Aperçu

L’objectif de la Loi de 2015 sur la protection des enfants artistes (LPEA) de l’Ontario est de promouvoir l'intérêt véritable de l'enfant artiste qui travaille dans l'industrie du spectacle vivant et l'industrie du spectacle enregistré, sa protection et son bien-être.

La LPEA définit certaines exigences minimales pour employer un enfant artiste ou retenir ses services à contrat en Ontario, notamment les exigences suivantes :

  • la divulgation de renseignements sur le rôle et d’autres questions
  • les heures de travail
  • les pauses
  • les heures supplémentaires
  • le tutorat
  • les déplacements
  • l’âge minimum
  • les adultes sur le lieu de travail
  • la formation d’orientation
  • le droit de refuser de travailler
  • les aliments sains

Les exigences de la LPEA qui s’appliquent dépendent des facteurs suivants :

  • l’âge de l’enfant artiste
  • si l'enfant artiste travaille dans l'industrie du spectacle vivant ou l'industrie du spectacle enregistré.

Les enfants artistes sont également couverts par la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et ses règlements. L’objectif de la LSST est de protéger les travailleurs, y compris les enfants artistes, contre les dangers pour la santé et la sécurité au travail.

Consultez le Guide de la Loi sur la santé et la sécurité au travail pour obtenir de plus amples renseignements sur la LSST.

Consultez la ligne directrice concernant les enfants artistes pour en savoir plus sur la façon d’aider les enfants artistes à rester en santé et en sécurité au travail.

Où la loi s’applique

Secteurs d’activité

La LPEA s’applique à deux secteurs d’activité : l’industrie du divertissement vivant et l’industrie du divertissement enregistré,

L’industrie du divertissement vivant est définie comme les arts du spectacle qui offrent du divertissement en direct dans les domaines suivants :

  • théâtre
  • danse
  • musique
  • opéra
  • cirque

L’industrie du spectacle enregistré s’entend de l’industrie consistant à produire des divertissements visuels ou audiovisuels enregistrés qui sont destinés à être présentés :

  • dans les cinémas
  • sur Internet
  • à la radio ou dans le cadre d’une émission de télévision, y compris les publicités
  • sur un lecteur DVD ou un appareil semblable

Personnes

Les exigences de la LPEA concernent les personnes suivantes :

  • enfants artistes
  • employeurs d’enfants artistes
  • parents et tuteurs d’enfants artistes

Déposer une plainte

Vous pouvez déposer une plainte relative à la LPEA si vous pensez qu’une infraction a été commise en lien avec des ententes écrites, des déplacements, des heures de travail, des pauses, des quarts de travail fractionnés, des heures supplémentaires et le tutorat d’un enfant artiste en Ontario.

En savoir plus sur le dépôt d’une plainte relative à la LPEA.