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Index des avis

  • Dernière mise à jour : février 2016

Avis: 2015-2016 | 2013-2014 | 2011-12 | 2009-10

11 mai 2016

Le ministère du Travail propose de rendre obligatoire la formation de sensibilisation aux risques de la construction

Le ministère du Travail mène une consultation sur une proposition visant à apporter des modifications au règlement sur la sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail et la formation (Règlement de l'Ontario 297/13) pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Si elles sont approuvées, les modifications exigeraient que les employeurs veillent à ce que les travailleurs qui exécutent du travail auquel s'applique le règlement sur les chantiers de construction (Règlement de l'Ontario 213/91) terminent un programme de formation de sensibilisation aux risques de la construction.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les propositions, veuillez consulter le registre réglementaire du gouvernement de l'Ontario.

17 décembre 2015

Nouveau règlement sur le bruit

Aperçu

Un nouveau règlement Bruit pris en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) a été approuvé le 9 décembre 2015 :

Ce règlement (Règlement de l'Ontario 381/15) remplace les exigences en matière de protection contre le bruit énoncées dans les règlements Établissements industriels, Mines et exploitations minières et Pétrole et gaz extracôtiers. Le règlement étend les exigences en matière de protection contre le bruit contenues dans ces règlements à tous les lieux de travail assujettis à la LSST :

Le règlement Opérations agricoles a également été modifié de façon à ce que le nouveau règlement Bruit s'applique aux opérations agricoles :

Nouveaux lieux de travail assujettis au nouveau règlement :

  • chantiers de construction
  • établissements de soins de santé
  • écoles
  • opérations agricoles
  • services d'incendie
  • services de police
  • parcs d'attraction

Le règlement Bruit entre en vigueur le 1er juillet 2016. Il protège les travailleurs de l'Ontario contre la déficience auditive due au bruit, une cause principale de maladie professionnelle chez les travailleuses et travailleurs ontariens.

Le nouveau règlement est conforme aux changements proposés par le ministère du Travail dans un Sommaire de proposition. Une consultation publique de 60 jours a eu lieu du 28 octobre au 29 décembre 2014.

Détails

Exemples de changements proposés :

  1. Le nouveau règlement Bruit :
    • prescrit, pour les travailleurs exposés au bruit, une limite pondérée d'exposition au bruit de 85 décibels par quart de travail de huit heures;
    • exige que les employeurs mettent en place des mesures de réduction de l'exposition des travailleurs fondées sur une « hiérarchie de contrôles », dont des contrôles techniques, des pratiques de travail et l'utilisation d'équipement de protection personnelle comme des protecteurs auditifs;
    • exige des employeurs qui remettent aux travailleurs des protecteurs auditifs qu'ils leur dispensent une formation adéquate et des instructions d'utilisation.
  2. Modifications aux règlements Établissements industriels, Mines et exploitations minières et Pétrole et gaz extracôtiers :
    • Les dispositions relatives à la protection contre le bruit dans les règlements Établissements industriels, Mines et exploitations minières et Pétrole et gaz extracôtiers ont été révoquées. Elles sont désormais incorporées dans le nouveau règlement Bruit.
  3. Modifications au règlement Opérations agricoles :
    • Le règlement Opérations agricoles a été modifié afin d'appliquer le règlement Bruit aux opérations agricoles.

Pour de plus amples renseignements, visitez la section Textes sources du site Web Lois-en-Ligne : Règlement Bruit.

30 novembre 2015

Modifications aux règlements concernant les mesures de protection en santé et sécurité pour les travailleurs de la construction

Des modifications à trois règlements pris en en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) ont été approuvées. Les modifications sont conformes aux changements que le ministère du Travail a proposés dans le document Sommaire des propositions affiché sur le Registre de la réglementation pendant une période de consultation publique de 60 jours, allant du 28 octobre au 29 décembre 2014 Les modifications clés comprennent :

  1. Règlement sur les chantiers de construction (Règl. de l’Ont. 213/91) (en anglais seulement)
    • de nouvelles exigences concernant l’utilisation sécuritaire des installations de forage rotatives pour fondations, y compris de nouvelles exigences pour la formation des opérateurs d’installations de forage rotatives pour fondations;
    • améliorer et éclaircir les dispositions concernant l’exposition au monoxyde de carbone et d’autres émanations et gaz produits par les moteurs à combustion interne;
    • renforcer les mesures de protection contre les chutes;
    • corriger des erreurs, des omissions et des incohérences, mettre à jour des renvois périmés et éclaircir certaines exigences.
  2. Contrôle de l’exposition à des agents biologiques ou chimiques (Règlement 833)
    • étendre l’application du règlement sur les chantiers de construction;
    • permettre l’utilisation future de « codes de pratique » approuvés par le ministre du Travail.
  3. Règlement sur les espaces clos (Règl. de l’Ont. 632/05)
    • Des modifications corrélatives ont été apportées à ce règlement pour qu’il soit conforme aux règlements apportés au Règlement 833.

Pour ce qui est de la proposition du ministère du Travail visant à prévoir des exigences relatives au bruit aux termes du règlement sur les chantiers de construction, veuillez consulter la proposition no 14-MOL005 dans le Registre de la réglementation pour obtenir des renseignements à jour.

Pour obtenir plus de renseignements sur les modifications et les dates d’entrée en vigueur des dispositions, veuillez consulter la rubrique des textes sources du site Web Lois-en-ligne :

25 novembre 2015

Proposition de modification de la réglementation sur les mines et les installations minières

Le ministère mène des consultations sur les modifications proposées au Règlement sur les mines et les installations minières pris en application de la Loi sur la santé et sécurité, dont des modifications nouvelles ou amendées concernant l’évaluation des risques, les programmes de gestion de l’eau et de gestion de la circulation, l’enregistrement des événements sismiques et le forage au diamant à ciel ouvert.

Cette consultation est terminée.


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20 mars 2015

Le ministère du Travail propose de renforcer les exigences en matière de santé et sécurité concernant l'équipement d'accès suspendu

Le ministère du Travail propose de renforcer les exigences liées à l'opération d'équipement d'accès suspendu qui figurent dans le règlement sur les projets de construction (Règl. de l'Ont. 213/91, en anglais seulement) pris en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Les modifications proposées s'appliqueraient aux immeubles et structures où des équipements d'accès suspendu pourraient être utilisés et auxquels le Règlement s'applique. La proposition ne s'appliquerait pas aux activités visées par le Règlement sur le nettoyage des vitres (Règlement 859).

Cette consultation est terminée.


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