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Calendrier des consultations

  • Dernière mise à jour : juin 2017

Remarque : Les événements et les dates indiqués ci-dessous pourraient changer.

DateSujetDescription
15 juin 2017 - 30 juillet 2017 Projet de règlement concernant les comités d'examen du classement des métiers, en vertu de la Loi de 2009 sur l'Ordre des métiers de l'Ontario et l'apprentissage Partager vos observations sur un projet de règlement qui porte sur les critères et les marches à suivre pour classer/reclasser les métiers en vertu de la Loi de 2009 sur l’Ordre des métiers de l’Ontario et l’apprentissage.
15 juin 2017 - 30 juillet 2017 L'Ordre des métiers de l'Ontario - Règlement du conseil d'administration sur le processus de renvoi des examens du classement des métiers. Partager vos observations sur un projet de règlement qui porte sur le processus pour le renvoi des demandes d’examen du classement des métiers au Registre du classement.