Archives - Nouvelles judiciaires 2011
La section Nouvelles judiciaires contient les communiqués sur les déclarations de culpabilité relatives à des infractions aux lois administrées par le ministère du Travail.
Décembre 2011
Un travailleur a été blessé : amende de 130 000 $ pour une compagnie
23 décembre 2011
Un employé est blessé au travail : un fabricant de pièces de véhicules reçoit une amende de 50 000 $
21 décembre 2011
Une entreprise de gaz, un localisateur et un excavateur de service public reçoivent plus de 1,1 million de dollars en amendes après une explosion
16 décembre 2011
Un employé est blessé au travail : Peton Distributors ULC reçoit une amende de 70 000 $
8 décembre 2011
Décès d'un travailleur : une entreprise d'entretien de camions et un superviseur reçoivent des amendes s'élevant à 115 000 $
7 décembre 2011
Novembre 2011
Un travailleur est blessé : Oxford Plastics Inc. reçoit une amende de 50 000 $
30 Novembre 2011
Un travailleur est blessé : une entreprise et un superviseur reçoivent des amendes s'élevant à 171 000 $
22 Novembre 2011
Un travailleur est mort, un autre est blessé : l'exploitant d'un centre de ski reçoit une amende de 70 000 $
22 Novembre 2011
BFI Canada Inc. reçoit une amende de 150 000 $
21 Novembre 2011
Amende de 17 000 $ pour un propriétaire d'entreprise qui ne s'est pas conformé à des ordres
8 Novembre 2011
Octobre 2011
Un travailleur est blessé : une entreprise reçoit une amende de 55 000 $
20 octobre 2011
Décès d'un travailleur : une entreprise et un superviseur reçoivent des amendes s'élevant à 130 000 $
18 octobre 2011
Un travailleur perd la vie : KD Farm Services reçoit une amende de 80 000 $
18 octobre 2011
Un travailleur a été blessé : W.R. Davis Engineering Limited reçoit une amende de 60 000 $
18 octobre 2011
Septembre 2011
Un travailleur est blessé : Stefcon Construction Inc. reçoit une amende de 50 000 $
30 septembre 2011
Mort d'un travailleur : O.D.S. Marine reçoit une amende de 100 000 $
28 septembre 2011
Une entreprise et un administrateur reçoivent des amendes s'élevant à 6 000 $ pour un cas de non-observation de la loi
16 septembre 2011
Un travailleur est blessé : des entreprises reçoivent des amendes s'élevant à 125 000 $
13 septembre 2011
Des travailleurs sont blessés : une entreprise d'exploitation aurifère reçoit une amende de 100 000 $
8 septembre 2011
Un travailleur est blessé : une entreprise reçoit une amende de 50 000 $
1 septembre 2011
Août 2011
Un travailleur est blessé : Waterloo Textiles Ltd. reçoit une amende de 75 000 $
17 août 2011
Juillet 2011
Un travailleur est blessé : Knotek Brothers Inc. reçoit une amende de 40 000 $
27 juillet 2011
Un travailleur est blessé : Kone Inc. reçoit une amende de 55 000 $
27 juillet 2011
Un entrepreneur installant des pipelines reçoit une amende de 50 000 $ en raison d'un incendie
25 juillet 2011
Deux travailleurs sont blessés : Spencer Steel Limited reçoit une amende de 55 000 $
22 juillet 2011
Un travailleur est blessé : Electro-Pack Inc. reçoit une amende de 50 000 $
19 juillet 2011
Un employé est tué au travail : Sifto Canada Corp. reçoit une amende de 140 000 $
14 juillet 2011
Infraction à la Loi sur la santé et la sécurité au travail : Goldcorp Canada Ltd. reçoit une amende de 50 000 $
14 juillet 2011
Juin 2011
Un employeur reçoit des amendes s'élevant à 26 000 $ à la suite de plusieurs condamnations
30 juin 2011
Un individu reçoit une amende de 15 000 $ pour avoir refusé de coopérer avec des inspecteurs du ministère du Travail
27 juin 2011
Un travailleur est blessé : Triple M Metal Corp. reçoit une amende de 75 000 $
17 juin 2011
Mai 2011
Un employé a subi de graves blessures : un employeur reçoit des amendes s'élevant à 60 000 $
31 mai 2011
10 mai 2011
Un travailleur est blessé : un superviseur reçoit une amende de 12 000 $
5 mai 2011
Mort d'un travailleur : Triple M Metal Corp. reçoit une amende de 150 000 $
2 mai 2011
2 mai 2011
Avril 2011
Un employé est blessé au travail : G&K Services Canada Inc. reçoit une amende de 60 000 $
19 avril 2011
Un employé est blessé au travail : Omega Contractors Inc. reçoit une amende de 52 000 $
11 avril 2011
Un employé est blessé au travail : Woodstock Stampings Inc. reçoit une amende de 75 000 $
11 avril 2011
Mars 2011
Un travailleur est blessé : AGF Raymond Rebar Inc. reçoit des amendes se chiffrant à 110 000 $
30 mars 2011
Mort d’un jeune travailleur : Metro Ontario Inc. reçoit une amende de 350 000 $
9 mars 2011
Une amende de 225 000 $ pour Aecon Construction Group Inc. à la suite d’une explosion
9 mars 2011
Un travailleur est blessé : un commerce de détail reçoit une amende de 60 000 $
9 mars 2011
Un employé est blessé au travail : la société 3M Canada reçoit une amende de 55 000 $
3 mars 2011
Février 2011
Un jeune employé est blessé au travail : La ville de Brampton reçoit une amende de 75 000 $
28 février 2011
Un employé est tué au travail : Springside Paving & Construction Limited reçoit une amende de 100 000 $
23 février 2011
Un employé est blessé au travail : ABC Interior Systems Inc. reçoit une amende de 50 000 $
23 février 2011
Un travailleur est blessé : Brant Screen Craft reçoit une amende de 25 000 $
23 février 2011
Hurley Corporation reçoit une amende de 60 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail
18 février 2011
Un employé est blessé au travail : Atlas Dewatering et un superviseur reçoivent des amendes s'élevant à 81 000 $
15 février 2011
Able Concrete et un superviseur reçoivent des amendes s'élevant à 110 000 $
9 février 2011
Décès d'un travailleur : Ely's Glass Company Limited reçoit une amende de 70 000 $
4 février 2011
Janvier 2011
Un travailleur est blessé : un propriétaire de ferme reçoit une amende de 3 000 $
31 janvier 2011
Un travailleur est blessé au travail : Bruce Power Inc. reçoit une amende de 80 000 $
25 janvier 2011
Infraction à la Loi sur la santé et la sécurité au travail : CWC Systems Corp. reçoit une amende de 50 000 $
12 janvier 2011
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