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Calendrier des consultations

  • Dernière mise à jour : octobre 2018

Remarque : Les événements et les dates indiqués ci-dessous pourraient changer.

Date Sujet Description
En ligne : 5 au 31 octobre 2018
En personne : 11 au 26 octobre 2018
Consultation Sécurité au travail Ontario Dites-nous comment nous pouvons :
  • aider les entreprises à observer les lois en matière de santé et de sécurité
  • faire participer plus efficacement les cadres supérieurs de tous les secteurs
  • éliminer les dangers en matière de santé et de sécurité liés aux régimes de travail changeants comme travailler seul ou à distance
20 mars – 4 mai 2018 Limites d’exposition professionnelle et le contrôle des substances dangereuses Le ministère du Travail consulte la population ontarienne sur les modifications proposées aux règlements régissant les substances dangereuses aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.
6 février – 6 avril 2018 Proposition du ministère du Travail en vue de mettre à jour les exigences en matière de santé et sécurité pour les établissements industriels.

Le ministère du Travail consulte le public sur une proposition de modifier le règlement Établissements industriels pris en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail afin de mettre à jour des exigences existantes et d’ajouter de nouvelles exigences, dans l’objectif de renforcer l’harmonisation entre les règlements, de moderniser les processus et d’améliorer les protections existantes.