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Examen portant sur l'évolution des milieux de travail

  • Dernière mise à jour : juillet 2016

L’Ontario mène un examen portant sur l’évolution des milieux de travail.

Le ministère a publié un rapport intérimaire contenant diverses options visant à modifier la Loi de 1995 sur les relations de travail, et la Loi de 2000 sur les normes d’emploi afin de mieux protéger les travailleurs tout en soutenant les entreprises dans le climat économique actuel.

Les conseillers spéciaux de l’examen, Michael Mitchell et John Murray, juge à la retraite, cherchent à obtenir les commentaires du public sur les options figurant dans le rapport intérimaire.

Rapport intérimaire


couverture du rapport

Le rapport intérimaire et le Guide sont issus des consultations qui ont eu lieu dans 12 villes à l’échelle de l’Ontario en 2015.

Le rapport intérimaire présente environ 50 points et plus de 225 options dont l’importance et l’étendue varient.

Vos commentaires

Les conseillers spéciaux ont sollicité des commentaires sur les options publiées dans le rapport intérimaire pour préparer le rapport définitif à la fin de l'examen.

Demander une rencontre

Si votre organisme souhaite rencontrer les conseillers spéciaux, veuillez communiquer avec CWR.SpecialAdvisors@ontario.ca d’ici le vendredi 30 septembre 2016. Les demandes seront examinées au cas par cas. Veuillez noter que les rencontres avec les conseillers spéciaux seront fixées en octobre.

Dates butoirs

  • 14 octobre 2016 – commentaires sur toutes les options du rapport intérimaire, sauf le congé d’urgence personnelle

Communiquez avec nous

Si vous voulez présenter vos commentaires, idées ou suggestions au sujet du rapport intérimaire, veuillez communiquer avec le ministère du Travail de l’Ontario par :

  • courriel : CWR.SpecialAdvisors@ontario.ca
  • courrier :
    Examen portant sur l’évolution des milieux de travail
    ELCPB, 400, avenue University, 12e étage
    Toronto (Ontario) M7A 1T7
  • télécopieur : 416 326-7650

Au sujet de l’examen

L’Examen de l’évolution des milieux de travail s'inscrit dans le plan économique du gouvernement pour l’Ontario. Ce plan à quatre volets vise à renforcer la province en investissant dans les talents et les compétences de la population, en construisant de nouvelles infrastructures publiques telles que des routes et des infrastructures de transport en commun, en créant un environnement dynamique et attrayant où les entreprises prospèrent, et en établissant un plan d'épargne sûr afin que chacun puisse se permettre de prendre sa retraite.

Le travail non conventionnel (qui comprend des emplois à temps partiel imposé, les emplois temporaires, le travail autonome sans aide rémunérée et le cas où les travailleurs cumulent plusieurs emplois) a connu une croissance deux fois plus rapide que le travail conventionnel depuis 1997. Les services du secteur privé représentent plus de la moitié des emplois en Ontario.

Les consultations sur l’évolution des milieux de travail donnent suite à l’engagement pris dans le discours du Trône et à l’orientation énoncée dans la lettre de mandat du ministère du Travail.

Kevin Flynn, Minister of Labour

« Je remercie les conseillers spéciaux ainsi que toutes les personnes qui ont présenté leurs commentaires concernant le rapport intérimaire exhaustif. Notre gouvernement est d’accord avec les entreprises et les travailleurs qui veulent que nos lois reconnaissent les réalités de l’économie moderne. J’encourage toutes les parties intéressées à fournir d’autres commentaires qui contribueront à la rédaction du rapport définitif qui m’est destiné. »

– Kevin Flynn, ministre du Travail