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Formulaire : Préavis de licenciement

  • Dernière mise à jour : octobre 2009
  • Voir aussi : Licenciement

Il faut remplir ce formulaire et le remettre au directeur des normes d'emploi, ministère du Travail, 9e étage, 400, avenue University, Toronto (Ontario) M7A 1T7 (télécopieur : 416 326-7061), du lundi au vendredi, entre 9 h et 17 h.

Veuillez noter que le formulaire 1 doit parvenir à l'adresse susmentionnée avant l'entrée en vigueur du préavis de licenciement.

Une copie du formulaire doit aussi être affichée dans le lieu de travail.

Lorsqu'un employeur décide de verser une indemnité de licenciement au lieu de remettre un préavis écrit de licenciement, il doit quand même remettre le formulaire 1 au directeur des normes d'emploi.

Lorsque l'employeur aura remis le formulaire au ministère du Travail, celui-ci pourrait toujours lui demander de fournir des renseignements supplémentaires en ce qui concerne les questions du formulaire ou les réponses à ces questions, ou les deux.

Le ministère du Travail communiquera, au ministère de la Formation et des Collèges et Universités, des renseignements extraits du formulaire 1, pour que les travailleuses et travailleurs licenciés puissent obtenir divers programmes et services favorisant un prompt retour au travail.

Détails sur le formulaire

Titre du formulaire : Formule 1 - Préavis de licenciement

Référence du formulaire : 016-1552

Format: PDF

Il faut remplir ce formulaire et le remettre au directeur des normes d'emploi, ministère du Travail, 9e étage, 400, avenue University, Toronto (Ontario) M7A 1T7 (télécopieur : 416 326-7061), du lundi au vendredi, entre 9 h et 17&nbh..