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Services d'information sur les négociations collectives

  • Dernière mise à jour : avril 2016

Le Service d'information sur les négociations collectives recueille, analyse et distribue des renseignements sur les négociations collectives en Ontario.

Les services offerts par le bureau portent sur les relations de travail en Ontario et se chargent notamment de diffuser de l'information générale sur les petites, moyennes et grandes entreprises.

Services offerts?

Publications

Publications mensuelles et annuelles sur :

  • tendances en matière de négociation collective
  • règlements intervenus récemment
  • évolution des salaires
  • arrêts de travail
  • négociations à venir

On peut se procurer la publication Faits saillants des négociations collectives à la section des Publications en ligne. Pour ajouter votre nom à notre liste de distribution, veuillez nous téléphoner au 416 326-1260 ou nous écrire.

Dépôt de votre convention

Vous pouvez déposer une convention collective en envoyant un courriel au ministère à cbis@ontario.ca. S’il vous plaît, veuillez inclure ce qui suit :

  • la date de ratification
  • le nombre d’employés couverts par la convention collective

Services de recherche

Il est possible de produire des documents électroniques adaptés à des secteurs, industries ou régions spécifiques concernant divers sujets dont :

  • tendances en matière de rémunération et d'avantages sociaux
  • dispositions contractuelles
  • résultats du processus de négociation
  • groupes d'industries ou de syndicats choisis

Appeler au (416) 326-1260 et demander à parler à un spécialiste de l'information sur les relations de travail.

Le coût pour demander ces documents électroniques est de 47,25 $. La TVH s’ajoutera au montant total. Les documents peuvent être envoyés par service de messagerie aux frais du demandeur.

Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit ou carte de débit. Les courriels ne sont pas un moyen sûr et ne devrait pas être utilisés pour de telles transactions. Pour aider à protéger des données financières sensibles, les messages électroniques reçus qui contiennent des renseignements sur les cartes de crédit ou les cartes de débit ne seront pas traités. On doit plutôt fournir ces renseignements en appelant le 416 326-1260 et demander de parler avec un adjoint à la surveillance.

Conventions collectives sur dossier

La collection de conventions collectives des secteurs public et privé (y compris les décisions arbitrales) est accessible à partir du Portail de la bibliothèque électronique des conventions collectives.