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Marche à suivre pour formuler des commentaires

De plus amples renseignements sur le Comité directeur de la Stratégie pour l’équité salariale entre les sexes, y compris son mandat, sont publiés en ligne.

Si vous souhaitez faire part au Comité de commentaires, d’idées et de suggestions en réaction à ce document de consultation, veuillez communiquer avec le ministère du Travail :

Par courriel : GenderWageGap@ontario.ca

Par la poste :
Comité directeur de la Stratégie pour l’équité salarial entre les sexes
400, avenue University, 12e étage
Toronto (Ontario) M7A 1T7

Par télécopieur : 416 326-7650
(à l’attention du Comité directeur de la Stratégie pour l’équité salariale entre les sexes)

Veuillez nous faire parvenir votre réponse au plus tard le vendredi 15 janvier 2016.

Si vous désirez que nous communiquions avec vous, veuillez inclure vos coordonnées dans votre lettre d’accompagnement. Ne les incluez pas dans le document lui-même, à moins que vous souhaitiez qu’elles soient rendues publiques (voir « Avis aux participants au processus de consultation » à la page suivante).

Veuillez prendre note que des consultations publiques sur le sujet auront lieu à l’automne 2015. Les dates exactes des séances de consultation et les renseignements sur l’endroit où elles se tiendront sont publiés.

Merci de votre participation.

Avis aux participants au processus de consultation

Les documents et commentaires fournis sont par la suite réputés faire partie du processus de consultation publique. Le ministère du Travail pourrait par conséquent publier tout document, commentaire ou résumé de ceux-ci. Il peut en outre transmettre vos documents et commentaires ou des résumés de ceux-ci à d’autres parties pendant et après la période de consultation.

Veuillez donc prendre note de ce qui suit :

  1. Vous ne devez pas indiquer les noms d’autres parties (comme les noms d’employeurs ou d’autres employés) ou tout autre renseignement grâce auquel d’autres parties pourraient être identifiées dans votre document.
  2. Si vous ne voulez pas que votre document permette de vous identifier, inscrivez uniquement votre nom (et tout autre renseignement qui permettrait de vous identifier) dans une lettre d’accompagnement, et NON dans le document lui-même.
  3. Si vous décidez de vous identifier dans votre document, ce renseignement pourrait être divulgué avec le matériel publié ou rendu public.
  4. Si votre nom et vos coordonnées ne figurent que dans la lettre d’accompagnement, cependant, ils ne seront pas communiqués par le ministère à moins que la loi ne l’exige.
  5. Lorsqu’une personne fournit des documents ou des commentaires et indique qu’elle est affiliée à un organisme, le ministère considère qu’elle représente cet organisme et son identité pourrait être divulguée.

La collecte de renseignements personnels pendant cette consultation s’effectue sous l’autorité du Comité directeur de la Stratégie pour l’équité salariale entre les sexes, conformément au paragraphe 38 (2) de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. Les renseignements personnels fournis dans votre document le sont à titre volontaire et seront utilisés par le Comité pour formuler des recommandations qui contribueront à l’établissement d’une stratégie pour combler l’écart salarial entre les sexes.

Si vous avez des questions relatives à la protection de la vie privée, vous pouvez communiquer avec le Bureau de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée du ministère du Travail, au 416 326-7786.

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