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Comment nous transmettre vos commentaires sur le rapport intérimaire

Voir aussi : Examen portant sur l'évolution des milieux de travail

Si vous souhaitez faire des commentaires ou des suggestions à propos du rapport intérimaire, veuillez communiquer avec le ministère du Travail de l’Ontario, comme suit :

Courriel : CWR.SpecialAdvisors@ontario.ca

Par la poste :
Examen portant sur l’évolution des milieux de travail
Direction des politiques de l’emploi et du travail et des politiques ministérielles
400, avenue University, 12e étage
Toronto (Ontario) M7A 1T7

Télécopieur : 416 326-7650

N’hésitez pas à nous transmettre vos commentaires durant la période de consultation, selon les modalités indiquées sur le site Web du ministère du Travail de l’Ontario.

Merci d’avoir pris le temps de participer.

Avis aux participants à la consultation

Les propositions et les commentaires soumis font partie du processus de consultation publique visant à solliciter l’avis de la population sur la réforme des lois encadrant l’emploi et le travail en Ontario, afin de protéger les travailleurs et de soutenir les entreprises dans le contexte de l’évolution des milieux de travail.

Dans le cadre de ce processus, le ministère du Travail pourrait publier ou afficher en ligne vos propositions, vos commentaires ou des résumés de ceux-ci. Il pourrait également les transmettre à d’autres parties pendant et après la période de consultation.

Par conséquent, n’indiquez pas dans vos commentaires le nom d’autres parties (noms d’employeurs ou d’autres employés) ou d’autres renseignements qui pourraient compromettre leur anonymat.

De plus, si vous ne souhaitez pas révéler votre identité, ne mentionnez pas votre nom ou d’autres renseignements qui pourraient compromettre votre anonymat dans vos commentaires. Si vous fournissez des renseignements qui pourraient révéler votre identité dans vos commentaires, cette information pourrait figurer dans des documents publiés ou être rendue publique. Cela dit, les noms et coordonnées qui accompagnent les commentaires, comme ceux mentionnés dans une lettre de présentation, ne seront pas divulgués par le ministère, sauf exception prévue par la loi. Si une personne soumet des propositions ou des commentaires et mentionne une affiliation professionnelle à un organisme, le ministère considère qu’elle représente cet organisme et il pourrait divulguer son identité en tant que représentant de l’organisme agissant à ce titre professionnel.

Dans le cadre de cette consultation, la collecte de renseignements personnels s’effectue aux termes de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi, de la Loi de 1995 sur les relations de travail et du paragraphe 38(2) de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.

Si vous avez des questions relatives à la collecte de renseignements personnels dans le cadre de cette consultation, communiquez avec le Bureau de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée du ministère au 400, avenue University, 10e étage, Toronto (Ontario) M7A 1T7 ou appelez au 416 326-7786.

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