Formulaires

  • Dernière mise à jour : janvier 2011

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Certains formulaires relatifs à l’emploi et au travail sont disponibles auprès d’agences ou de ServiceOntario. Si vous ne trouvez pas le formulaire que vous recherchez, veuillez consulter les sites Internet suivants :

Certains formulaires relatifs à l’emploi et au travail sont disponibles auprès d’agences ou de ServiceOntario. Si vous ne trouvez pas le formulaire que vous recherchez, veuillez consulter les sites Internet suivants :

Nous vous recommandons de ne pas télécharger de formulaires pour les utiliser ultérieurement. Cela vous évitera d’utiliser par erreur des versions obsolètes des formulaires.

Normes d'emploi

Avis de transaction [ Formules # MOL-ES-047F /#  MOL-ES-048F ]
Ce formulaire est utilisé pour aviser le ministère du Travail qu’une réclamation en matière de normes d’emploi a été réglée entre un réclamant et un employeur.

Demande de réclamation en vertu de la Loi sur les normes d'emploi [ Formule # MOL-ES-0002 ]
Ce formulaire sert à faire une réclamation permettant de recevoir compensation pour des salaires et des avantages sociaux impayés par un employeur.

Heures de travail et calcul de la moyenne des heures [ Formule # MOL-ES-001 ]
Ce formulaire est destiné aux employeurs qui souhaitent qu'un employé travaille plus de 48 heures par semaine ou bien qui souhaitent faire le calcul de la moyenne des heures d'un employé dans le cadre de la rémunération d'heures supplémentaires.

LPECE (Réclamation pour les aides familiaux étrangers) [ Formulaire # MOL-ES-016 ]
Cette formule sert à déposer une réclamation en vertu de la Loi de 2009 sur la protection des étrangers dans le cadre de l’emploi (aides familiaux et autres).

Préavis de licenciement
Ce forumulaire est destiné aux employeurs quand 50 employés ou plus d’un même établissement sont licenciés au cours d’une période de quatre semaines. On appelle souvent cette situation « licenciement collectif »

Santé et sécurité

Avis relatif à un chantier de construction [Formulaire 0175]
Ce formulaire permet aux constructeurs d'aviser le ministère du Travail de chantiers de construction tel que l'exige l'article 6 du Règlement de l'Ontario 213/91 (Regulation for Construction Projects).

Inscription des constructeurs et des employeurs associés à des travaux de construction [Formulaire 1000]
Ce formulaire doit être rempli par tous les constructeurs et employeurs associés à des travaux de construction avant le début des travaux sur un chantier, comme l'exige l'article 5 du Règlement de l'Ontario 213/91 (Regulation for Construction Projects).

Avis de travaux de nettoyage de vitres, de désamiantage et de construction de tranchées
Ce formulaire permet aux employeurs d'aviser le ministère du Travail de travaux de nettoyage de vitres, de désamiantage et de construction de tranchées au cours de laquelle un travailleur pourrait pénétrer dans une tranchée de plus de 1,2 mètre (4 pieds).

Relations de travail

Décision d'un arbitre ou d'un conseil d'arbitrage visée à l'article 48 de la Loi [ Formule # 6 ]
Cette formule sert à communiquer une décision arbitrale à la Cour supérieure de justice

Déclaration d'un organisme négociateur patronal ou d'une association patronale [ Formule # 7 ]
Cette formule sert à remettre, au ministre du Travail, une déclaration relative à un scrutin lié à un lockout.

Déclaration d'un organisme négociateur syndical ou d'un agent négociateur affilié [ Formule # 8 ]
Cette formule sert à remettre, au ministre du Travail, une déclaration relative à un scrutin lié à une grève ou à la ratification d'une convention collective.

Décision d'un conseil d'arbitrage visée à l'article 103 de la Loi [ Formule # 9 ]
Cette formule sert à communiquer, à la Cour supérieure de justice, une décision arbitrale se rapportant à une réclamation en dommages-intérêts présentée à la suite d'une grève ou d'un lockout illicite.

Bureau de protection des emplois

Demande d'inscription (Entrepreneurs) : travail spécialisé [ Formule # JPO-001 ]
Ce formulaire est destiné aux entrepreneurs dont la main-d'oeuvre va exécuter des travaux de construction spécialisés au Québec. Ce type de travail est généralement associé à la délivrance d’une garantie. Les entrepreneurs qui travaillent avec leurs employés doivent également remplir un formulaire de Demande d'inscription (Travailleurs).  

Demande d'inscription (Travailleurs) : travail spécialisé [ Formule # JPO-002 ]
Ce formulaire est destiné aux travailleurs qui vont exécuter des travaux de construction spécialisés au Québec. Ce type de travail est généralement associé à la délivrance d’une garantie.

Demande d'inscription (Entrepreneurs) : activités de métier [ Formule # JPO-003 ]
Ce formulaire est destiné aux entrepreneurs dont la main-d'oeuvre qualifiée mais non certifiée va exécuter des activités de métier au Québec. Ces travailleurs doivent normalement avoir de l’expérience dans certains aspects (activités)métier à qualification volontaire pour lequel ils ne sont pas certifiés. Les entrepreneurs qui travaillent avec leurs employés doivent également remplir un formulaire de Demande d'inscription (Travailleurs).

Demande d'inscription (Travailleurs) : activités de métier [ Formule # JPO-004 ]
Ce formulaire est destiné aux travailleurs qui ont de l’expérience dans certains aspects (activités) d'un métier à qualification volontaire pour lequel ils ne sont pas certifiés.