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Modifications proposées relatives à la protection des travailleurs contre les expositions aux agents biologiques ou chimiques dangereux en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail

Mise à jour des limites d'exposition professionnelle – Recommandations de l'American Conference of Governmental Industrial Hygienists

Les limites d'exposition professionnelle (LEP) restreignent l'intensité et la durée d'exposition des travailleurs à des substances dangereuses, comme l'amiante, le benzène et le plomb, sur le lieu de travail.

La consultation relative à la révision des limites annuelles recommandées par l'American Conference of Governmental Industrial Hygienists (ACGIH) est la pierre d'assise du processus de mise à jour des LEP qu'effectue le ministère du Travail (MTR). Depuis 2004, le MTR a, par l'intermédiaire de ce processus, mis à jour avec succès les LEP de plus de 200 substances dangereuses. Il s'agit de la douzième consultation du MTR en vertu du processus de mise à jour des LEP. Les changements proposés reposent sur les changements annuels recommandés par l'ACGIH aux LEP pour les années 2016 et 2017.

Autres modifications réglementaires proposées

Cette année, en plus de tenir une consultation sur les LEP nouvelles ou révisées pour un certain nombre de substances, le MTR propose :

  • Permettre l'utilisation du modèle de l'Institut de recherche Robert Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST) du Québec permettant de calculer les expositions aux agents biologiques ou chimiques dangereux pendant les quarts de travail irréguliers.
  • L'ajout d'une nouvelle inscription et d'une nouvelle LEP pour la matière particulaire diesel dans le tableau de l'Ontario (tableau 1) du Règlement 833.
  • L'inclusion d'une référence à la « substitution » des agents moins dangereux dans la hiérarchie de mesures de contrôle de l'article 3 du Règlement 833.

Des renseignements sur toutes ces dispositions sont fournis ci-dessous.

Modifications proposées aux LEP

Les tableaux apparaissant sur le site Web du MTR contiennent les LEP ou les inscriptions (nouvelles ou révisées) proposées pour 38 substances à la suite des modifications recommandées par l'ACGIH.Pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus d'élaboration des LEP et les modifications prévues par l'ACGIH, ainsi que sur la façon dont les parties intéressées peuvent formuler des commentaires, veuillez consulter la page Notice of Intended Changes (NIC) sur le site Web de l'ACGIH.

Les modifications proposées qui se fondent sur les recommandations de 2016 de l'ACGIH comprennent ce qui suit :

  • l'ajout d'inscriptions pour quatre substances au règlement, soit le trichlorure de bore, le silicate de calcium, présent à l'état naturel comme wollastonite, les métaux durs, qui contiennent du cobalt et du carbure de tungstène, ainsi que la simazine;
  • la révision des limites d'exposition ou de l'inscription de 11 substances actuellement réglementées, soit le tribromure de bore, le trifluorure de bore, les acétates de butyle (tous les isomères) (remarque : des inscriptions distinctes pour trois isomères ont été combinées en une seule), le cyanogène, le propoxur, le toluène diisocyanate, le phosphate de tri-o-crésyle et la warfarine;
  • le retrait de l'inscription et des LEP pour une substance : le silicate de calcium (synthétique non fibreux).

Les modifications proposées qui se fondent sur les recommandations de 2017 de l'ACGIH comprennent ce qui suit :

  • l'ajout d'inscriptions pour trois substances au règlement, soit l'acétamide, le cadusafos et le folpet;
  • la révision des limites d'exposition et (ou) de l'inscription de dix substances actuellement réglementées, soit le captafol, le beta-Chloroprène, l'éthylène glycol, le formaldéhyde, le furfural, le furan-2-ylméthanol, l'hexylèneglycol, l'anhydride phtalique, les stéarates et le tungstène;
  • L'ajout/le retrait de l'inscription de neuf substances, soit l'acétylène, le butane (tous les isomères), le 2,4-D, l'éthane, l'hydrogène, le GPL (gaz de pétrole liquéfié), le méthyl acétylène, le mélange de méthylacétylène-propadiène et le propane.

Remarque : Les renseignements sur la nouvelle inscription et la LEP proposées pour la matière particulaire de diesel dans le Règlement 833 font l'objet d'une discussion distincte dans une section ultérieure du présent document.

Quarts de travail irréguliers

Les quarts de travail irréguliers sont maintenant courants dans de nombreux secteurs, notamment le secteur des mines et des services, par exemple ceux des soins de santé, du pétrole et du gaz, de la transformation et de la fabrication. Le journée de travail normale de huit heures, sur laquelle se fondent les LEP pour les contaminants atmosphériques, n'existe plus dans de nombreux lieux de travail. Les quarts de travail irréguliers peuvent prendre bon nombre de formes, mais concernent généralement un travailleur qui effectue des quarts de plus de 8 heures et une semaine de travail de plus de 40 heures.

