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Résultats des inspections éclair: Stages

La campagne d’inspections éclair visant les stages qui a eu lieu du 1er avril au 15 juin 2014 était la quatrième campagne sur les normes d’emploi menée par le ministère du Travail.

Le terme « stage » sert habituellement à décrire une formule de travail temporaire où une personne travaille dans une entreprise dans un poste de débutant rémunéré ou non.

En général, si vous ne travaillez pas à votre compte, mais travaillez pour le compte d’une autre personne, d’une entreprise ou d’un organisme, vous êtes considéré être un employé et bénéficiez par conséquent des droits prévus dans la Loi de 2000 sur les normes d’emploi (LNE), notamment au salaire minimum.

Il existe certaines exceptions, mais elles sont très rares, et le fait que l’on vous appelle « stagiaire » n’a aucune incidence sur le fait que votre stage doive être rémunéré ou non. Des exemptions s’appliquent aussi aux élèves du secondaire inscrits à un programme d’expérience de travail coopératif donnant droit à un crédit et aux programmes approuvés par un collège d'arts appliqués et de technologie ou une université.

Au cours des inspections éclair, des agents des normes d’emploi se sont rendus dans des lieux de travail de la région du grand Toronto appartenant à des secteurs connus pour employer une proportion élevée de stagiaires. Les agents ont vérifié si les lieux de travail contrevenaient à la LNE. En particulier, ils ont vérifié si des stagiaires non rémunérés étaient présents, et si oui, s’ils étaient des employés aux termes de la LNE et avaient droit à une rémunération.

Voici certains des secteurs visés par les inspections :

  • publicité;
  • relations publiques;
  • conception de systèmes informatiques;
  • services de consultation;
  • services d’information.

Résultats

56 inspections ont eu lieu :

  • 8 employeurs n’avaient pas de programme de stage.
  • 13 employeurs avaient des postes de stagiaire exemptés de la LNE.
  • 5 employeurs avaient des postes de stagiaire qui ne contrevenaient pas à la LNE.
  • 17 employeurs n’avaient aucun programme de stagiaire en vigueur lors de l’inspection. Des documents d’information ont été remis à ces employeurs pour qu’ils puissent y référer plus tard.
  • 13 employeurs avaient des postes de stagiaire qui contrevenaient à la LNE.
  • 37 mesures de conformité (ordonnance de conformité, ordonnance de versement du salaire, etc.) ont été prises.
  • On a établi qu’un montant de 48 543 $ était dû aux employés et la totalité du montant a été recouvrée.
    • le salaire minimum;
    • l’indemnité de vacances;
    • le salaire pour jour férié.
  • Les contraventions non pécuniaires les plus fréquentes visaient :
    • les relevés de salaire;
    • la tenue de dossiers;
    • les heures de travail.

Résumé des mesures d’application de la loi

Un agent des normes d’emploi peut prendre une ordonnance de conformité non pécuniaire s’il détermine que l’employeur ne s’est pas conformé à la LNE. Il peut ordonner à un employeur ou à une autre personne de se conformer à la LNE.

  • 36 ordonnances de conformité ont été prises.

Lorsqu’un agent relève l’existence de contraventions pécuniaires et que l’employeur ne se conforme pas volontairement, il peut prendre une ordonnance de versement du salaire.

  • 1 ordonnance de versement du salaire a été prise.