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Une entreprise, un numéro

  • Diffusion : janvier 2010
  • Dernière mise à jour : janvier 2010

Le gouvernement de l’Ontario est résolu à rendre le travail du gouvernement auprès des entreprises plus facile et plus rapide. Dans le cadre de son initiative intitulée L’Ontario propice aux affaires, il modernise ses programmes et ses processus, allège le fardeau réglementaire et protège l’intérêt public. L’Ontario aide les entreprises à mieux faire affaire avec le gouvernement afin qu’elles puissent se consacrer à ce qu’elles font de mieux, c’est-à-dire offrir des services, faire concurrence, innover, réaliser des profits, investir et créer des emplois.

En outre, le gouvernement de l’Ontario favorise la croissance et la réussite des entreprises en créant un contexte qui permettra d’attirer de nouveaux investisseurs.

Le gouvernement de l’Ontario et le gouvernement du Canada ont travaillé de concert afin de permettre aux entreprises ontariennes d’utiliser un seul et même numéro d’entreprise. Grâce à l’adoption du numéro d’entreprise unique, le ministère du Travail (MTR) pourra remplacer les différentes méthodes d’attribution des numéros d’identification des entreprises en vigueur au sein de ses programmes par une méthode employant le numéro d’entreprise fédéral. L’adoption d’un seul numéro d’identification pour une même entreprise fera en sorte qu’il sera dorénavant plus facile et plus pratique de faire affaire avec le MTR et d’autres partenaires.

Un seul numéro d'entreprise permettra de simplifier les transactions effectuées par les entreprises de l'Ontario.

Cela suppose qu’un seul et même numéro suffira aux clients pour accéder aux divers services connexes offerts par différents secteurs de programme du gouvernement. Le MTR effectue cette transition vers le numéro d’entreprise unique dans le but d’améliorer ses communications avec les propriétaires d’entreprise.

Qui attribue le numéro d’entreprise?

L’Agence du revenu du Canada est responsable de l’attribution des numéros d’entreprise.

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Quand le ministère du Travail adoptera-t-il le numéro d’entreprise?

Les programmes du ministère du Travail utiliseront le numéro d’entreprise d’ici l’automne 2010.

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Pourquoi le gouvernement de l’Ontario a-t-il choisi d’adopter le numéro d’entreprise?

Avant l’instauration du numéro d’entreprise unique, la plupart des personnes qui inscrivaient leur nouvelle entreprise devaient communiquer directement avec chaque secteur de programme de chaque ordre de gouvernement, de sorte qu’une même entreprise avait plusieurs numéros d’identification. L’adoption d’un seul numéro d’identification pour les entreprises simplifiera les processus et éliminera les dédoublements administratifs qui peuvent s’avérer coûteux.

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De quelle façon le ministère du Travail se servira-t-il du numéro d’entreprise?

Les entreprises pourront correspondre avec le ministère à l’aide de ce numéro. L’adoption du numéro d’entreprise aidera le ministère à collaborer avec d’autres ministères pour fournir des services aux entreprises et améliorer la prestation des services. Essentiellement, il permettra au ministère du Travail de répondre de façon plus efficace aux entreprises clientes pour tout ce qui touche à la santé et à la sécurité au travail, ainsi qu’aux normes d’emploi.

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Quels avantages en tirerai-je?

Par le passé, les propriétaires d'entreprise de l'Ontario devaient gérer plusieurs numéros de compte. Il n’existait pas de numéro commun pour identifier les entreprises. Ainsi, elles étaient inscrites sous différents numéros ou avec des renseignements légèrement différents.

Une fois le numéro d’entreprise unique en vigueur, il sera plus facile pour les entreprises de communiquer avec certains ministères provinciaux et fédéraux au sujet de leur compte. Cette mesure aura pour effet de faciliter les échanges entre les entreprises et le gouvernement, puisque le numéro d’entreprise permettra d’identifier un propriétaire d’entreprise dans divers secteurs de programme du gouvernement.

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De quelle façon les renseignements de l’entreprise seront-ils protégés?

Aux fins de l’échange d’information, le numéro d’entreprise renverra aux autres numéros d’identification ayant été attribués à l’entreprise par le passé, lorsque les lois, les règlements et les accords d’échange d’information le permettent. L'adoption et l'utilisation du numéro d'entreprise en tant que numéro d'identification ne modifient en rien les accords actuels d’échange d’information avec les ministères ou les organismes gouvernementaux.

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En quoi consiste le numéro d’entreprise?

Le numéro d’entreprise comporte deux parties.

  • Le numéro d'entreprise est un numéro de neuf chiffres, unique à chaque entreprise cliente, et commun à tous les programmes administrés par l'Agence du revenu du Canada.
  • Le numéro de santé et sécurité au travail est un suffixe qui se compose de deux lettres désignant le programme (c.-à-d., TH = santé et sécurité au travail) et de quatre chiffres indiquant le nombre de comptes détenus par l'entreprise pour chaque programme.

Par exemple :

123456789 TH0001
Numéro d’entreprise Numéro de santé et sécurité au travail

Vous ne devrez donner que votre numéro d’entreprise lorsque vous communiquerez avec le ministère.

À la suite de l'adoption du numéro d’entreprise, est-ce que mes données financières et autres renseignements seront communiqués à l'Agence du revenu du Canada?

Non. Le ministère du Travail n’a pas signé un accord d’échange d’information avec l’Agence du revenu du Canada et n’a pas l’intention d’en signer une fois le numéro d’entreprise adopté.

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Puis-je mettre mes renseignements à jour par écrit?

Oui. Vous pouvez transmettre vos données en envoyant un courriel.

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Quels autres ministères ont adopté le numéro d’entreprise?

Le ministère du Travail est le premier ministère ne traitant pas de questions fiscales à avoir adopté le numéro d’entreprise. Le numéro a été adopté par l’Agence du revenu du Canada et le ministère du Revenu. Les autres ministères du gouvernement adopteront prochainement le numéro d’entreprise.

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D’autres provinces ont-elles adopté le numéro d’entreprise comme principal numéro d’identification des entreprises?

Oui, l’Agence du revenu du Canada a établi des partenariats avec la Colombie-Britannique, le Manitoba, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse.

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Suis-je tenu d’avoir un numéro d’entreprise? J’ai une question concernant l’inscription de mon entreprise, d’autres procédures et questions fiscales.

L’Agence du revenu du Canada est l’organisme responsable de l’attribution des numéros d’entreprise. Nous vous invitons à consulter les sites Web suivants :

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J’aimerais poser une question qui ne se trouve pas dans la FAQ

Pour toute autre question sur l’utilisation du numéro d’entreprise au ministère du Travail, veuillez envoyer un courriel.

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