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Résultats des inspections éclair : Récidivistes / Tolérance zéro 2016

  • Diffusion : janvier 2017
  • Dernière mise à jour : mai 2017

Le ministère du Travail a mené des inspections sur des lieux de travail où des infractions à la Loi sur les normes d’emploi ont été constatées par le passé.

Du 1er septembre au 31 octobre 2016, des agents des normes d’emploi du ministère du Travail ont procédé à une série d’inspections éclair qui ont ciblé les récidivistes, et ce, en adoptant une approche de tolérance zéro en la matière.

Les infractions à répétition sont un indicateur de l’inobservation intentionnelle des dispositions législatives. Cibler les récidivistes permet au ministère de souligner les obligations des employeurs en vertu de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi (LNE) dans les lieux de travail en mettant l’accent sur les employeurs qui ont des antécédents de non-conformité à celle-ci.

Aperçu

Dans le cadre des inspections éclair, les agents des normes d’emploi se sont concentrés principalement sur les secteurs où le taux des emplois précaires est élevé, comme les services professionnels, les services de gestion d’immeubles, les entreprises d’attractions et de loisirs, les services de soins personnels et d’autres secteurs ayant des récidivistes. Les agents ont vérifié que les employeurs observaient les normes fondamentales de la LNE, en particulier concernant :

  • la tenue de dossiers;
  • les relevés de paie;
  • les heures de travail;
  • les pauses-repas;
  • la rémunération des heures supplémentaires;
  • les vacances et les indemnités de vacances;
  • le salaire minimum;
  • les jours fériés;
  • les retenues non autorisées;
  • les exigences concernant les affiches.

Le ministère est déterminé à protéger les travailleurs vulnérables en veillant au respect des droits que leur confère la LNE.

Résultats

Période du 1er septembre au 31 octobre 2016
Nombre total d’inspections 103
Nombre d’employeurs en situation de conformité[1] 28
Nombre d’employeurs en situation de non-conformité 75
Outils de conformité distribués[2] 269
Taux de mise en conformité volontaire[3] 100 %
Sommes recouvrées pour les employés 125 267 $
Infractions monétaires les plus courantes Jours fériés
Heures supplémentaires
Indemnité de vacances
Infractions non monétaires les plus courantes Heures de travail
Tenue de dossiers
Indemnité de vacances – relevés écrits

[1] Aucune infraction constatée.

[2] Ordonnances de conformité, avis de contravention, avis d’infraction (« contraventions ») ou ordonnances de versement du salaire.

[3] Pourcentage des sommes dues aux employés visés par les inspections que les employeurs ont versées volontairement.

Résumé des mesures d’application de la loi

Un agent des normes d’emploi peut prendre des ordonnances de conformité (non monétaires) s’il constate que l’employeur a enfreint la LNE. L’agent peut ordonner à un employeur ou à une autre personne de ne plus enfreindre une disposition de la LNE et de prendre certaines mesures afin de s’y conformer.

En tout, les agents ont pris :

  • 227 ordonnances de conformité pendant les inspections éclair visant les récidivistes.

Lorsque des infractions monétaires sont constatées et qu'il n'y a pas de mise en conformité volontaire de la part des employeurs, un agent peut prendre une ordonnance de versement du salaire. Aucune ordonnance de versement du salaire n’a été prise pendant les inspections éclair visant les récidivistes.

Les agents ont également délivré des contraventions en vertu de la Partie I de la Loi sur les infractions provinciales à certains employeurs pendant les inspections éclair. Les contraventions incluaient une amende de 295 $ et une suramende compensatoire.

En tout, les agents ont délivré :

  • 27 contraventions pendant les inspections éclair visant les récidivistes.

Les agents des normes d’emploi ont aussi le pouvoir de délivrer des avis de contravention prescrivant des pénalités d’au moins 250 $ lorsqu’ils constatent qu’un employeur a enfreint une disposition de la LNE.

En tout, les agents ont délivré :

  • 15 avis de contravention pendant les inspections éclair visant les récidivistes.