Imprimer cette page

Mise à jour intermédiaire des conseillers de l’Examen portant sur l'évolution des milieux de travail

  • Diffusion : 5 février 2016
  • Dernière mise à jour : février 2016

Le 4 février 2016

L’honorable Kevin Flynn
Ministre du Travail
400, avenue University
Toronto (Ontario)
M7A 1T7

Monsieur le Ministre,

En février 2015, vous nous avez nommés en tant que conseillers spéciaux pour diriger l’Examen portant sur l'évolution des milieux de travail. Dans le cadre de cette mission, nous nous sommes engagés à vous remettre un rapport sur nos progrès. Nous sommes heureux de vous fournir une mise à jour.

Cet examen a pour objectif de recommander des changements qui amélioreront la sécurité et les opportunités des personnes qui ont été fragilisées par les pressions et les changements économiques structurels qui touchent les Ontariens et les Ontariennes. Nous mettons l’accent sur la modification de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi et de la Loi de 1995 sur les relations de travail, compte tenu du mandat que vous a confié la première ministre, qui consiste à mieux protéger les travailleurs tout en soutenant les entreprises au sein de l’économie moderne en pleine évolution.

Nous remettrons notre rapport final assorti de recommandations une fois l’examen achevé, plus tard au cours de l’année. Nous publierons également un rapport provisoire public dans un avenir proche. Le rapport provisoire portera sur les commentaires qui ont été faits durant le processus d’examen et les diverses propositions qu’on nous a demandé d’étudier.

Un examen simultané de deux lois représente une tâche sans précédent en Ontario. Dans le cadre du processus d’examen, nous devons étudier les travaux de recherche universitaires et interjuridictionnels et solliciter une rétroaction de la part du public et des parties prenantes. Depuis le lancement de l’examen, un travail énorme a été accompli. Nous avons organisé des réunions préalables aux consultations avec des parties prenantes et des universitaires, publié le « Guide des consultations » permettant de lancer les consultations publiques, et rencontré des parties prenantes intéressées. Nous avons tenu 12 réunions de consultation publiques aux quatre coins de la province. Nous avons pris la parole lors de huit conférences et réunions auxquelles participaient un vaste échantillon d’employeurs, de syndicats et de défenseurs des droits des travailleurs afin de les tenir au courant des enjeux qui ont été portés à notre attention et d’encourager leur participation au processus d’examen. Au total, nous avons écouté 200 présentations et reçu plus de 300 mémoires d’employeurs, de syndicats, de groupes de défense des intérêts des employés et d’autres parties visées. Nous avons achevé notre examen de ces présentations et nous inclurons un aperçu dans notre rapport provisoire public. Ce rapport exposera bon nombre des enjeux et des options de changement qu’on nous a demandé d’examiner.

Nous avons demandé à la communauté de nous faire part de son avis sur les principes sur lesquels cet examen devrait reposer et nous avons écouté de nombreuses présentations à ce sujet. Dans le rapport provisoire, nous soulignerons les principes et les objectifs qui orienteront la formulation de nos recommandations.

Tel que mentionné plus haut, nous avons commandé des travaux de recherche sur les pressions et les changements qui ont influé sur les conditions de travail de nombreux travailleurs en Ontario. Dans notre rapport provisoire, nous avons essayé de résumer ces changements et de déterminer quels sont les travailleurs vulnérables qui occupent des emplois précaires en Ontario.

Nous avons indiqué dans le rapport provisoire et nous vous confirmons que nous avons examiné tous les enjeux qui nous ont été soumis, avec une ouverture d’esprit, à une exception près. Sur le sujet des exemptions à la Loi de 2000 sur les normes d’emploi, nous avons mentionné dans le rapport provisoire que, compte tenu du grand nombre d’exemptions, il n’est pas pratique pour nous d’envisager les mérites de toutes ces exemptions dans le cadre du présent examen. Néanmoins, notre recommandation mentionnera que le ministère devrait effectuer un examen approfondi de la plupart des exemptions actuelles, afin d’évaluer si ces exemptions devraient être maintenues, modifiées ou éliminées à la lumière des intérêts véritables des employeurs et des employés. Par conséquent, nous avons sollicité des présentations concernant certaines exemptions spécifiques sur lesquelles des recommandations de notre rapport final pourraient porter. Cependant, pour le reste de ces exemptions, nous demandons des propositions portant sur un processus d’examen.

Jusqu’à présent, l’examen a suscité un intérêt considérable et des attentes élevées de la part du public et des parties prenantes. Nous nous préoccupons néanmoins du fait que toutes les parties visées ne sont pas bien informées de la portée de cet examen et des enjeux et options de changement qui ont été soulevés. Cette préoccupation est, dans une large mesure, à l’origine de notre décision de publier un rapport provisoire public.

Nous estimons qu’il est important que le grand public et les parties prenantes aient l’occasion de faire part de leur point de vue sur les divers enjeux et options figurant dans le rapport provisoire. La deuxième phase des consultations leur en offrira la possibilité. Dans le rapport provisoire, nous demandons aux parties visées de nous faire connaître leurs idées sur les enjeux et les options de changement dans un délai de trois mois à compter de la date de publication de la dernière partie du rapport provisoire. Durant cette période de trois mois, nous recevrons non seulement des mémoires par écrit, mais nous avons également l’intention, dans la mesure du possible, de rencontrer les parties prenantes intéressées. Une fois la deuxième phase des consultations terminée, nous rédigerons notre rapport final et formulerons des recommandations à votre intention expliquant comment la Loi de 2000 sur les normes d’emploi et la Loi de 1995 sur les relations de travail pourraient être modifiées pour mieux refléter la nature changeante du travail.

Comme nous sommes en train de mettre la touche finale à notre rapport provisoire public, étape qui n’était pas envisagée spécifiquement lors de notre nomination, il est fort probable que nous demanderons, plus tard cette année, une prolongation du délai nécessaire pour la rédaction de nos recommandations finales, qui devrait dépasser le mois d’août 2016. Cependant, nous ne prévoyons pas demander une prolongation qui dépasserait le mois de novembre 2016 et nous espérons pouvoir vous les présenter bien avant.

Enfin, nous tenons à souligner à quel point nous avons apprécié les efforts inlassables et le dévouement du personnel ministériel. Leur aide nous a été extrêmement précieuse.

Nous comptons vous remettre notre rapport provisoire et poursuivre nos travaux dans le cadre de cet important projet.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de nos sentiments respectueux.

C. Michael Mitchell
L’honorable John C. Murray
Conseillers spéciaux