Passer au contenu principal Ontario.ca English
Ministère du Travail, de la Formation
et du Développement des compétences
La Loi sur la santé et la sécurité au travail établit les droits et les devoirs des parties présentes dans le lieu de travail. Elle prévoit des marches à suivre pour ce qui est des dangers relevés dans les lieux de travail et prévoit des recours pour en assurer l'exécution lorsque les règles de sécurité ne sont pas suivies.
Chaque jour en Ontario, autour de 20 jeunes travailleurs âgés de moins de 25 ans subissent des blessures entraînant un arrêt de travail ou sont tués au travail. Ne vous blessez pas au travail! Protégez-vous!
Apprenez à travailler prudemment. Suivez les règles et sachez quoi faire dans une situation d’urgence.
Demandez au superviseur s’il sera près de vous pour voir si vous faites bien votre travail. S’il n’est pas disponible, demandez-lui à qui vous devriez vous adresser.
Portez votre filet à cheveux, vos gants, votre tablier, vos lunettes de sécurité, vos bouchons d’oreille, etc. Et portez-les correctement!
Avant de commencer à travailler, signalez à votre superviseur ou à votre employeur les situations ou les méthodes de travail dangereuses.
Les questions « stupides », ça n'existe pas. Voyez quels sont vos droits et vos devoirs aux termes de la LSST.
Ne faites rien d’autre que ce qu’on vous a demandé de faire et ne faites pas une chose qu’on vous a spécifiquement dit de ne pas faire.
Si vous ne les connaissez pas, demandez à votre superviseur de vous les expliquer.
Dites-le à votre superviseur si vous voyez quoi que ce soit qui est dangereux, même si cela met en cause un autre travailleur.
Si vous vous blessez, même s’il s’agit d’une blessure mineure, vous devez le signaler à votre superviseur et le dire à votre famille.
Dites à votre famille ce que vous faites au travail. Dites-le-lui si vous pensez que quelque chose n’est pas correct.
Si une tâche est trop exigeante pour vous, dites-le! Ne tentez pas de faire une chose qui est trop dure pour vous ou au-dessus de vos forces.
Ne présumez pas être capable d’exécuter telle ou telle tâche sans directives, sans encadrement ou sans supervision.
Composez sans frais le 1 877 202-0008 n'importe quand pour signaler les blessures graves, les décès, les refus de travailler ou d'autres préoccupations. Pour obtenir des renseignements généraux sur la santé et la sécurité au travail, appelez du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.
Dans le cas d'une urgence, composez toujours immédiatement le 911.
(ATS: 1-855-653-9260)
Pour en savoir plus
Jeunes travailleurs
Santé et sécurité
C’est votre travail : protégez-vous
La Loi de 2000 sur les normes d'emploi (LNE) établit les normes minimales à respecter pour des choses comme le salaire, les heures de travail et les congés. La plupart des lieux de travail en Ontario doivent l'observer. Vos droits sont les mêmes que vous travailliez à temps plein ou à temps partiel. Pour obtenir plus de renseignements sur les normes d'emploi en Ontario, consultez Votre guide de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi.
Vous avez droit à un jour de paie normal et à un relevé de salaire qui est clair. N'oubliez pas de noter par écrit les heures que vous avez travaillées.
Un employeur pourrait vous demander de payer de votre poche pour votre uniforme. Notez toutefois qu'il ne peut pas retenir la somme en question de votre paie, à moins que vous ayez accepté par écrit que cette somme soit retenue de votre salaire.
Si un client quitte l'établissement où vous travaillez sans payer ou si votre erreur entraîne des frais pour votre employeur, cette somme ne peut pas être retenue de votre salaire.
Les employeurs ne peuvent pas retenir les pourboires et autres gratifications des employés ni y opérer une retenue pour couvrir notamment les boissons et aliments renversés, les bris, les pertes ou les dommages, etc. Ils peuvent toutefois faire des retenues sur les pourboires et autres gratifications si une loi ou une ordonnance d’un tribunal les y autorise ou si le montant est réparti entre les autres employés, une pratique appelée « mise en commun des pourboires ».
L’affiche sur les normes d’emploi décrit les droits et les responsabilités clés en vertu de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi. Les employeurs doivent donner à chaque employé un exemplaire de l’affiche.
Le temps consacré à la formation requise par votre employeur ou par la loi compte pour du temps de travail. Si vous devez transporter des choses de votre lieu de travail à un autre lieu de travail, cela est aussi compris dans le temps de travail.
Si vous travaillez dans un hôtel, un motel, une station touristique, un restaurant, une taverne, un hôpital ou un établissement à fonctionnement ininterrompu, vous pourriez avoir à travailler pendant un jour férié. Si vous travaillez un jour férié, vous pourriez avoir droit à une majoration de salaire.
Certains emplois ont des règles spéciales ou des exceptions. Pour en savoir plus, essayez notre Outil de vérification de règles spéciales.
Pour les employés qui travaillent depuis moins de cinq ans, l’indemnité de vacances est d’au moins 4 % du salaire (sans l'indemnité de vacances elle-même).
Pour les employés qui travaillent depuis cinq ans ou plus, l’indemnité de vacances est d’au moins six pour cent du salaire brut gagné au cours de la période de 12 mois ouvrant droit aux vacances ou de la période référence. Toute indemnité de vacances que vous doit votre employeur doit vous être versée lorsque votre emploi prend fin.
Pour en savoir plus :
Normes d'emploi
Jeunes travailleurs
Outils relatifs aux normes d’emploi
Centre d'information sur les normes d'emploi
416-326-7160 (région du grand Toronto)
1-800-531-5551 (appel sans frais)
1-866-567-8893 (ATS pour personnes malentendantes)
Des renseignements sont offerts en diverses langues.
C’est votre travail : connaissez vos droits
Avis de non-responsabilité : Le présent document a été élaboré pour vous aider à comprendre les droits et les obligations prévus par la Loi de 2000 sur les normes d'emploi (LNE) et la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST). Il ne constitue en rien un avis juridique et ne vise pas à remplacer la LNE, la LSST ou leurs règlements d'application. Il convient de toujours se reporter au texte de loi officiel. Bien que nous nous efforcions de faire en sorte que l'information soit à jour et exacte, des erreurs surviennent parfois. La LNE prévoit des normes minimales seulement. Certains employés peuvent bénéficier de droits supérieurs en vertu d'un contrat d'emploi, d'une convention collective, de la common law ou d'une autre loi. Vous pouvez consulter un avocat.
#sécuriTravailON #équiTravailON