tombe le jour férié :

  • Dimanche : 0 heure
  • Lundi (jour férié) : 9 heures
  • Mardi : 9 heures
  • Mercredi : 9 heures
  • Jeudi : 9 heures
  • Vendredi : 9 heures
  • Samedi : 9 heures
  • Total des heures : 54 heures

Étant donné que Etsuko a touché un salaire majoré pour les neuf heures de travail effectuées le jour férié, ces heures ne sont pas prises en compte dans le calcul de sa rémunération pour heures supplémentaires :

54 heures − 9 heures au salaire majoré = 45 heures = 1 heure supplémentaire

Le salaire de Etsuko pour la semaine est calculé de la façon suivante :

  • Salaire normal : 44 × 13, 00 $ = 572,00 $
  • Rémunération des heures supplémentaires : 1 × 19,50 $ = 19,50 $
  • Salaire majoré : 175,50 $
  • Salaire pour jour férié : 117,00 $
  • Salaire total : 572,00 $ + 19,50 $ + 175,50 $ + 117,00 $ = 884,00 $

Résultat : Etsuko a droit à un salaire total de 884, 00 $.

Exemple : L'employé travaille un jour férié et obtient un congé compensatoire payé

Le salaire normal de Caroline est de 13,00 $ l'heure. Caroline et son employeur conviennent par écrit de ce qui suit : elle travaillera un jour férié et elle recevra une journée de congé compensatoire payé au taux applicable aux jours fériés ainsi que son taux normal de salaire pour les heures travaillées durant le jour férié (au lieu du salaire majoré pour les heures de travail effectuées le jour férié et du salaire du jour férié).

Voici les heures de travail de Caroline au cours de la semaine où tombe le jour férié :

  • Dimanche : 0 heure
  • Lundi : 9 heures
  • Mardi : 9 heures
  • Mercredi : 8 heures
  • Jeudi : 9 heures
  • Vendredi : 9 heures
  • Samedi : 6 heures
  • Total des heures : 50 heures

Étant donné que Caroline a accepté de ne pas toucher de salaire majoré pour les neuf heures de travail effectuées le jour férié, ces heures sont prises en compte dans le calcul de la rémunération des heures supplémentaires :

50 heures − 44 heures = 6 heures supplémentaires

Le salaire de Caroline pour la semaine est calculé de la façon suivante :

  • Salaire normal : 44 × 13, 00 $ = 572,00 $
  • Rémunération des heures supplémentaires : 6 x 19,50 $ = 117,00 $
  • Salaire total : 572,00 $ + 117,00 $ = 689,00 $

Résultat : Caroline a droit à un salaire total de 689,00 $ et une journée de congé compensatoire.

Caroline obtiendra aussi une journée de congé compensatoire payé au taux applicable aux jours fériés dans les trois mois suivant le jour férié ou, si elle en convient avec son employeur, dans les 12 mois qui suivent.

Employé dont le salaire n'est pas fonction de son nombre d'heures de travail

Le salaire de certains employés n'est pas établi en fonction de leur nombre d'heures de travail par semaine, mais plutôt en fonction du nombre de pièces produites ou à la commission. Ces employés doivent au moins toucher le salaire minimum pour toutes les heures de travail effectuées. De plus, ils ont généralement le droit d'être rémunérés pour leurs heures supplémentaires s'ils travaillent plus de 44 heures au cours d'une semaine.

Exemple : Calcul des heures supplémentaires pour les travailleurs rémunérés à la pièce et les travailleurs recevant uniquement une commission

Becka est rémunérée à la pièce. Rhian reçoit uniquement des commissions. Elles ont toutes les deux travaillé 48 heures au cours de la semaine et ont touché un salaire total de 580,00 $.

  1. D'abord, voici comment le salaire horaire normal (heures supplémentaires exclues) de Becka et de Rhian est calculé :

    580,00 $ ÷ 44 heures = 13,18 $

    Leur salaire horaire normal est de 13,18 $.

  2. Voici comment le taux horaire de leurs heures supplémentaires est calculé :

    Salaire horaire normal de 13,18 $ majoré de 50 p. 100 (× 1,5) = 19,77 $

    Le taux de rémunération de leurs heures supplémentaires est de 19,77 $.

