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Section 5 – Normes d’emploi

Voir aussi : Examen portant sur l'évolution des milieux de travail

Aperçu

La présente section donne un aperçu non seulement de la présente Loi, la Loi de 2000 sur les normes d’emploi (LNE), mais aussi sur son évolution.

La LNE définit les droits et les responsabilités minimums des employés et des employeurs dans la plupart des milieux de travail de l’Ontario, notamment dans les domaines suivants :

  • heures de travail et rémunération des heures supplémentaires;
  • salaire minimum;
  • congés avec protection de l’emploi;
  • jours fériés;
  • vacances;
  • licenciements et cessations d’emploi;
  • salaire égal pour un « travail égal »;
  • agences de placement temporaire.

Ces normes de base sont décrites à la section 5.3.[116]

Les employeurs et les employés ne peuvent pas se soustraire aux normes d’emploi minimales prévues dans la Loi, ni y déroger. Toute entente en ce sens est nulle et sans effet. Les employeurs peuvent toutefois offrir des droits ou des avantages supérieurs aux normes minimales prévues dans la Loi. Si une disposition d’une entente accorde à un employé un droit ou un avantage supérieur à une norme d’emploi minimale en vertu de la Loi, cette disposition s’applique à l’employé en lieu et place de la norme d’emploi.

Comme il est énoncé à la section 5.2, l’une des caractéristiques principales de la Loi et des règlements est la toile complexe des quelque 85 exemptions, exemptions partielles, conditions d’admissibilité, etc., qui en limitent l’application.

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