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BULLETIN

Un nouvel outil soutiendra l’observation de la LNE


NOUVELLES

Les lieux de travail en Ontario ont à leur disposition un nouvel outil puissant qui les aidera à comprendre et observer les règles régissant les heures de travail et les heures supplémentaires en vertu de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi (LNE).

Lancé aujourd’hui par le ministère du Travail, l’Outil pour les heures de travail et les heures supplémentaires complète une série d’outils pratiques et interactifs affichés sur le site Web du ministère. Ces outils déjà en ligne sont très prisés par les employeurs, les employés et différends professionnels des lieux de travail. Le ministère a enregistré plus d’un demi-million d’utilisations depuis que le premier outil a été ajouté au site Web du ministre en avril 2009. On prévoit que l’Outil pour les heures de travail et les heures supplémentaires fera considérablement augmenter ce chiffre.

Cet outil aidera les employeurs à confirmer et observer certaines règles concernant les heures de travail des employés. Il leur permettra de déterminer s’ils se conforment à une gamme de normes relatives à la période d’inactivité quotidienne, aux heures supplémentaires, au calcul de la moyenne des heures et aux périodes d’inactivité entre les quarts. L’outil permettra aussi aux employés de comprendre leurs droits. L’Outil pour les heures de travail et les heures supplémentaires comportent des tutoriels et des calculateurs et donne accès à des formulaires en ligne qui doivent être remplis pour les demandes d’approbation de dépassement des plafonds d'heures de travail et de calcul de la moyenne des heures de travail.

CITATIONS

« C’est l’outil le plus détaillé que nous avons créé jusqu’à présent. En permettant aux employeurs de confirmer qu’ils observent les règles et aux employés de comprendre leurs droits, les confrontations et le nombre de réclamations en seront ainsi réduits. C’est une bonne nouvelle, tant pour les entreprises que pour les employés. »
– Linda Jeffrey, Ministre du Travail

« Ces outils en ligne aideront les employeurs à mieux comprendre et observer la législation relative aux normes d’emploi. Ils aideront aussi les petites et moyennes entreprises en leur fournissant, d’une manière claire et concise, des renseignements importants en matière de gestion. Les outils de conformité et une aide de ce genre sont essentiels à la réduction du fardeau règlementaire qui pèse sur les employeurs, ce qui les rend plus agiles et concurrentiels. »
– Ian Howcroft, Vice-président, Manufacturiers et Exportateurs du Canada, Ontario

AUTRES RESSOURCES

Le ministère compte cinq autres outils qui visent à aider les employeurs et les employés à comprendre la LNE et à s’y conformer :

Renseignez-vous sur notre stratégie Formation, sensibilisation et partenariat visant à aider les entreprises à comprendre et observer la loi ontarienne en matière d’emploi.

Greg Dennis, Bureau de la ministre, 416 326-7710
Jackie Rancourt, Direction des communications, 416 326-1407

ontario.ca/travail-nouvelles
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