  3. Voici comment le nombre d'heures supplémentaires de Becka et de Rhian est calculé :

    48 heures − 44 heures = 4 heures supplémentaires

  4. Voici comment la rémunération de leurs heures supplémentaires est calculée :

    4 heures × 19,77 $ l'heure = 79,08 $

    Elles ont toutes les deux droit à une rémunération pour heures supplémentaires de 79,08 $.

  5. Enfin, leur salaire normal est ajouté à leur rémunération pour heures supplémentaires :
    • Salaire normal : 580,00 $
    • Rémunération des heures supplémentaires : 79,08 $
    • Salaire total : 580,00 $ + 79,08 $ = 659,08 $

Résultat : Becka et Rhian ont droit à un salaire total de 659,08 $.

Exemple : Calcul des heures supplémentaires pour les travailleurs rémunérés à l'heure et recevant une commission

Justine gagne 15,00 $ l'heure et reçoit des commissions. Dans une semaine de travail, elle a fait 50 heures et gagné 750,00 $ de salaire plus 200,00 $ de commissions.

  1. D'abord, voici comment le salaire horaire normal de Justine est calculé :

    750,00 + 200,00 $ = 950,00 $

    950,00 $ ÷ 44 heures = 21,59 $ l'heure

    Le salaire horaire normal de Julie est de 21,59 $.

  2. Voici comment le taux de rémunération de ses heures supplémentaires est calculé :

    Salaire horaire normal de 21,59 $ majoré de 50 p. 100 (× 1,5) = 32,39 $

    Le taux de rémunération de ses heures supplémentaires est de 32,39 $.

  3. Voici comment son droit à la rémunération de ses heures supplémentaires est calculé :

    6 heures × 32,39 $ l'heure = 194,34 $

    Elle a droit à une rémunération pour heures supplémentaires de 194,34  $.

  4. Comme Justine est payée 15,00 $ l’heure pour toutes ses heures de travail, y compris six heures supplémentaires, elle a déjà touché 90,00 $ au titre de son droit à la rémunération de ses heures supplémentaires.

Résultat : Justine avait droit à 194,34 $ de rémunération pour les heures supplémentaires et elle a reçu 90,00 $. Son employeur doit donc lui verser 104,34 $ de plus.

Remarque : Certains employés recevant des commissions sont exemptés des dispositions sur les heures supplémentaires. Pour obtenir d'autres renseignements, reportez-vous à l'Outil de vérification des règles spéciales.

Ententes de calcul de la moyenne

Des outils interactifs sont offerts en ligne; veuillez consulter la section sur le calcul de la moyenne des heures et des congés compensatoires de l'Outil pour les heures de travail et les heures supplémentaires.

Les employés ont parfois besoin d'heures de travail variables afin de respecter des engagements familiaux. Par exemple, l'enfant d'un employé peut nécessiter un traitement spécial une fois par mois et un des parents doit l'accompagner, mais ne peut pas se permettre de prendre un jour de congé. Dans ces situations, l'employé préférerait faire des heures supplémentaires les semaines précédentes afin de compenser pour les heures prises pour accompagner l'enfant.

De la même façon, les employeurs peuvent nécessiter que les employés travaillent des heures supplémentaires pendant des périodes de pointe afin de remplir les commandes de clients.

Un employeur et un employé peuvent convenir par écrit d'établir la rémunération des heures en calculant son nombre moyen d'heures de travail sur une période déterminée de deux semaines ou plus. En vertu d'une telle entente, l'employé n'aurait droit à la rémunération des heures supplémentaires que si la moyenne des heures de travail par semaine calculée en fonction de la période de calcul dépasse 44 heures.

Par exemple, si la période convenue de calcul de la moyenne des heures de travail de l'employé est de quatre semaines, l'employé n'a droit à la rémunération des heures supplémentaires qu'après avoir travaillé 176 heures durant les quatre semaines (44 heures × 4 semaines = 176 heures). Il convient de signaler que les périodes de calcul de la moyenne des heures de travail ne peuvent pas se chevaucher et qu'elles doivent se suivre de façon ininterrompue.

