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Votre guide de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi

  • Révision : 10 juin 2016
  • Dernière mise à jour : juin 2016

Ce guide ne vous est fourni qu’à titre indicatif. Il ne constitue pas un document juridique. Pour obtenir des renseignements complets, consultez la Loi de 2000 sur les normes d'emploi et ses règlements.

Le présent guide fournit des renseignements sur la Loi de 2000 sur les normes d'emploi (la Loi) et ses règlements. Les renseignements sont à jour à la date du droit d'auteur. Le présent guide modifie les renseignements contenus dans toutes les versions précédentes.

Le ministère du Travail se réserve le droit de modifier ces renseignements sans préavis. Les modifications seront incluses dans la prochaine mise à jour du guide. De plus, de nouveaux renseignements seront affichés régulièrement sur le site Web du ministère à l'adresse Ontario.ca/normesdemploi.

Le guide vous est offert à titre d'information seulement et il ne constitue pas un document juridique. Pour obtenir de plus amples renseignements et le libellé exact, il convient de consulter la Loi et les règlements.

Si vous avez des questions au sujet de la Loi ou des inquiétudes à l'égard d'infractions potentielles, veuillez communiquer avec le Centre d'information sur les normes d'emploi au 1 800 531-5551 pour discuter d'une situation particulière ou pour obtenir des renseignements sur la façon de déposer une plainte.

Le présent guide utilise des exemples pour aider à mieux comprendre la Loi. Tous les noms de personne et d'entreprise, les personnages, les endroits et les incidents utilisés dans ces exemples sont fictifs.

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ISBN 978-1-4606-4793-6 (HTML)