Imprimer cette page

Résultats des inspections éclair : Jeunes travailleurs et travailleurs étrangers temporaires

Certains employés sont plus à risque que d’autres de voir leurs droits en matière de normes d’emploi enfreints. Ceux-ci risquent aussi de ne pas avoir la capacité de comprendre leurs droits en vertu de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi (LNE) ou de ne pas disposer des ressources pour les comprendre.

Du 2 mai au 30 juin 2016, des agents des normes d’emploi du ministère du Travail ont mené simultanément deux campagnes d’inspections éclair axées sur :

  • les jeunes travailleurs;
  • les travailleurs étrangers temporaires.

Le ministère du Travail considère comme des jeunes travailleurs les employés âgés de moins de 25 ans et comme des travailleurs étrangers temporaires les personnes qui ont obtenu un travail en Ontario par l’intermédiaire du Programme des travailleurs étrangers temporaires du gouvernement fédéral.

L’objectif de ces campagnes éclair était de sensibiliser les employeurs et de promouvoir la conformité à la LNE dans les secteurs qui emploient le plus souvent ces travailleurs vulnérables.

Aperçu

Les lieux de travail visités dans le cadre des deux campagnes d’inspection incluaient des secteurs reconnus pour employer des jeunes travailleurs et des travailleurs étrangers temporaires et ayant des antécédents de non-conformité, notamment les secteurs suivants :

  • services d’alimentation;
  • commerce de détail;
  • construction;
  • autres secteurs reconnus pour employer des jeunes travailleurs et des travailleurs étrangers temporaires.

Dans les deux campagnes, les agents des normes d’emploi ont vérifié si les employeurs respectaient les exigences fondamentales de la LNE, particulièrement en ce qui a trait aux aspects suivants :

  • tenue de dossiers;
  • heures de travail;
  • rémunération des heures supplémentaires;
  • vacances payées;
  • salaire minimum;
  • jours fériés.

Dans tous les lieux de travail inspectés pendant les campagnes, les agents ont remis des trousses de sensibilisation comprenant :

Résultats

Tableau 1 – Campagne éclair visant les jeunes travailleurs – Du 2 mai au 30 juin 2016
Nombre total d'inspections 273
Nombre d'employeurs conformes [1] 42
Nombre d'employeurs non conformes 231
Outils de conformité distribués [2] 863
Taux de conformité volontaire [3] 98 %
Sommes recouvrées pour les employés Plus de 276 000 $
Infractions monétaires les plus courantes
  • Jours fériés
  • Indemnité d'heures supplémentaires
  • Indemnité de vacances
Infractions non monétaires les plus courantes
  • Indemnité de vacances – ententes écrites
  • Tenue de dossiers
  • Heures de travail

[1] Aucune infraction constatée
[2] Ordonnances de conformité, avis de contravention, contraventions ou ordonnances de versement du salaire
[3] Pourcentage des sommes dues aux employés visés par les inspections réglées volontairement par les employeurs

Tableau 2 – Campagne éclair visant les travailleurs étrangers temporaires – Du 2 mai au 30 juin 2016
Nombre total d'inspections 70
Nombre d'employeurs conformes [4] 27
Nombre d'employeurs non conformes 43
Outils de conformité distribués [5] 102
Taux de conformité volontaire [6] 100 %
Sommes recouvrées pour les travailleurs étrangers temporaires Plus de 18 000 $
Infractions monétaires les plus courantes
  • Jours fériés
  • Indemnité d'heures supplémentaires
  • Indemnité de vacances
Infractions non monétaires les plus courantes
  • Tenue de dossiers
  • Indemnité de vacances – ententes écrites
  • Affiche

[4] Aucune infraction constatée
[5] Ordonnances de conformité, avis de contravention, contraventions ou ordonnances de versement du salaire
[6] Pourcentage des sommes dues aux employés visés par les inspections réglées volontairement par les employeurs

Résumé des mesures d’application de la loi

Un agent des normes d’emploi peut émettre des ordonnances de conformité non monétaires s’il constate que l’employeur a enfreint la LNE. L’agent peut ordonner à un employeur ou à une autre personne de ne plus enfreindre une disposition de la LNE et de prendre certaines mesures afin de s’y conformer.

En tout, les agents ont émis :

  • 779 ordonnances de conformité pendant la campagne d’inspections éclair visant les jeunes travailleurs;
  • 86 ordonnances de conformité pendant la campagne d’inspections éclair visant les travailleurs étrangers temporaires.

Lorsque des infractions monétaires sont constatées et qu’il n’y a pas de conformité volontaire de la part des employeurs, un agent peut émettre une ordonnance de paiement de salaire. Deux ordonnances de paiement de salaire ont été émises pendant la campagne d’inspection éclair visant les jeunes travailleurs.

Les agents ont également émis des contraventions (ou avis d'infraction) en vertu de la Partie 1 de la Loi sur les infractions provinciales à certains employeurs pendant les campagnes. Les contraventions incluaient une amende de 295 $ et une suramende compensatoire.

En tout, les agents ont émis :

  • 78 contraventions pendant la campagne d’inspections éclair visant les jeunes travailleurs;
  • 12 contraventions pendant la campagne d’inspection éclair visant les travailleurs étrangers temporaires.

Un agent des normes d’emploi a aussi le pouvoir d’émettre des avis de contravention accompagnés d’amendes prescrites d’au moins 250 $ lorsqu’il croit qu’un employeur a enfreint une disposition de la LNE. Les agents ont émis quatre avis de contravention pendant la campagne d’inspections éclair visant les jeunes travailleurs.