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Règles relatives à l’affichage

  • Diffusion : septembre 2007
  • Révision : 20 mai 2015
  • Dernière mise à jour : mai 2015

La Loi de 2000 sur les normes d’emploi, la Loi sur la santé et la sécurité au travail et la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail définissent les règles à observer relativement à l’affichage.

Les affiches que vendent des entreprises privées NE SONT PAS CONFORMES aux règles que prescrivent les lois susmentionnées.

Ces associations sont généralement rattachées à un secteur professionnel bien précis.

Si une compagnie privée a communiqué avec vous pour vous vendre des affiches, veuillez composer le 1 800 531-5551 pour les affiches portant sur la santé et la sécurité au travail et le 1 800 531-5551 pour les affiches portant sur les normes d’emploi

Le gouvernement de l’Ontario tient à protéger les droits des travailleurs, dont ceux qui ont trait à leur santé et à leur sécurité au travail. Pour que les travailleurs soient bien conscients de leurs droits, les employeurs sont tenus, par la loi, d’afficher certains documents dans leurs lieux de travail.

Quels sont les lieux de travail visés?

La Loi de 2000 sur les normes d’emploi, la Loi sur la santé et la sécurité au travail et la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail s’appliquent à la plupart des lieux de travail en Ontario.

Les liens suivants vous permettront d’en savoir plus sur les lieux de travail non couverts par les lois :

Que faut-il afficher dans les lieux de travail?

Les affiches vendues par des entreprises privées NE SONT PAS CONFORMES aux exigences de la Loi de 2000 sur les normes du travail, la Loi sur la santé et la sécurité au travail ou la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail.

Les normes d’emploi en Ontario

Conformément à la Loi de 2000 sur les normes d’emploi, les employeurs sont tenus d’afficher la plus récente version de l’affiche du ministre du Travail, intitulée Normes d’emploi en Ontario. L’affiche doit être mise à au moins un endroit bien visible du lieu de travail. Les employeurs doivent également remettre à chacun de leurs employés un exemplaire de l’affiche.

L’affiche décrit les droits des employés et les obligations des employeurs. Pour en savoir plus et pour télécharger gratuitement l’affiche, visitez Ontario.ca/afficheLNE. On peut aussi commander un exemplaire imprimé à Publications ServiceOntario. Il faut alors payer des frais de manutention et d’expédition.

Pour en savoir plus sur les obligations et les droits reliés au travail…

Santé et sécurité au travail : La prévention commence ici

En vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, tous les lieux de travail régis par la province doivent placarder cette affiche. Elle énonce les droits et les responsabilités des travailleurs, des superviseurs et des employés au travail et indique un numéro de téléphone du ministère du Travail (1 877 202-0008) qu’il faut composer pour signaler des blessures graves, des décès ou des refus de travailler et pour obtenir des renseignements en matière de santé et de sécurité au travail.

On peut obtenir gratuitement des affiches imprimées en couleur en français et en anglais de ServiceOntario (numéro de catalogue 015816) ou télécharger les affiches en français, en anglais et en 15 autres langues.

Loi sur la santé et la sécurité au travail

Les employeurs sont tenus d’afficher, dans leurs lieux de travail, un exemplaire de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

Cette loi peut être consultée par Internet. Cela ne coûte rien. On peut aussi en obtenir un exemplaire à Publications ServiceOntario. Il faut alors payer 8 $, plus la TVH.

Politique en matière de santé et de sécurité au travail

La Loi sur la santé et la sécurité au travail oblige les employeurs à rédiger une politique en matière de santé et de sécurité au travail, et à la réexaminer au moins une fois par année. Les employeurs doivent aussi concevoir et tenir à jour un plan visant à mettre à exécution leur politique en matière de santé et de sécurité au travail. La politique doit être affichée dans le lieu de travail.

Le Guide de la Loi sur la santé et la sécurité au travail décrit en détail comment rédiger une politique en matière de santé et de sécurité au travail.

Pour en savoir plus sur la santé et la sécurité au travail…

Politiques de violence au travail et harcèlement au travail

En vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, les employeurs doivent préparer et examiner, au moins une fois par année, des politiques sur la violence au travail et le harcèlement au travail, et doivent élaborer et maintenir des programmes de mise en œuvre de ces politiques. Ces politiques doivent être mises par écrit et affichées dans les lieux de travail, sauf les lieux de travail ayant cinq travailleurs ou moins qui sont régulièrement employés, à moins qu’un inspecteur en ordonne autrement.

Les lignes directrices du ministère du Travail intitulées La violence et le harcèlement au travail : comprendre la Loi comportent des exemples de politiques relatives à la violence au travail et au harcèlement au travail.

Obtenez des renseignements supplémentaires concernant la violence au travail et le harcèlement au travail a en consultant notre page à ce sujet.

Membres du comité mixte sur la santé et la sécurité au travail

Dans les lieux de travail où l’employeur doit mettre sur pied un comité mixte de santé et de sécurité, l’employeur doit aussi afficher dans un endroit bien en vue les nomes et les zones de travail des membres du comité.

L’affiche « En cas de lésion au travail » (« formulaire 82 »)

Conformément à un règlement de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail, les employeurs doivent afficher, à un endroit bien visible, l’affiche intitulée En cas de lésion au travail (formulaire 82).

Les employeurs peuvent obtenir l’affiche gratuitement, soit par Internet, soit en communiquant avec la CSPAAT, au 416 344-1000 ou au 1 800 387-0750

Pour en savoir plus au sujet de la sécurité professionnelle et des accidents du travail