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Calendrier des consultations

  • Dernière mise à jour : février 2018

Remarque : Les événements et les dates indiqués ci-dessous pourraient changer.

Date Sujet Description
20 mars – 4 mai 2018 Limites d’exposition professionnelle et le contrôle des substances dangereuses Le ministère du Travail consulte la population ontarienne sur les modifications proposées aux règlements régissant les substances dangereuses aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.
6 février – 6 avril 2018 Proposition du ministère du Travail en vue de mettre à jour les exigences en matière de santé et sécurité pour les établissements industriels.

Le ministère du Travail consulte le public sur une proposition de modifier le règlement Établissements industriels pris en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail afin de mettre à jour des exigences existantes et d’ajouter de nouvelles exigences, dans l’objectif de renforcer l’harmonisation entre les règlements, de moderniser les processus et d’améliorer les protections existantes.

15 janvier – 9 février 2018 Consultation Sécurité au travail Ontario

Aidez-nous à :

  • déterminer les dangers et les risques émergents dans votre secteur;
  • définir les données et les ressources qui vous seraient utiles pour assurer la conformité à la loi;
  • améliorer l’efficacité de nos campagnes d’application de la loi.