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Consultation publique sur les exemptions de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi et l’exclusion en vertu de la Loi de 1995 sur les relations de travail

L’Ontario appelle les parties prenantes et le public à lui faire des observations sur certaines exemptions ou règles spéciales de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi (LNE). Il demande également des observations sur l’exclusion des travailleurs domestiques prévues dans la Loi de 1995 sur les relations de travail (LRT).

Cette consultation publique s’inscrit dans le vaste examen du ministère du Travail portant, d’une part, sur les exemptions et les règles spéciales de la LNE  et, d’autre part, sur les exclusions de la LRT. L’examen se déroulera par étapes.

Les groupes professionnels visés par les exemptions et les règles spéciales de la LNE à l’étude durant la phase I et faisant l’objet de la consultation sont énumérés dans le tableau ci‑dessous.

La consultation publique portant sur les exemptions et les règles spéciales de la LNE et sur l’exclusion de la LRT pour les travailleurs domestiques de la phase I se poursuivra jusqu’au 1er décembre 2017.

Phase I de l’examen des exemptions en vertu de la LNE

Exemptions et[1] règles spéciales de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi

Architectes

  • Salaire minimum
  • Heures de travail
  • Périodes de repos quotidiennes
  • Inactivité entre postes
  • Périodes de repos hebdomadaires et bimensuelles
  • Pauses-repas
  • Heures supplémentaires
  • Jours fériés
  • Vacances payées
  • Congé d’urgence personnelle

Travailleurs domestiques

  • Salaire minimum

Nota : Cette phase de la consultation consistera également à examiner l’exclusion des travailleurs domestiques en vertu de la LRT

Aides familiales

  • Salaire minimum
  • Heures de travail
  • Heures supplémentaires
  • Périodes de repos quotidiennes
  • Inactivité entre postes
  • Périodes de repos hebdomadaires et bimensuelles
  • Pauses-repas

Professionnels en technologie de l’information

  • Heures de travail
  • Périodes de repos quotidiennes
  • Inactivité entre postes
  • Périodes de repos hebdomadaires et bimensuelles
  • Pauses-repas
  • Heures supplémentaires

Gestionnaires et superviseurs  

  • Heures de travail
  • Périodes de repos quotidiennes
  • Inactivité entre postes
  • Périodes de repos hebdomadaires et bimensuelles
  • Heures supplémentaires

Pharmaciens

  • Salaire minimum
  • Heures de travail
  • Périodes de repos quotidiennes
  • Inactivité entre postes
  • Périodes de repos hebdomadaires et bimensuelles
  • Pauses-repas
  • Heures supplémentaires
  • Jours fériés
  • Vacances payées
  • Congé d’urgence personnelle

Concierges, employés d’immeuble et préposés à l’entretien d’un immeuble d’habitation

  • Salaire minimum
  • Heures de travail
  • Périodes de repos quotidiennes
  • Inactivité entre postes
  • Périodes de repos hebdomadaires et bimensuelles
  • Heures supplémentaires
  • Jours fériés

Préposés aux soins en établissement

  • Salaire minimum
  • Heures de travail
  • Périodes de repos quotidiennes
  • Inactivité entre postes
  • Périodes de repos hebdomadaires et bimensuelles
  • Pauses-repas
  • Heures supplémentaires

[1]Une règle spéciale change la façon dont une disposition de la LNE s’applique à une profession ou à une industrie particulière. Une exemption signifie qu’une disposition de la LNE ne s’applique pas à cette profession ou à cette industrie.

Des renseignements sur les normes enchâssées dans LNE sont fournis dans le Guide de la LNE, dans le site Web du ministère du Travail.

Participer au processus d’examen du ministère du Travail

Le ministère du Travail consulte directement les organismes de réglementation des pharmaciens et des architectes dans le cadre de son examen des exemptions de la LNE qui s’appliquent à ces professions. Les organismes de réglementation tiendront leurs propres consultations auprès de leurs membres et du public et communiqueront leur rétroaction au ministère. Les personnes intéressées à participer aux consultations des organismes de réglementation sont invitées à visiter les liens ci‑dessous dans le site Web du Registre de la réglementation :

Afin de faciliter le processus de consultation pour les autres groupes professionnels visés par la phase I de l’examen, le ministère du Travail a préparé de la documentation sur les exemptions de la LNE. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces groupes professionnels et la manière de participer au processus de consultation, visitez les liens ci‑dessous dans le site Web du Registre de la réglementation :

De la documentation sur les exclusions de la LRT a également été préparée pour les travailleurs domestiques en ce qui concerne leur exclusion de la LRT. Pour plus de précisions sur ce groupe professionnel et la façon de participer au processus de consultation, visitez le lien ci‑dessous dans le site Web du Registre de la réglementation :

Les personnes intéressées par le processus de consultation et d’examen sont invitées à consulter régulièrement la page Ontario.ca consacrée à la consultation pour obtenir une mise à jour et un complément d’information.

Courriel : Exemptions.Review@ontario.ca