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Outils et ressources relatifs aux normes d’emploi

  • Diffusion : 4 avril 2013
  • Dernière mise à jour : mai 2015

Avis de non-responsabilité

Une loi intitulée Loi de 2000 sur les normes d’emploi (LNE) établit les normes minimales pour des éléments comme la paie, les heures de travail et les congés. Cette loi s’applique à la plupart des employés et des employeurs en Ontario.

Le ministère du Travail a diverses ressources pour vous aider à comprendre vos droits et vos responsabilités.

Outils et calculateurs

Outil de vérification des règles spéciales

La plupart des employés en Ontario sont couverts par la LNE, mais des exemptions et des règles spéciales s’appliquent dans certaines circonstances. Utilisez cet outil pour déterminer si ces règles spéciales et exemptions s’appliquent ou non.

Outil pour les heures de travail et les heures supplémentaires

Cet outil comporte des tutoriels et des calculateurs pour vous aider à comprendre les règles relatives aux heures de travail et aux heures supplémentaires prévues par la LNE.

Calculateur du salaire pour jour férié

Utilisez cet outil pour savoir qui est admissible au salaire pour jour férié et pour calculer le salaire pour jour férié.

Outil de cessation d’emploi

Après une perte d’emploi, certains employés peuvent être admissibles à l’indemnité de cessation d’emploi. Utilisez cet outil pour savoir qui est admissible et pour calculer l’indemnité de cessation d’emploi.

Outil de licenciement

Les employés peuvent être admissibles à l’indemnité de licenciement après une perte d’emploi. Utilisez cet outil pour vous renseigner sur les employés admissibles et pour calculer le préavis de licenciement et l’indemnité de licenciement.

Guide à l’intention des employeurs

Ce guide vous donne un aperçu des normes d’emploi principales et comporte des listes de vérification utiles pour aider les employés et les employeurs à comprendre leurs droits et responsabilités en vertu de la LNE.

Calculateur du salaire

Cet outil comporte huit feuilles de travail que vous pouvez utiliser pour calculer le montant du salaire que l'on pourrait vous devoir avant de soumettre une réclamation relative aux normes d'emploi au ministère du Travail.


Ontario.ca/outilsLNE

Ressources

Avez-vous vu l'affiche sur les normes d'emploi? Avez-vous obtenu un exemplaire?

L’affiche sur les normes d’emploi décrit les droits et les responsabilités clés en vertu de la Loi sur les normes d’emploi. L’affiche peut être affichée dans le lieu de travail à un endroit que les employés sont susceptibles de voir. Les employeurs doivent aussi donner à chaque employé un exemplaire de l’affiche.

Ontario.ca/afficheLNE

Vous cherchez un guide?

« Votre guide de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi » renferme des renseignements détaillés sur les normes d’emploi et indique les règles spéciales et leur fonctionnement.

Ontario.ca/guideLNE

Vous cherchez un formulaire?

Formulaire de réclamation

Les employés qui désirent que des responsables du Programme des normes d’emploi mènent une enquête pour déterminer si leurs droits en vertu de la LNE ont été violés doivent déposer une réclamation en utilisant ce formulaire.

Pour obtenir ce formulaire ainsi que le Préavis de licenciement (formulaire no 1), une Demande d’approbation de dépassement des plafonds d'heures de travail et de calcul de la moyenne des heures de travail ou autres, consulte :

Ontario.ca/formulairesLNE

Ressources multilingues

Le ministère du Travail fournit des renseignements sur les normes d’emploi dans diverses langues. Pour accéder à nos ressources multilingues en ligne, consultez :

Ontario.ca/droitsemploi

Vous avez une question?

Appelez le Centre d’information sur les normes d’emploi. Des renseignements sont offerts en diverses langues.

416 326-7160 Région du Grand Toronto
1 800 531-5551 Sans frais
1 866 567-8893 ATS pour les personnes malentendantes

Avis de non-responsabilité : La présente ressource a été élaborée pour aider les employés et les employeurs à comprendre certains des droits et obligations minimums institués par la Loi de 2000 sur les normes d'emploi (LNE) et les règlements connexes. Elle ne constitue pas un avis juridique. Elle n'a pas vocation à se substituer à la LNE ou aux règlements connexes et il est recommandé de toujours se référer à la version officielle des dispositions législatives. Bien que nous nous efforcions de veiller à ce que les renseignements figurant dans la présente ressource soient les plus actuels et les plus exacts possible, des erreurs s'y glissent parfois. La LNE fournit uniquement des normes minimums. Certains employés sont susceptibles de jouir de meilleurs droits aux termes d'un contrat de travail, d'une convention collective, de la common law ou d'autres dispositions législatives. Les employeurs et les employés pourraient juger utile d'obtenir un avis juridique.