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Résultats des inspections éclair : Travailleurs vulnérables

Le ministère du Travail a procédé, du 1er mai au 31 août 2013, à une deuxième série d’inspections éclair en matière de normes d’emploi dans les secteurs qui emploient des travailleurs vulnérables.

Le ministère du Travail considère comme vulnérables les personnes employées dans des secteurs où elles ont davantage de risques de voir leurs droits violés et qui peuvent n’avoir ni la capacité ni les ressources pour saisir la portée de leurs droits et les faire respecter. Au nombre des travailleurs vulnérables, on compte les jeunes travailleurs, les nouveaux arrivants au Canada et ceux dont la langue maternelle est autre que l’anglais ou le français.

L’objectif des inspections éclair était de promouvoir la conformité avec la Loi de 2000 sur les normes d’emploi, 2000 (LNE) dans les secteurs d’activité qui emploient souvent des travailleurs vulnérables, de même que de sensibiliser les employeurs de ces secteurs et leur fournir du matériel d’information. Les secteurs ciblés étaient notamment les suivants :

  • salons, spas salons de manucure;
  • fabrication et distribution;
  • restaurants, dont les restaurants-minute;
  • chantiers de construction;
  • agriculture;
  • centres récréatifs, gymnases, piscines et salles de quilles.

Au cours des inspections, les agents ont distribué les trousses éducatives suivantes dans tous les lieux de travail visités :

Résultats

Au total, on a effectué 306 inspections :

  • 64 employeurs étaient en règle; aucune violation n’a été signalée.
  • 729 « outils » de conformité (p. ex. ordonnance de conformité, avis de contravention ou contravention en vertu de la Partie 1) ont été distribués.
  • 98 pour cent des sommes dues aux employés visés pendant les inspections ont été réglées volontairement par les employeurs.
  • Plus de 240 000 $ ont été récupérés au nom des employés lésés.
  • Les contraventions monétaires les plus courantes se rapportaient au non-paiement de jours fériés payés.
  • Les infractions non monétaires les plus courantes se rapportaient à :
    • la tenue de dossiers;
    • des ententes écrites concernant l’indemnité de vacances;
    • des heures supplémentaires travaillées en l’absence d’une approbation du directeur des normes d’emploi et/ou d’une entente écrite de l’employé

Conformité et exécution - Résumé

Un agent des normes d’emploi peut délivrer une ordonnance de conformité non monétaire s’il constate que l’employeur a contrevenu à la LNE. L’agent peut ordonner à un employeur ou à une autre personne de cesser de contrevenir à une disposition et de prendre certaines mesures afin de s’y conformer.

  • 683 ordonnances de conformité ont été délivrées.

Un agent des normes d’emploi peut aussi délivrer, en vertu de la Partie 1 de la Loi sur les infractions provinciales, un avis de contravention (« contravention ») comportant une amende de 295 $ outre une suramende destinée au fonds pour les victimes.

  • 45 contraventions en vertu de la Partie 1 ont été délivrées.

Un agent des normes d’emploi a aussi le pouvoir d’émettre un avis de contravention accompagné d’une amende dont le montant prescrit est d’au moins 250 $, lorsqu’il constate qu’un employeur a enfreint une disposition de la LNE.

  • 1 avis de contravention a été émis.

Un agent peut délivrer une ordonnance de versement du salaire pour infractions d’ordre monétaire, mais aucune n’a été délivrée ou ne s’est révélée nécessaire au cours des inspections en raison du niveau élevé de conformité volontaire.

Secteurs

Activités d’application de la loi
Secteur Nombre de lieux de travail inspectés Nombre d’outils de conformité distribués Nombre d’employeurs exempts d’infractions Nombre moyen d’outils de conformité distribués, selon le lieu de travail
Restaurants minute 109 325 16 3,0
Salons, spas salons de manucure 92 195 23 2,1
Fabrication et distribution 53 104 11 2,0
Centres récréatifs, gymnases, piscines, salles de quilles 25 55 5 2,2
Agriculture 18 19 9 1,0
Construction 9 31 0 3,4