Pour tenir compte de ce changement, les ajustements des normes d'exposition constituent un élément de plus en plus essentiel de l'évaluation de l'exposition professionnelle. La méthode actuellement utilisée par le MTR pour calculer les expositions quotidiennes et hebdomadaires et ajuster les quarts de travail irréguliers est décrite dans les annexes du Règlement 833 et du Règlement de l'Ontario 490/09 (Substances désignées). Cette méthode réduit la LEP proportionnellement en fonction de la hausse du temps d'exposition. Ce modèle est simple d'utilisation, mais a comme inconvénient que tous les agents, quelle que soit leur toxicité, sont traités de la même façon.

Une hausse du nombre d'études scientifiques sur les expositions et la toxicité a entraîné l'élaboration de méthodes d'ajustement des LEP tenant compte de l'activité d'un agent dans le corps. Une telle méthode, appelée le « modèle du Québec », élaborée par l'Université de Montréal et l'Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST) est décrite dans le Guide d'ajustement des valeurs d'exposition admissibles (VEA) pour les horaires de travail non conventionnels (le Guide) du Québec.

Cette méthode, utilisée dans la province de Québec et citée par l'ACGIH et d'autres organismes de santé et de sécurité, tient compte de renseignements sur la toxicité, tels que la sensibilisation, l'irritation, la toxicité pour les organes, la toxicité pour l'appareil génital et la tératogénicité, en plus de la durée d'exposition et du temps de récupération.

Étant donné les avantages de cette méthode, il est proposé que les annexes du Règlement 833 et du Règlement de l'Ontario 490/09 concernant la mesure des concentrations dans l'air et le calcul de l'exposition soient modifiées afin de prévoir l'utilisation du modèle du Québec. En raison de la différence sur le plan des LEP entre les territoires de compétence, il est proposé que les calculs de l'ajustement des valeurs d'exposition soient adoptés sous réserve de l'utilisation des LEP de l'Ontario dans ces calculs. Remarque : Par conséquent, la méthode de calcul de l'ajustement des valeurs d'exposition dont il est question dans le Guide ne peut être utilisée si les LEP pour cette substance sont différentes entre l'Ontario et le Québec.

Gaz d'échappement des moteurs diesels

Les gaz d'échappement des moteurs diesels sont un mélange complexe de gaz toxiques et de particules produites par la combustion du carburant diesel. Le Centre International de Recherche sur le Cancer a classé les gaz d'échappement des moteurs diesels comme agent cancérogène certain pour les humains (groupe 1), une classification qui comprend l'amiante, la silice et la fumée du tabac, en fonction de données probantes suffisantes indiquant que l'exposition est associée à un risque accru de cancer du poumon. À l'heure actuelle, l'ACGIH, la base du processus de mise à jour des LEP du MTR et le fondement de la définition des LEP de l'Ontario dans le Règlement 833, n'a pas recommandé de LEP pour la matière particulaire diesel (MPD), le composé qui comprend les particules de suie de diesel les plus dangereuses liées aux cancers du poumon.

Selon CAREX[1] Canada, environ 9 100 travailleurs du secteur des mines ontarien sont exposés à de gaz d'échappement des moteurs diesels. Les expositions professionnelles à la MPD dans le secteur des mines ontarien sont réglementées en vertu du Règlement 854 (Mines et installations minières) pris en application de la LSST. Le paragraphe 183.1 (5) du Règlement 854 établit la moyenne pondérée dans le temps pour la MPD dans les mines souterraines à 400 µg/m3, carbone total.[2] Cette LEP se fonde sur la règle de la Mines Safety and Health Association (MSHA) du département du Travail des États-Unis relative à la matière particulaire diesel pour les mines métallifères et non métallifères, publiée en 2001. La MSHA a depuis abaissé cette limite d'exposition à 160 µg/m3, carbone total.

Les véhicules routiers et tout-terrains à moteur diesel sont largement utilisés dans d'autres secteurs, notamment ceux de la construction, des transports et de l'entreposage. À titre de première étape importante visant à réduire au minimum et à contrôler les expositions professionnelles à la MPD dans ces secteurs, le MTR propose d'ajouter une nouvelle inscription et une LEP pour la MPD, mesurée en concentration de carbone total, dans le tableau de l'Ontario (tableau 1) du Règlement 833, en fonction de la limite révisée par la MSHA de 160 µg/m3, en carbone total.

