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TRAVAIL EN ESPACE CONFINÉ

Le gouvernement a renforcé les règlements sur le travail en espace confiné, d'améliorer la cohérence entre les règlements associés à divers secteurs professionnels et d'accroître le nombre de travailleurs et de lieux de travail visés par le règlement sur le travail en espace confiné. Les nouvelles règles entreront en vigueur le 30 septembre 2006.

Espace confiné

Est dit « confiné » un espace qui est entièrement ou partiellement clos, qui n'est pas conçu ni construit pour qu'un être humain puisse l'occuper de façon durable et dans lequel l'air pourrait être malsain, en raison d'une insuffisance d'oxygène ou d'une accumulation de poussières ou de gaz dangereux, et qui pourrait représenter un danger imminent pour la vie à cause d'un risque de suffocation, d'incendie ou d'explosion.

Sont des exemples d'un espace confiné les réservoirs d'emmagasinage, les compartiments de navires, les enceintes à traitement, les puits, les cuves, les chaudières et les égouts.

Sans un bon plan écrit, de bonnes marches à suivre et une bonne formation, les personnes qui travaillent dans un espace confiné et celles qui essaient de leur venir en aide dans une situation périlleuse pourraient vite succomber au milieu atmosphérique malsain et se blesser ou même mourir.

Protection des personnes qui travaillent dans un espace confiné

Le travail en espace confiné est soumis à des règles que prévoient quatre règlements sectoriels pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Ce sont les règlements visant les établissements industriels, les chantiers de construction, les travaux miniers et les services de santé. Ces règlements excluent toutefois certains secteurs et lieux de travail ayant des espaces confinés. C'est le cas, entre autres, des secteurs des transports et des services d'entretien municipaux. Grâce aux changements, les quatre règlements sectoriels seront actualisés pour que de nombreux travailleurs qu'ils excluaient puissent désormais jouir de la protection garantie par le nouveau règlement sur le travail en espace confiné.

Avant l'adoption des nouvelles règles, les employeurs de lieux de travail qui n'étaient pas soumis à un règlement sectoriel devaient tout de même protéger la santé et garantir la sécurité de leur main-d'œuvre, et ils devaient prendre des précautions pour protéger leur personnel auquel ils demandaient de pénétrer dans un espace confiné. Ils n'étaient pas, toutefois, soumis à un règlement en particulier qui leur aurait dicté leurs obligations relatives au travail en espace confiné, dont les règles se rapportant à la formation, à la détermination des dangers et aux opérations de sauvetage en milieu de travail. Notons en outre qu'il s'est révélé nécessaire de clarifier, d'actualiser ou de renforcer maintes dispositions des règlements sectoriels qui ont trait aux mesures visant à protéger les travailleurs avant qu'ils entrent dans un espace confiné et pendant qu'ils y sont.

Le ministère du Travail a largement consulté les intéressés au sujet des meilleures règles qu'il avait proposé d'adopter afin de définir clairement les obligations incombant à tous les lieux de travail qui ont des espaces confinés. Grâce à une clarté accrue, les règlements relatifs au travail en espace confiné ou près d'un tel endroit s'appliqueront dorénavant à un nombre accru de travailleurs auxquels s'applique la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Ils étaient restreints auparavant à la main-d'œuvre des secteurs de l'industrie, de la construction, des mines et des services de santé.

Voici comment les changements renforcent la protection des travailleurs :

• Il faut faire une détermination écrite des dangers inhérents à un espace confiné ou susceptibles d'être associés à un travail en espace confiné.
• Il faut concevoir un plan comprenant des directives pour que le travail soit réalisé en toute sécurité, ainsi que des contrôles visant à maîtriser les dangers qui ont été relevés.
• Il faut fournir une formation sur les dangers associés aux espaces confinés et les précautions qui s'imposent.
• Il faut faire en sorte que toute personne devant entrer dans un espace confiné ou travailler autour d'un tel endroit obtienne un permis sur lequel sont notés les dangers associés à ce travail et les précautions qu'il faut prendre.
• Il faut veiller à ce que les opérations de sauvetage en milieu de travail soient bien planifiées (dont la planification du matériel) et puissent être mises en œuvre à tout moment.
• Il faut prendre les autres précautions qui s'imposent relativement aux substances et aux situations qui pourraient mettre en danger un travailleur.

Les personnes qui désirent en savoir plus sur le nouveau règlement peuvent consulter le site Web du ministère du Travail (www.labour.gov.on.ca) ou communiquer avec le bureau du ministère le plus près de chez elles (voir les pages bleues de l'annuaire).

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Voir aussi :

• Communiqué

Les règlements suivants entrent en vigueur le 30 septembre 2006 :

• Règlement concernant les chantiers de construction (Regulation for Construction Projects, Règlement de l'Ontario 628/05)
• Règlement concernant les établissements industriels (Regulation for Industrial Establishments, Règlement de l'Ontario 629/05)
• Règlement concernant les mines et les installations minières (Regulation for Mines and Mining Plants, Règlement de l'Ontario 630/05)
• Règlement concernant les soins de santé et les établissements résidentiels (Regulations for Health Care and Residential Facilities, Règlement de l'Ontario 631/05)
• Règlement sur le travail dans des espaces clos (Regulation for Confined Spaces, Règlement de l'Ontario 632/05)

Note : Les règlements ci-dessus ne sont disponibles qu'en anglais.