Ce guide ne vous est fourni qu’à titre indicatif. Il ne constitue pas un document juridique. Pour obtenir des renseignements complets, consultez la Loi de 2000 sur les normes d'emploi et ses règlements.

Le salaire minimum est le taux de salaire le plus bas que l’employeur puisse accorder à ses employés. La plupart des travailleurs sont admissibles au salaire minimum, qu’ils soient employés à temps plein ou à temps partiel, qu’ils soient des travailleurs occasionnels, qu’ils soient rémunérés selon un taux horaire, à la commission, à l’acte ou selon un taux fixe ou qu’ils soient salariés. Certains employés occupent des emplois qui ne sont pas assujettis aux dispositions sur le salaire minimum de la Loi. (Pour obtenir des renseignements sur les exemptions, consultez le tableau intitulé « Exemptions et règles spéciales selon le secteur ou l’emploi ».)

Le respect des exigences relatives au salaire minimum est déterminé selon la période de paie.

Taux de salaire minimum

Taux de salaire minimum
Taux de salaire minimum Taux actuels Taux s’appliquant à partir du 1er octobre 2015 Taux annoncés en date du 1er octobre 2016
Salaire minimum général 11,25 $ l'heure 11,40 $ l'heure
Salaire minimum des étudiants
10,55 $ l'heure 10,70 $ l'heure
Salaire minimum des serveurs de boissons alcooliques 9,80 $ l'heure 9,90 $ l'heure
Salaire minimum des guides de chasse et de pêche 56,30 $ : taux pour travailler moins de cinq heures consécutives par jour;

112,60 $ : taux pour travailler au moins cinq heures par jour, que les heures soient consécutives ou non
56,95 $ : taux pour travailler moins de cinq heures consécutives par jour;

113,95 $ : taux pour travailler au moins cinq heures par jour, que les heures soient consécutives ou non
Salaire des travailleurs à domicile 12,40 $ l'heure 12,55 $ l'heure

Salaire minimum général - Ce taux s'applique à la plupart des employés.

Exemple de calcul du salaire minimum général

Au cours d’une semaine Julie travaille 37,5 heures. Elle reçoit un salaire hebdomadaire. Le salaire minimum applicable à Julie est de 11,25 $ l’heure. Étant donné que la conformité aux exigences en matière de salaire minimum se fonde sur les périodes de paie, Julie doit toucher au moins 421,88 $ (37,5 heures x 11,25 $ l’heure = 421,88 $) durant cette semaine de travail (avant les retenues). (Remarque : Les pauses-repas ne sont pas incluses dans le calcul du nombre d'heures de travail d'un employé au cours d'une semaine).

Salaire minimum des étudiants - Ce taux s'applique aux étudiants de moins de 18 ans qui travaillent 28 heures par semaine ou moins pendant l'année scolaire, ou qui travaillent pendant les congés scolaires ou les vacances d'été.

Salaire minimum des serveurs de boissons alcooliques - Ce taux horaire s'applique aux employés qui servent des boissons alcooliques directement aux clients ou aux invités dans un établissement autorisé, dans le cadre normal de leur emploi. On entend par « établissement autorisé » l'établissement qui détient un permis en vertu de la Loi sur les permis d'alcool.

Salaire minimum des guides de chasse et de pêche - Le salaire minimum pour les guides de chasse et de pêche s'appuie sur des tranches de temps et non sur un taux horaire. Ils touchent un certain montant minimal s'ils travaillent moins de cinq heures consécutives par jour et un montant minimal différent s'ils travaillent cinq heures ou plus par jour, que ces heures soient consécutives ou non.

Salaire minimum des travailleurs à domicile - Les travailleurs à domicile sont des travailleurs qui sont rémunérés pour le travail qu'ils effectuent à leur domicile. Par exemple, ils peuvent coudre des vêtements pour un fabricant de vêtements, répondre à des appels téléphoniques pour un centre d'appels ou créer un logiciel pour une société de technologie de pointe. Remarque : Les étudiants, quel que soit leur âge (y compris des étudiants de moins de 18 ans) qui sont employés comme des travailleurs à domicile doivent toucher le salaire minimum des travailleurs à domicile.