Afin de soutenir cette proposition, le ministère travaillera avec les intervenants du secteur des mines, y compris le Comité d'examen des textes de loi relatifs à l'exploitation minière, concernant l'application de cette proposition au secteur des mines et les modifications au Règlement 854 qui seraient proposées.

Le ministère sollicite des commentaires sur la proposition visant à ajouter au Règlement 833 une LEP pour la MPD.

  • Prévoyez-vous des difficultés de mise en œuvre? Lesquelles?
  • Quel type de formation ou de soutien contribuerait à la mise en œuvre de cette nouvelle LEP?

Substitution

La substitution de substances dangereuses par des substances moins dangereuses est une des méthodes efficaces d'élimination ou de réduction de l'exposition aux substances dangereuses. Parmi les autres méthodes d'hygiène du travail visant à contrôler l'exposition professionnelle aux substances dangereuses, notons l'isolement, le cloisonnement, la ventilation par aspiration à la source, la modification des processus ou de l'équipement, un bon entretien, des mesures de contrôle administratives et de l'équipement de protection individuel. Toutes ces méthodes réduisent ou éliminent le risque de blessure ou de préjudice en coupant la voie d'exposition entre la matière dangereuse et le travailleur. La substitution élimine ou réduit le danger à la source.

Bien que l'Ontario encourage la substitution des substances des dangereuses par des substances moins dangereuses, l'article 3 du Règlement 833 ne mentionne pas explicitement la substitution comme une des méthodes que doit envisager l'employeur pour protéger les travailleurs contre l'exposition. Reconnaissant l'importance d'éliminer ou de réduire les valeurs d'exposition aux substances dangereuses, le MTR propose d'ajouter la « substitution » à la liste de méthodes de contrôle. Cette démarche est conforme à la pratique exemplaire du secteur et de nombreux autres territoires canadiens.

Comment participer

Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs commentaires sur toute modification proposée relative à la protection des travailleurs contre l'exposition aux agents biologiques et chimiques dangereux en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

La période de consultation de 45 jours se termine le 4 mai 2018. Les soumissions peuvent être envoyées par la poste, par télécopieur ou par courrier électronique aux adresses suivantes :

Par la poste

Projet de révision 2018 des substances dangereuses
Ministère du Travail de l'Ontario
400, avenue University, 12e étage
Toronto (Ontario) M7A 1T7

Télécopieur

416 326-7650

Courriel

oelupdateproject@ontario.ca

Avis aux personnes participant à la consultation

Les observations et les commentaires remis au ministère du Travail font partie d'un processus de consultation publique visant à recueillir des opinions sur les révisions proposées au Règlement 833, au Règlement de l'Ontario 490/09 et au Règlement 854. Ce processus peut comprendre la publication ou l'affichage sur Internet par le ministère de vos documents et commentaires ou de résumés de ces derniers. En outre, le ministère peut divulguer vos documents et commentaires ou des résumés de ceux-ci à d'autres parties pendant et après la période de consultation.

Par conséquent, vous ne devriez pas indiquer les noms d'autres parties (comme les noms d'employeurs ou d'autres employés) ou tout autre renseignement grâce auquel d'autres parties pourraient être identifiées dans votre document.

En outre, si vous, personnellement, ne voulez pas que votre identité soit rendue publique, vous ne devriez pas indiquer dans le corps principal du document votre nom ou tout autre renseignement grâce auquel on pourrait vous identifier. Si vous décidez effectivement de vous identifier dans le corps du document, ce renseignement pourrait être divulgué avec le matériel publié ou rendu public. Toutefois, votre nom et vos coordonnées fournis à l'extérieur du corps du document, comme dans une lettre d'accompagnement, ne seront pas divulgués par le ministère, sauf si la loi l'exige. Lorsqu'une personne fournit des documents ou des commentaires et indique qu'elle est affiliée à un organisme, le ministère considère qu'elle représente cet organisme et son identité pourrait être divulguée.

La collecte de renseignements personnels pendant cette consultation s'effectue en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail et conformément au paragraphe 38 (2) de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée.

Si vous avez des questions relatives à la protection de la vie privée, vous pouvez communiquer avec le bureau de l'accès à l'information et de la protection de la vie privée du ministère du Travail, au 416 326-7786.

[1] CAREX (CARcinogen EXposure) Canada dirige un programme de surveillance factuelle des cancérogènes au Canada.

[2] 308 µg/m3 exprimé sous la forme de carbone élémentaire