Services d'information sur les négociations collectives
- Dernière mise à jour : octobre 2009
Le Service d'information sur les négociations collectives recueille, analyse et distribue des renseignements sur les 9 500 négociations collectives en Ontario.
Les services offerts par le bureau portent sur les relations de travail en Ontario et se chargent notamment de diffuser de l'information générale sur les petites, moyennes et grandes entreprises.
Services offerts?
Publications :
Publications mensuelles et annuelles sur :
- tendances en matière de négociation collective
- règlements intervenus récemment
- évolution des salaires
- arrêts de travail
- négociations à venir
On peut se procurer la publication Faits saillants des négociations collectives à la section des Publications en ligne. Pour ajouter votre nom à notre liste de distribution, veuillez nous téléphoner au 416 326-1260 ou nous écrire à ocbi@ontario.ca.
Services de recherche :
Il est possible de produire des documents électroniques adaptés à des secteurs, industries ou régions spécifiques concernant divers sujets dont :
- tendances en matière de rémunération et d'avantages sociaux
- dispositions contractuelles
- résultats du processus de négociation
- groupes d'industries ou de syndicats choisis
Appeler au (416) 326-1260 et demander à parler à un spécialiste de l'information sur les relations de travail.
Dossiers sur les conventions collectives :
La province compte 9 500 dossiers sur les conventions collectives que l'on retrouve au bureau de Toronto du ministère qui est ouvert au public. On peut commander des copies par téléphone, par courrier ou par télécopieur. Les dossiers accessibles au public portent sur :
- les industries
- les employeurs
- les syndicats
- la localisation
Appeler au (416) 326-1260 pour commander des copies des conventions collectives.
Y a-t-il des coûts?
| Conventions collectives | Sentences d'arbitrage | Publications | Recherches informatisées spécifiques | |
|---|---|---|---|---|
| Photocopies—par vous-même | 35 ¢/page | 50 ¢/page | gratuit | Sans objet |
| Photocopies—par notre personnel | 50 ¢/page | 50 ¢/page | gratuit | Sans objet |
| Par télécopie | 50 ¢/page | 1 $/page | gratuit | 47,25 $ |
| Par courriel | 5 $/convention | 50 ¢/page | gratuit | 47,25 $ |
La TPS est en sus. Nous pouvons vous faire parvenir les documents par messager (à prix coûtant).