Lorsque les employés ne sont pas représentés par un syndicat, les ententes de calcul de la moyenne doivent prévoir une date d'expiration qui ne peut pas dépasser deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur de l'entente de calcul de la moyenne. Lorsque l'entente s'applique à des employés syndiqués, l'employeur et le syndicat peuvent convenir d'une date d'expiration.

L'entente de calcul de la moyenne des heures de travail ne peut pas être révoquée, ni par l'employeur ni par l'employé, avant sa date d'expiration, à moins que l'employeur et les employés n'y consentent par écrit.

Outre l'exigence de la conclusion d'une entente par écrit, l'employeur doit également obtenir l'approbation du directeur des normes d'emploi pour effectuer le calcul de la moyenne des heures de travail des employés aux fins de la détermination du droit à la rémunération des heures supplémentaires.

Cependant, si l'employeur n'a pas reçu l'approbation ou l'avis de rejet du directeur dans un délai de 30 jours à compter de la signification de la demande d'approbation et qu'il a satisfait à toutes les autres conditions prévues dans la Loi, il peut commencer à calculer la moyenne des heures de travail des employés, mais seulement en fonction d'une période de deux semaines.

L'approbation du calcul de la moyenne des heures de travail aux fins de la rémunération des heures supplémentaires expire le jour où expire l'entente de calcul de la moyenne conclue entre l'employeur et l'employé, ou à une date antérieure précisée par le directeur dans l'approbation. Le directeur des normes d'emploi peut aussi révoquer unilatéralement l'approbation du calcul de la moyenne des heures de travail, en remettant à l'employeur un avis raisonnable.

L'employeur qui souhaite déposer une demande de calcul de la moyenne des heures de travail afin de déterminer la rémunération des heures supplémentaires doit utiliser le formulaire fourni par le ministère du Travail. On peut se procurer le formulaire de demande sur le site Web du ministère.

Voir aussi : Calcul de la moyenne des heures et des congés compensatoires

L'employeur qui reçoit l'approbation du calcul de la moyenne des heures de travail doit afficher une copie de l'approbation à un endroit bien en vue du lieu de travail où travaillent les employés visés par la demande, de sorte que ces derniers soient susceptibles d'en prendre connaissance, et la laisser affichée jusqu'à son expiration ou sa révocation, puis l'enlever.

Exemple : Calcul de la rémunération des heures supplémentaires lorsque le nombre moyen d'heures de travail pendant une période de deux semaines est établi

Myriam et son employeur ont convenu par écrit de faire la moyenne des heures de travail de Myriam pendant deux semaines parce qu'elle fera des heures supplémentaires et l'employeur a obtenu l'approbation du directeur des normes d'emploi. La première semaine, Myriam fait 54 heures et la deuxième, elle fait 36 heures. Elle gagne 14,00 $ l'heure et son taux de rémunération pour heures supplémentaires est de 21,00 $ l'heure (1,5 × 14,00 $).

La rémunération des heures supplémentaires de Myriam est calculée comme suit :

  1. Les heures de travail effectuées pendant la période de calcul de la moyenne sont additionnées, puis divisées par le nombre de semaines précisé dans l'entente afin d'obtenir la moyenne des heures travaillées chaque semaine pendant la période de calcul de la moyenne.

    54 + 36 = 90 heures

    90 heures ÷ 2 semaines = 45 heures par semaine

  2. Pour obtenir la moyenne des heures supplémentaires pour chaque semaine de la période de calcul de la moyenne, on retranche 44 heures de la moyenne des heures de travail effectuées par semaine.

    45 heures par semaine − 44 heures par semaine = 1 heure supplémentaire par semaine

  3. On établit l'admissibilité aux heures supplémentaires pour chaque semaine en multipliant la moyenne des heures supplémentaires par le taux de salaire pour heures supplémentaires.

