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Consultation :
Programme d'accréditation concernant les systèmes de gestion de la santé et de la sécurité au travail et de reconnaissance des employeurs

  • Diffusion : 6 novembre 2017
  • Dernière mise à jour : novembre 2017

Le ministère du Travail mène actuellement des consultations au sujet d'une norme d'accréditation du système de gestion de la santé et de la sécurité au travail (SGSST) proposée et d'autres critères de reconnaissance des employeurs qui pourraient constituer la base d'un programme d'accréditation volontaire visant à encourager l'utilisation de ces systèmes.

L'objectif de cette initiative est de mettre en place un cadre permettant de reconnaître les employeurs qui mettent en œuvre avec succès un SGSST accrédité par le directeur général de la prévention (DGP) dans leurs lieux de travail en Ontario.

Comment participer


Vous pouvez soumettre vos commentaires de différentes façons :

Courriel : preventionfeedback@ontario.ca

Télécopieur : 416-325-6501

Adresse :

Ministère du Travail
Programme d'accréditation concernant les systèmes de gestion de la santé et de la sécurité au travail et de reconnaissance des employeurs
10, rue Dundas Est, 8e étage
Toronto, (Ontario)
M7A 0B2

Veuillez transmettre vos commentaires au plus tard mecredi le 20 décembre et indiquer si vous êtes un employeur, un représentant syndical, un travailleur ou autre.

Avis aux personnes participant à la consultation

Les documents remis au ministère du Travail (« ministère ») dans le cadre de cette consultation visent à faciliter l'élaboration par le ministère d'un cadre pour un programme d'accréditation concernant les systèmes de gestion de la santé et de la sécurité au travail et de reconnaissance des employeurs. Dans le cadre de ce processus, le ministère pourrait publier vos observations ou des résumés de celles-ci (en format papier et sur Internet). De plus, le ministère pourrait divulguer vos observations à des tiers dans le cadre du processus de consultation ou lorsque la loi l'exige.

Si vous vous identifiez, ou identifiez d'autres personnes, dans le corps de l'observation, ce renseignement d'identification pourrait être publié ou autrement divulgué au public. Tout nom et toute coordonnée fournis à l'extérieur du corps de l'observation ne seront pas divulgués par le ministère, sauf si la loi l'exige. Lorsqu'une personne fournit une observation et indique qu'elle est affiliée à un organisme, le ministère considère qu'elle représente cet organisme et son nom et d'autres renseignements d'identification pourraient être publiés ou autrement divulgués.

La collecte de renseignements personnels dans le cadre de la consultation est autorisée par les articles 7.6.1 et 7.6.2 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail et est conforme au paragraphe 38 (2) de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée.

Si vous avez des questions relatives à la protection de la vie privée, vous pouvez communiquer avec le bureau de l'accès à l'information et de la protection de la vie privée du ministère du Travail, au 416 326-7786.