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Résultats des inspections éclair ciblant les agences de placement temporaire

La campagne d’inspections éclair ciblant les agences de placement temporaire (APT) qui s’est déroulée du 1er juin au 31 août 2012 était la toute première campagne d’inspections éclair sur les normes d’emploi (NE) menée par le ministère du Travail.

Les inspections effectuées dans le cadre de cette campagne éclair visaient à s’assurer du respect de la Loi sur les normes d’emploi (LNE) dans le secteur des APT ainsi qu’à éduquer les employeurs de ce secteur et à leur fournir des documents d’information. L’objectif était d’effectuer 100 inspections éclair d’APT, surtout dans la région du Grand Toronto.

Des lettres ont été adressées en mai 2012 à plus de 550 APT, partout dans la province, pour les aviser de la campagne éclair d’inspections dans leur secteur. Dans le cadre de cette campagne, les agents d’inspection ont remis au total 105 trousses éducatives (une par lieu de travail inspecté) contenant les ressources-clés suivantes :

  • affiche sur les normes d’emploi;
  • fiche de renseignements sur les agences de placement temporaire que les employeurs doivent fournir aux employés ponctuels;
  • fiche de renseignements sur les heures de travail;
  • fiche de conseils pour les jeunes travailleurs;
  • guide à l’intention des employeurs;
  • fiche de renseignements sur la santé et la sécurité des employés ponctuels.

Résultats

105 inspections ont été réalisées et 216 outils de conformité (ordonnances de conformité, avis de contravention, formulaires de contravention en vertu de la partie I de la Loi sur les infractions provinciales) ont été émis :

  • 27 employeurs étaient conformes (aucune infraction constatée);
  • 76 employeurs avaient commis des infractions d’ordre monétaire et des outils de conformité ont été émis à cet égard :
    • Tous les employeurs trouvés coupables d’une infraction d’ordre monétaire ont volontairement remédié à la situation. L’infraction monétaire la plus courante portait sur le salaire pour jour férié.
  • 2 employeurs avaient commis des infractions à des exigences autres que monétaires, mais aucune ordonnance de conformité n’a été émise parce qu’ils ont immédiatement corrigé la situation.

En général, les infractions autres que monétaires les plus communes portaient sur :

  • les heures de travail (limites quotidiennes et hebdomadaires);
  • les ententes écrites se rapportant à l’indemnité de vacances;
  • l’omission de fournir aux employés la fiche de renseignements sur les agences de placement temporaire;
  • la tenue des dossiers.

Répartition des outils de conformité

Un agent des normes d’emploi peut émettre une ordonnance de conformité pour une question autre que monétaire s’il constate que l’employeur a enfreint la LNE. Il peut ordonner à l’employeur ou à une autre personne de cesser d’enfreindre une disposition de la LNE et de prendre certaines mesures pour s’y conformer.

  • 198 ordonnances de conformité ont été émises.

Un agent des normes d’emploi a aussi le pouvoir d’émettre un avis de contravention accompagné d’une amende dont le montant prescrit est d’au moins 250 $, lorsqu’il constate qu’un employeur a enfreint une disposition de la LNE.

  • 4 avis de contravention ont été émis.

Un agent des normes d’emploi peut aussi émettre un formulaire de contravention en vertu de la partie I de Loi sur les infractions provinciales, entraînant une amende de 295 $ et une suramende compensatoire.

  • 14 formulaires de contravention en vertu de la Partie 1 ont été émis.

Réinspection

Environ 30 pour cent des agences de placement temporaire inspectées dans le cadre de la campagne éclair avaient déjà été inspectées à l’égard du respect des normes d’emploi. Globalement, moins d’infractions ont été constatées lors de la réinspection que lors de l’inspection initiale.