Calcul du salaire minimum pour les employés recevant une commission

Si le salaire de l'employé est fondé en tout ou en partie sur des commissions, la moyenne du salaire doit correspondre au moins au salaire minimum pour chaque heure de travail.

Cas type

Solange travaille à la commission et a une période de paie hebdomadaire. Au cours d’une semaine, elle a touché 150,00 $ en commissions et travaillé 25 heures. Le salaire minimum applicable est de 11,25 $ l’heure. La multiplication du salaire minimum (11,25 $) par le nombre d’heures de travail au cours de la période de paie (25) donne 281,25 $. L’employeur doit verser à Solange la différence entre le salaire à commission (150 $) et le salaire minimum exigé (281,25 $). L’employeur de Solange lui doit 131,25 $.

Remarque : Le calcul est plus complexe lorsque l'employé effectue des heures supplémentaires.

Des exemptions pour certaines industries et certains emplois, ainsi que des règles spéciales peuvent s'appliquer à certains vendeurs recevant des commissions. Pour plus de détails, veuillez vous reporter à l'Outil de vérification des règles spéciales.

Incidence de la fourniture d'une chambre et de repas sur le salaire minimum

Afin de s'assurer que le salaire minimum applicable a été versé à l'employé, l'employeur peut tenir compte du fait qu'il fournit une chambre et des repas. La chambre et les repas peuvent être considérés comme ayant été payés à titre de salaire uniquement si l'employé reçoit réellement des repas ou occupe une chambre.

Voici les montants maximaux pour la chambre et les repas que l'employeur peut prendre en compte dans le calcul du taux du salaire minimum à verser à l'employé :

  • Chambre (hebdomadaire)
    • individuelle 31,70 $
    • non individuelle 15,85 $
    • non individuelle (domestiques uniquement) 0,00 $
  • Repas
    • chacun 2,55 $
    • maximum hebdomadaire 53,55 $
  • Chambre et repas (maximum hebdomadaire)
    • chambre individuelle 85,25 $
    • chambre non individuelle 69,40$
    • chambre non individuelle (domestiques uniquement) 53,55 $
  • Travailleurs affectés à la récolte (seulement), maximum hebdomadaire pour le logement
    • avec service 99,35 $
    • sans service 73,30 $

Employés renvoyés chez eux après avoir travaillé moins de trois heures : la règle des trois heures

Lorsqu’un employé qui travaille régulièrement plus de trois heures par jour est tenu de se rendre au travail pour un quart de moins de trois heures, il doit être rémunéré de l’une des façons suivantes, selon le montant le plus élevé :

  • trois heures au salaire minimum;
  • le salaire normal pour les heures de travail.

Par exemple, si l’employé, un serveur de boissons alcooliques, est rémunéré 10,00 $ l’heure et qu’il travaille seulement deux heures, il a droit à trois heures au salaire minimum [c.-à-d. 9,80 $ (le salaire minimum pour les serveurs de boissons alcooliques) × 3 = 29,40 $], au lieu de deux heures au salaire normal (10,00 $ × 2 = 20,00 $).

Remarque : Cette règle ne s’applique cependant pas :

  • aux étudiants (y compris les étudiants de plus de 18 ans);
  • aux employés dont le quart normal de travail est de moins de trois heures;
  • à certaines situations indépendantes de la volonté de l'employeur qui ont pour effet que l'employé ne travaille pas au moins trois heures.

Modification du salaire minimum

Les taux de salaire minimum font l’objet d’une indexation annuelle axée sur le taux d’inflation. Si un taux change, le nouveau taux sera publié le ou avant le 1er avril et entrera en vigueur le 1er octobre.

Si un changement au taux de salaire minimum entre en vigueur durant une période de paie, on considère que la période de paie est divisée en deux périodes de paie distinctes et l’employé aura droit au moins au salaire minimum en vigueur dans chacune de ces périodes.

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ISBN 978-1-4606-4793-6 (HTML)