Quoi de neuf?

Septembre 2016 | numéro 76

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Hausse du salaire minimum en Ontario

L’Ontario augmentera le salaire minimum général qui passera de 11,25 $ à 11,40 $ le 1er octobre 2016. Les taux de salaire minimum pour les serveurs de boissons alcoolisées, les étudiants de moins de 18 ans, les guides de chasse et de pêche, ainsi que les travailleurs à domicile augmenteront également.

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barista

Rappel : date limite pour soumettre vos commentaires concernant l’Examen sur les milieux de travail en évolution

L’Ontario mène actuellement un examen sur la nature changeante du lieu de travail. Un rapport intérimaire a été publié et ce dernier contient un gamme d’options pour modifier la Loi de 1995 sur les relations de travail et la Loi de 2000 sur les normes d’emploi pour mieux protéger les travailleurs tout en soutenant les entreprises dans l’économie actuelle. Les conseillers spéciaux, Michael Mitchell et le juge à la retraite John Murray, sollicitent des commentaires sur les options présentées dans le rapport. Nous vous rappelons que la date limite pour soumettre vos commentaires est le 14 octobre 2016.

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travailleurs

L’Ontario nomme un nouveau président du TASPAAT

L’Ontario a nommé David N. Corbett à titre de nouveau président du Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT).

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immeuble de bureaux

Nouvelles exigences en matière de harcèlement au travail en vigueur

Le ministère a élaboré de nouvelles ressources afin d’aider les lieux de travail à se conformer aux nouvelles exigences. Le projet de loi 132, la Loi de 2016 sur le Plan d’action contre la violence et le harcèlement sexuel (en soutien aux survivants et en opposition à la violence et le harcèlement sexuels) comprend plusieurs modifications à la Loi sur la santé et la sécurité au travail pour élargir les responsabilités des employeurs concernant le harcèlement qui survient au travail, y compris le harcèlement sexuel. Ces modifications sont entrées en vigueur le 8 septembre. Le ministère a mis au point des ressources pour aider les lieux de travail à se conformer aux nouvelles exigences.

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harcèlement

Le ministère publie les nouveaux plans de secteurs

Chaque année, le ministère élabore des plans d’application de la loi qui sont axés sur les dangers propres aux lieux de travail de divers secteurs économiques. Le ministère a diffusé les plans pour les secteurs des soins de santé, de la construction et de l’exploitation minière, ainsi que pour les services professionnels spécialisés. Le plan du secteur industriel sera affiché prochainement. Ces plans donnent les grandes lignes des priorités des programmes et les éléments sur lesquels se penchent les inspecteurs durant une inspection.

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Appel de propositions : Programme des perspectives de recherche

Dans le cadre de son Programme des perspectives de recherche, le ministère investit dans les programmes axés sur la recherche et les connaissances qui ciblent les priorités du système de santé et de sécurité au travail. Le ministère accepte actuellement les demandes de financement pour l’année prochaine.

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chercheurs

Récidivistes/Campagne éclair à tolérance zéro

L’Ontario contribue à la protection des travailleurs vulnérables en menant cet automne une campagne d’inspections éclair axée sur les normes d’emploi. En septembre et en octobre, les agents des normes d’emploi du ministère du Travail mèneront des inspections éclair ciblant les récidivistes et adopteront une politique de tolérance zéro en ce qui a trait aux infractions à la Loi de 2000 sur les normes d’emploi. Les infractions à répétition sont l’un des indicateurs d’une non-observation volontaire et intentionnelle. Le ministère inspectera principalement les secteurs ayant un taux élevé d’emplois précaires et d’autres secteurs comportant des récidivistes.

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inspectrice

Inspections éclair ciblant le transport sécuritaire du matériel sur rails

L’utilisation de camions, de chargeurs, de chargeurs-transporteurs et d’autres véhicules servant au transport de matériel peut causer des dangers. Des incidents antérieurs comportant de l’équipement de ce genre ont entraîné des blessures pour les travailleurs, la mort de travailleurs, ainsi que des dommages aux biens. En septembre et octobre, le ministère mènera des inspections éclair aux mines souterraines et à ciel ouvert en Ontario. Les inspecteurs du ministère concentreront leurs efforts sur les dangers pouvant survenir lors du transport de matériel par camion, par rails ou au moyen d’autres appareils.

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véhicule

Alerte : mélangeurs et hachoirs à viande

Un travailleur du département de la viande d’une épicerie s’est récemment blessé pendant qu’il transformait la viande à l’aide d’un mélangeur et d’un hachoir à viande. Le travailleur a ouvert le couvercle de la machine pendant qu’elle était encore en marche et a tendu le bras à l’intérieur. Son bras s’est enchevêtré avec les pièces mobiles. Apprenez comment protéger vos travailleurs contre les pièces mobiles des mélangeurs et hachoirs à viande.

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Rappel : le jour de l’Action de grâce

La plupart des Ontariennes et Ontariens qui sont visés par la Loi de 2000 sur les normes d’emploi ont droit à un nombre minimum de jours fériés avec salaire pour jour férié, dont l’Action de grâce. Les employés qui sont admissibles aux congés fériés peuvent travailler durant ces journées s’ils en conviennent par écrit. Il est à noter que certains employés peuvent occuper des emplois qui sont exemptés des dispositions de la LNE relatives aux jours fériés.

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Participez au Mois mondial de l’ergonomie!

Dans le cadre du Mois mondial de l’ergonomie, le ministère du Travail, de concert avec ses partenaires du réseau de santé et de sécurité au travail, sensibilisera la population à l’ergonomie et aux dangers des troubles musculo-squelettiques (TMS). Organisez votre propre activité ou participez aux nombreux événements, webinaires ou séances de formation ayant lieu à l’échelle de la province. Vous pouvez aussi consulter le site Web du ministère pour obtenir des ressources sur les moyens de prévenir les TMS.

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radiographie, TMS

Mois de la santé au travail

Octobre est le Mois de la santé au travail au Canada! Dans le cadre de ce mois, on encourage les participants à améliorer leur lieu de travail par l’entremise d’activités ou d’autres pratiques optimales visant à favoriser des corps, des esprits et une culture d’entreprise en santé. Apprenez comment rendre votre lieu de travail plus sain.

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Mois santé au travail, 1 au 31 octobre 2016 (logo)

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