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L’Examen portant sur l’évolution des milieux de travail - Publication du rapport final et du sommaire

  • Dernière mise à jour : mai 2017

Les conseillers spéciaux chargés de l’Examen portant sur l’évolution des milieux de travail ont publié un rapport final de 475 pages, ainsi qu’un rapport sommaire.

Dans ce rapport, ils proposent des modifications à la Loi de 2000 sur les normes d’emploi de l’Ontario et la Loi de 1995 sur les relations de travail et présentent 173 recommandations.

En 2015, le ministre du Travail, Kevin Flynn, avait entamé l’Examen portant sur l’évolution des milieux de travail en nommant C. Michael Mitchell et John C. Murray conseillers spéciaux pour diriger le plus vaste examen mené depuis des dizaines d’années sur les lois ontariennes du travail et lui présenter un rapport à l’issue de l’examen.

La première phase des consultations publiques de l’examen comportait 12 séances organisées à l’échelle de l’Ontario; plus de 200 exposés y ont été présentés et 300 mémoires ont été reçus.

Un rapport intérimaire publié en juillet 2016 contenait environ 50 enjeux et plus de 225 options devant faire l’objet de consultations supplémentaires.

Rapport final


Rapport intérimaire


report cover

Le rapport intérimaire et le Guide sont issus des consultations qui ont eu lieu dans 12 villes à l’échelle de l’Ontario en 2015.

Le rapport intérimaire présente environ 50 points et plus de 225 options dont l’importance et l’étendue varient.

Au sujet de l’examen

L’Examen de l’évolution des milieux de travail s'inscrit dans le plan économique du gouvernement pour l’Ontario. Ce plan à quatre volets vise à renforcer la province en investissant dans les talents et les compétences de la population, en construisant de nouvelles infrastructures publiques telles que des routes et des infrastructures de transport en commun, en créant un environnement dynamique et attrayant où les entreprises prospèrent, et en établissant un plan d'épargne sûr afin que chacun puisse se permettre de prendre sa retraite.

Le travail non conventionnel (qui comprend des emplois à temps partiel imposé, les emplois temporaires, le travail autonome sans aide rémunérée et le cas où les travailleurs cumulent plusieurs emplois) a connu une croissance deux fois plus rapide que le travail conventionnel depuis 1997. Les services du secteur privé représentent plus de la moitié des emplois en Ontario.

Les consultations sur l’évolution des milieux de travail donnent suite à l’engagement pris dans le discours du Trône et à l’orientation énoncée dans la lettre de mandat du ministre du Travail.

Kevin Flynn, Minister of Labour

« Je remercie les conseillers spéciaux ainsi que toutes les personnes qui ont présenté leurs commentaires concernant le rapport intérimaire exhaustif. Notre gouvernement est d’accord avec les entreprises et les travailleurs qui veulent que nos lois reconnaissent les réalités de l’économie moderne. J’encourage toutes les parties intéressées à fournir d’autres commentaires qui contribueront à la rédaction du rapport définitif qui m’est destiné. »

– Kevin Flynn, ministre du Travail