Voir aussi : Inspections proactives en matière de normes d'emploi
Le ministère du Travail a procédé, du 1er mai au 31 août 2013, à une deuxième série d’inspections éclair en matière de normes d’emploi dans les secteurs qui emploient des travailleurs vulnérables.
Le ministère du Travail considère comme vulnérables les personnes employées dans des secteurs où elles ont davantage de risques de voir leurs droits violés et qui peuvent n’avoir ni la capacité ni les ressources pour saisir la portée de leurs droits et les faire respecter. Au nombre des travailleurs vulnérables, on compte les jeunes travailleurs, les nouveaux arrivants au Canada et ceux dont la langue maternelle est autre que l’anglais ou le français.
L’objectif des inspections éclair était de promouvoir la conformité avec la Loi de 2000 sur les normes d’emploi, 2000 (LNE) dans les secteurs d’activité qui emploient souvent des travailleurs vulnérables, de même que de sensibiliser les employeurs de ces secteurs et leur fournir du matériel d’information. Les secteurs ciblés étaient notamment les suivants :
Au cours des inspections, les agents ont distribué les trousses éducatives suivantes dans tous les lieux de travail visités :
Au total, on a effectué 306 inspections :
Un agent des normes d’emploi peut délivrer une ordonnance de conformité non monétaire s’il constate que l’employeur a contrevenu à la LNE. L’agent peut ordonner à un employeur ou à une autre personne de cesser de contrevenir à une disposition et de prendre certaines mesures afin de s’y conformer.
Un agent des normes d’emploi peut aussi délivrer, en vertu de la Partie 1 de la Loi sur les infractions provinciales, un avis de contravention (« contravention ») comportant une amende de 295 $ outre une suramende destinée au fonds pour les victimes.
Un agent des normes d’emploi a aussi le pouvoir d’émettre un avis de contravention accompagné d’une amende dont le montant prescrit est d’au moins 250 $, lorsqu’il constate qu’un employeur a enfreint une disposition de la LNE.
Un agent peut délivrer une ordonnance de versement du salaire pour infractions d’ordre monétaire, mais aucune n’a été délivrée ou ne s’est révélée nécessaire au cours des inspections en raison du niveau élevé de conformité volontaire.
Secteur | Nombre de lieux de travail inspectés | Nombre d’outils de conformité distribués | Nombre d’employeurs exempts d’infractions | Nombre moyen d’outils de conformité distribués, selon le lieu de travail |
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Restaurants minute | 109 | 325 | 16 | 3,0 |
Salons, spas salons de manucure | 92 | 195 | 23 | 2,1 |
Fabrication et distribution | 53 | 104 | 11 | 2,0 |
Centres récréatifs, gymnases, piscines, salles de quilles | 25 | 55 | 5 | 2,2 |
Agriculture | 18 | 19 | 9 | 1,0 |
Construction | 9 | 31 | 0 | 3,4 |
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