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Résultats des inspections éclair : Emplois précaires et travailleurs étrangers temporaires

  • Diffusion : 16 novembre, 2015
  • Dernière mise à jour : novembre 2015

Certains employés sont plus à risque que d'autres de voir leurs droits en matière de normes d'emploi enfreints. Ceux-ci risquent aussi de ne pas avoir la capacité de comprendre leurs droits en vertu de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi (LNE) ou de ne pas disposer des ressources pour les comprendre.

Du 1er mai au 31 juillet 2015, des agents des normes d'emploi du ministère du Travail ont mené simultanément deux campagnes d'inspection éclair axées sur :

  • les nouveaux travailleurs, les jeunes travailleurs et les travailleurs vulnérables occupant des emplois précaires;
  • les travailleurs étrangers temporaires occupant tous types d'emplois.

Le ministère du Travail considère comme des travailleurs étrangers temporaires les personnes qui ont obtenu du travail en Ontario par l'intermédiaire du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) du gouvernement fédéral.

Les emplois précaires désignent les emplois qui sont saisonniers, à temps partiel ou temporaires. De tels emplois diffèrent d'une relation d'emploi traditionnelle qui implique une entente de travail à plein temps et permanente avec un employeur.

Les travailleurs étrangers temporaires, les nouveaux travailleurs, les jeunes travailleurs et les autres travailleurs vulnérables sont plus susceptibles d'occuper des emplois précaires.

L'objectif de ces campagnes éclair était de sensibiliser les employeurs et de promouvoir la conformité à la LNE dans les secteurs qui emploient le plus souvent ces travailleurs vulnérables.

Aperçu

Les lieux de travail visités dans le cadre de la campagne d'inspection éclair visant les emplois précaires incluaient les suivants :

  • attractions et entreprises de loisirs;
  • services d'immeubles (p. ex. service de nettoyage et d'entretien, service de tenue de chambre, etc.);
  • services d'enquête et de sécurité.

Les lieux de travail visités dans le cadre de la campagne d'inspection éclair visant les travailleurs étrangers temporaires incluaient les suivants :

  • restaurants;
  • exploitations agricoles (cultures maraîchères, autres cultures, etc.);
  • construction.

Dans les deux campagnes, les agents des normes d'emploi ont vérifié si les employeurs respectaient les principales normes de la LNE, particulièrement en ce qui a trait aux aspects suivants :

  • tenue de dossiers;
  • heures de travail;
  • rémunération des heures supplémentaires;
  • salaire minimum;
  • jours fériés.

Les agents ont remis des trousses de sensibilisation dans tous les lieux de travail inspectés pendant les campagnes. Ces trousses comprenaient :

Résultats

Tableau 1 – Campagne d'inspection éclair visant les emplois précaires
Du 1er mai au 31 juillet 2015
Nombre total d'inspections 304
Nombre d'employeurs conformes [1] 72
Nombre d'employeurs non conformes 232
Outils de conformité distribués [2] 758
Taux de conformité volontaire [3] 96%
Sommes recouvrées pour les employés Plus de 361 000 $
Infractions monétaires les plus courantes
  • Salaire des jours fériés
  • Rémunération des heures supplémentaires
  • Indemnité de vacances
Infractions non monétaires les plus courantes
  • Heures de travail – excès quotidien ou hebdomadaire
  • Indemnité de vacances – ententes écrites
  • Tenue de dossiers

[1] Aucune infraction constatée
[2] Ordonnances de conformité, avis de contravention, avis d'infraction (« contraventions ») ou ordonnances de versement du salaire
[3] Pourcentage des sommes dues aux employés visés par les inspections réglées volontairement par les employeurs

Tableau 2 – Campagne d'inspection éclair visant les travailleurs étrangers temporaires
Du 1er mai au 31 juillet 2015
Nombre total d'inspections 64
Nombre d'employeurs conformes [4] 24
Nombre d'employeurs non conformes 40
Outils de conformité distribués [5] 112
Taux de conformité volontaire [6] 99%
Sommes recouvrées pour les travailleurs étrangers temporairess Plus de 17 800 $
Infractions monétaires les plus courantes
  • Salaire des jours fériés
  • Indemnité de vacances
  • Rémunération des heures supplémentaires
Infractions non monétaires les plus courantes
  • Tenue de dossiers
  • Indemnité de vacances – ententes écrites
  • Relevés de paie

[4] Aucune infraction constatée
[5] Ordonnances de conformité, avis de contravention, avis d'infraction (« contraventions ») ou ordonnances de versement du salaire
[6] Pourcentage des sommes dues aux employés visés par les inspections réglées volontairement par les employeurs

Résumé des mesures d’application de la loi

Un agent des normes d’emploi peut prendre des ordonnances de conformité (non monétaires) s’il constate que l’employeur a enfreint la LNE. L’agent peut ordonner à un employeur ou à une autre personne de ne plus enfreindre une disposition de la LNE et de prendre certaines mesures afin de s’y conformer.

En tout, les agents ont pris :

  • 704 ordonnances de conformité pendant la campagne d'inspection éclair visant les emplois précaires;
  • 107 ordonnances de conformité pendant la campagne d'inspections éclair visant les travailleurs étrangers temporaires.

Lorsque des infractions monétaires sont constatées et qu'il n'y a pas de conformité volontaire de la part des employeurs, un agent peut prendre une ordonnance de versement du salaire. Une ordonnance de versement du salaire a été prise pendant la campagne d'inspection éclair visant les emplois précaires.

Les agents ont également délivré des contraventions en vertu de la Partie 1 de la Loi sur les infractions provinciales à certains employeurs pendant les campagnes. Les contraventions incluaient une amende de 295 $ et une suramende compensatoire.

En tout, les agents ont délivré :

  • 47 contraventions pendant la campagne d'inspection éclair visant les emplois précaires;
  • 5 contraventions pendant la campagne d'inspection éclair visant les travailleurs étrangers temporaires.

Un agent des normes d’emploi a aussi le pouvoir de délivrer des avis de contravention prescrivant des pénalités d’au moins 250 $ lorsqu’il constate qu’un employeur a enfreint une disposition de la LNE.

En tout, les agents ont délivré :

  • 6 avis de contravention pendant la campagne d'inspection éclair visant les emplois précaires.