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Résultats des inspections éclair : Services de vente au détail

Les inspections éclair axées sur l’application des normes d’emploi dans les services de vente au détail qui ont débuté le 1er octobre 2013 et ont pris fin le 31 décembre 2013 s’inscrivaient dans le cadre de la troisième campagne en matière de normes d’emploi menée par le ministère du Travail.

Le ministère a décidé de se pencher sur ce secteur, car on y emploie souvent des jeunes, des travailleurs arrivant sur le marché du travail et des travailleurs à temps partiel qui pourraient courir des risques plus élevés que leurs droits soient violés et qui pourraient ne pas avoir les capacités ou les ressources pour comprendre leurs droits ou les faire respecter.

Les inspections éclair avaient pour but de promouvoir l’observation de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi (LNE) dans le secteur de la vente au détail et de sensibiliser les employeurs et leur transmettre de la documentation à ce sujet. Voici des exemples d’entreprises de vente au détail qui ont reçu la visite d’un inspecteur :

  • stations-service
  • dépanneurs
  • épiceries
  • magasins d’entrepôt
  • magasins situés dans des centres commerciaux et des mails linéaires

Les normes d’emploi sur lesquelles les inspections étaient axées étaient le salaire pour jour férié, l’indemnité de vacances, les heures de travail, les heures supplémentaires et l’affiche des normes d’emploi.

Résultats

118 inspections ont été effectuées :

  • 24 employeurs étaient conformes et aucune infraction n’a été détectée.
  • 256 « outils » de conformité (p. ex. ordre de conformité, avis d’infraction de la Partie 1, ordonnances de versement de salaire, etc.) ont été donnés.
  • Plus de 99 pour 100 des sommes redevables aux employés qui avaient été déterminées durant la campagne ont été versées volontairement par les employeurs.
  • Un montant de plus de 240 000 $ a été recouvré pour les employés.
  • L’infraction pécuniaire la plus courante concernant le salaire pour jour férié.
  • Les infractions non pécuniaires les plus courantes concernaient :
    • Le nombre d’heures supplémentaires effectuées sans l’obtention de la permission du directeur des normes d’emploi ou d’une entente écrite de l’employé
    • L’indemnité de vacances versée dans chaque chèque de paie sans l’obtention d’une entente écrite d’un employé
    • La tenue de dossiers

Sommaire en matière d’application de la loi

Un agent des normes d’emploi peut donner une ordonnance de conformité non pécuniaire s’il détermine que l’employeur ne s’est pas conformé à la LNE. Il peut ordonner à un employeur ou à une autre personne de se conformer à la LNE.

  • 215 ordonnances de conformité ont été données.

Un agent des normes d’emploi peut également donner un avis d’infraction (ou une « contravention ») en vertu de la Partie I de la Loi sur les infractions provinciales assujettie d’une amende de 295 $ et d’une amende supplémentaire pour victime.

  • 40 contraventions en vertu de la Partie I ont été données.

Lorsque des infractions monétaires ont été relevées et que l’observation volontaire n’est pas obtenue, un agent peut donner une ordonnance de versement de salaire.

  • 1 ordonnance de versement de salaire a été donnée.