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DOCUMENT D’INFORMATION

Normes d'emploi : sensibilisation et application de la loi


Réduction de l'arriéré des réclamations

Plusieurs facteurs ont mené à l'augmentation importante du volume des réclamations relatives aux normes d'emploi au cours des dernières années. En raison des récentes difficultés économiques, un nombre plus élevé d'employés vulnérables comptaient sur nos agents des normes d'emploi pour assurer leur traitement équitable au travail. La diminution du nombre d'employés syndiqués a aussi fait qu'un nombre accru d'employés ont dû se tourner vers la Loi de 2000 sur les normes d'emploi. En 2006, le ministère a amélioré le processus de dépôt des réclamations en permettant le dépôt en ligne. Ces raisons ont tous mené à l'accumulation des réclamations.

Le 30 août 2010, le Groupe de travail en matière de normes d'emploi a commencé à réduire l'arriéré des réclamations relatives aux normes d'emploi. En mois d'un an, le ministère avait réduit l'arriéré des deux tiers. L'élimination de l'arriéré, prévue pour mars 2012, permettra au ministère de poursuivre son partenariat avec les groupes d'employeurs et d'employés afin de transférer un plus grand nombre de ses ressources aux inspections.

Les employeurs veulent se conformer à la loi parce que c'est la bonne chose à faire. Le ministère les aide à y parvenir. Les employeurs veulent aussi se conformer à la Loi de 2000 sur les normes d'emploi parce qu'ils savent qu'ils en bénéficieront : la conformité peut réduire les frais juridiques, améliorer le maintien de l'effectif et augmenter la productivité. La majorité des employeurs savent qu'un milieu de travail équitable est un milieu de travail productif et efficace, ce qui améliore leurs résultats.

Ressources pour les lieux de travail

Dans le cadre de la stratégie de conformité du ministère du Travail, les agents des normes d'emploi collaborent avec les employeurs et les groupes d'employeurs et d'employés, pour les aider à comprendre la Loi de 2000 sur les normes d'emploi et s'y conformer, en les sensibilisant et en leur fournissant des ressources et des outils. Depuis juin 2011, les outils Web du ministère ont attiré plus de 330 000 utilisateurs.

Le ministère aide les entreprises à se conformer à la loi, leur permettant ainsi d'économiser temps et argent, en éliminant les problèmes en matière de normes d'emploi avant qu'ils ne se produisent. Ces mesures comprennent le travail avec les entreprises en vue de les aider à comprendre la législation en matière de normes d'emploi par l'entremise d'une panoplie de ressources en ligne.

Outils

Vidéos

Publications

Greg Dennis, Bureau du ministre, 416 326-7710
Jackie Rancourt, Direction des communications, 416 326-1407