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Calendrier des consultations

  • Dernière mise à jour : décembre 2017

Remarque : Les événements et les dates indiqués ci-dessous pourraient changer.

DateSujetDescription
18 octobre 2017 – 1er janvier 2018 Examen des exemptions prévues dans la Loi de 2000 sur les normes d’emploi (phase 1) et de l’exclusion des travailleurs domestiques de la Loi de 1995 sur les relations de travaile Partagez vos commentaires sur les exemptions visant certaines dispositions de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi
6 novembre 2017 – 26 janvier 2018 Programme d'accréditation concernant les systèmes de gestion de la santé et de la sécurité au travail et de reconnaissance des employeurs L'objectif de cette initiative est de mettre en place un cadre permettant de reconnaître les employeurs qui mettent en œuvre avec succès un système de gestion de la santé et de la sécurité au travail accrédité par le directeur général de la prévention dans leurs lieux de travail en Ontario.