    Semaine 1 : 1 heure × 21,00 $ l'heure = 21,00 $

    Semaine 2  : 1 heure × 21,00 $ l'heure = 21,00 $

Résultat : Myriam a droit à la rémunération des heures supplémentaires au montant de 42 $ en sus de son salaire ordinaire.

Exemple : Calcul de la rémunération des heures supplémentaires d’un employé qui occupe différents emplois rémunérés à des taux différents lorsque le nombre moyen d’heures de travail pendant une période de quatre semaines est établi

Constant fait 13,00 $ l'heure lorsqu'il se trouve au service du détail et 20,00 $ l'heure lorsqu'il est sur la chaîne de montage. Son employeur et lui ont convenu par écrit de calculer ses heures supplémentaires en se fondant sur la moyenne de ses heures de travail sur une période de quatre semaines et l'employeur a reçu une approbation du directeur des normes d'emploi à cet égard. Dans les deux premières semaines, il travaille au service du détail et son taux de rémunération pour heures supplémentaires est de 19,50 $ l'heure (13,00 $× 1,5). Dans les deux dernières semaines, il travaille sur la chaîne de montage et son taux de rémunération pour heures supplémentaires est de 30,00 $ l'heure (20,00 $× 1,5).

Le nombre maximal d'heures de travail qu'un employé peut effectuer avant d'être rémunéré pour ses heures supplémentaires est de 44 heures. Comme une entente écrite de calcul de la moyenne des heures de travail pendant une période de quatre semaines s'applique à Constant et que son employeur a reçu une approbation du directeur des normes d'emploi à cet égard, il pourra être rémunéré pour ses heures supplémentaires si la moyenne des heures (c'est-à-dire la moyenne des heures de travail par semaine pendant la période de calcul de la moyenne) excède 44 heures.

Voici quelles ont été les heures de travail de Constant sur une période de quatre semaines :

  • Semaine 1 : 56 heures
  • Semaine 2 : 43 heures
  • Semaine 3 : 35 heures
  • Semaine 4 : 46 heures
  • Total : 180 heures

La moyenne des heures de travail par semaine de Constant pendant la période de calcul de la moyenne s'établit comme suit :

180 ÷ 4 = 45 heures. La moyenne des heures supplémentaires de Constant est de 1 heure par semaine.

Constant sera rémunéré de la façon suivante pour les heures supplémentaires qu'il a faites :

  • Semaine 1 : 19,50 $ l’heure × 1 heure = 19,50 $
  • Semaine 2 : 19,50 $ l’heure × 1 heure = 19,50 $
  • Semaine 3 : 30,00 $ l’heure × 1 heure = 30,00 $
  • Semaine 4 : 30,00 $ l’heure × 1 heure = 30,00 $
  • Total de la rémunération pour heures supplémentaires des quatre semaines de la période de calcul de la moyenne = 99,00 $

Résultat : Constant a droit à la rémunération de ses heures supplémentaires au montant de 99,00 $ en sus de son salaire ordinaire.

Interdictions

Un employé peut conclure une entente afin qu’on lui accorde un congé au lieu de la rémunération de ses heures supplémentaires ou, si le directeur des normes d’emploi donne son approbation, qu’on calcule la moyenne de ses heures de travail aux fins de la détermination du droit à la rémunération des heures supplémentaires. Cependant, l’employeur et l’employé ne peuvent pas convenir que l’employé renoncera au paiement de ses heures supplémentaires. Toute entente de ce genre est interdite et l’employé conserve son droit d’être rémunéré pour ses heures supplémentaires.

Un employeur ne peut pas réduire le salaire normal d’un employé pour éviter de devoir majorer de 50 p. 100 son salaire lorsqu’il a travaillé plus de 44 heures par semaine ou le nombre d’heures correspondant au seuil à partir duquel les heures supplémentaires commencent. Ainsi, si le salaire normal de Josée est de 15,00 $ l’heure, son employeur ne peut pas le ramener à 12,00 $ l’heure lorsqu’elle fait des heures supplémentaires au cours d’une semaine et lui verser 18,00 $ (1,5 × 12,00 $) au lieu de 22,50 $ (1,5 × 15,00 $).

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ISBN 978-1-4606-4793-6 (HTML)