Imprimer Imprimer cette page

Résultats des inspections éclair : Agences de placement temporaire

  • Diffusion : 12 juin 2015
  • Dernière mise à jour : juin 2015

Entre le 1er janvier et le 28 février 2015, le ministère du Travail (MTR) a procédé à sa sixième série d’inspections éclair en matière de normes d’emploi depuis 2012, celles-ci visant les agences de placement temporaire.

L’objectif de ces plus récentes inspections éclair était de promouvoir la conformité à la Loi de 2000 sur les normes d’emploi. La nature du travail a changé ces dernières années en Ontario et l’on assiste notamment à une augmentation du travail temporaire. Il est donc de la plus haute importance que le MTR aide les agences de placement temporaire à comprendre leurs obligations légales. Les travailleurs vulnérables seront ainsi mieux protégés et les agences qui se conforment à la loi seront mieux placées pour soutenir la concurrence.

Ces inspections proactives visant les agences de placement temporaire reflètent la stratégie globale du MTR de cibler les secteurs qui :

  • emploient des travailleurs vulnérables;
  • ont un pauvre bilan pour ce qui est du respect des normes d’emploi;
  • font l’objet de nombreuses plaintes relatives aux normes d’emploi;
  • occupent une part importante de la main-d’œuvre de l’Ontario.

C’est la deuxième fois que le MTR a procédé à une série d’inspections éclair auprès des agences de placement temporaire. Ses agents ont vérifié le respect des normes fondamentales établies par la Loi sur les normes d’emploi, en prêtant une attention particulière à ce qui suit :

  • la facturation de frais aux employés par certaines agences de placement temporaire;
  • la remise par les agences de l’information prescrite à leurs employés;
  • les jours fériés;
  • la tenue de dossiers;
  • les heures de travail (excédentaires par jour ou par semaine).

Les agents des normes d’emploi ont laissé dans chaque agence visitée durant ces inspections éclair une trousse d’information incluant :

  • Normes d’emploi en Ontario – l’Affiche sur les normes d’emploi en Ontario;
  • Ce que doivent savoir les entreprises – un document contenant des renseignements sur les principales normes d’emploi en vigueur en Ontario, leur application, les ressources s’y rapportant, de même qu’une explication des avantages de la conformité pour les employeurs;
  • Outils et calculateurs relatifs aux normes d’emploi – une feuille-info présentant des liens vers des outils et des calculateurs en ligne, de même que vers d’autres ressources clés;
  • C'est votre travail : Les nouveaux et les jeunes travailleurs dans votre lieu de travail – une feuille-info à l’intention des employeurs employant de jeunes travailleurs qui les informe des normes d’emploi et des règles en matière de santé et de sécurité au travail pertinentes.
  • Feuille d’information sur les inspections éclair visant les agences de placement temporaire – un document spécialement produit en vue de sa distribution lors de ces inspections éclair qui explique comment accéder à différentes ressources clés disponibles sur le site Web du MTR susceptibles d’intéresser les agences de placement temporaire.

Résultats

Agences de placement temporaire

Les 50 inspections effectuées ont donné les résultats suivants :

  • 14 employeurs étaient en règle, autrement dit ne présentaient aucune contravention à la loi.
  • 121 « outils » de conformité (p. ex. ordonnance de conformité, avis de contravention ou contravention en vertu de la Partie 1) ont été délivrés.
  • 100 pour cent des sommes dues aux employés dont le dossier a été examiné lors des inspections ont été réglées volontairement par les employeurs.
  • Plus de 38 600 $ ont été récupérés au nom de 2 989 employés lésés.
  • Les contraventions monétaires les plus courantes se rapportaient :
    • aux jours fériés payés;
    • à l’indemnité de vacances;
    • à la rémunération des heures supplémentaires.
  • Les infractions non monétaires les plus courantes se rapportaient :
    • à la tenue de dossiers;
    • aux heures de travail excédentaires par jour ou par semaine;
    • aux ententes écrites concernant l’indemnité de vacances.

Résumé des mesures d’exécution

Un agent des normes d’emploi peut délivrer une ordonnance de conformité non monétaire s’il constate que l’employeur a contrevenu à la Loi sur les normes d’emploi. L’agent peut ordonner à un employeur ou à une autre personne de cesser de contrevenir à une disposition et de prendre certaines mesures afin de s’y conformer.

  • 117 ordonnances de conformité ont été délivrées durant les inspections éclair visant les agences de placement temporaire.

Un agent des normes d’emploi peut aussi délivrer, en vertu de la Partie 1 de la Loi sur les infractions provinciales, un avis de contravention (« contravention ») comportant une amende de 295 $ outre une suramende destinée au fonds de la justice pour les victimes.

  • 1 avis de contravention a été délivré en vertu de la Partie 1 de la Loi sur les infractions provinciales durant les inspections éclair visant les agences de placement temporaire.

Un agent des normes d’emploi a aussi le pouvoir d’émettre un avis de contravention accompagné d’une amende dont le montant prescrit est d’au moins 250 $, lorsqu’il constate qu’un employeur a enfreint une disposition de la Loi sur les normes d’emploi.

  • 3 avis de contravention a été émis durant les inspections éclair visant les agences de placement temporaire.