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Services d'information sur les négociations collectives

  • Dernière mise à jour : novembre 2014

Le Service d'information sur les négociations collectives recueille, analyse et distribue des renseignements sur les négociations collectives en Ontario.

Les services offerts par le bureau portent sur les relations de travail en Ontario et se chargent notamment de diffuser de l'information générale sur les petites, moyennes et grandes entreprises.

Services offerts?

Publications

Publications mensuelles et annuelles sur :

  • tendances en matière de négociation collective
  • règlements intervenus récemment
  • évolution des salaires
  • arrêts de travail
  • négociations à venir

On peut se procurer la publication Faits saillants des négociations collectives à la section des Publications en ligne. Pour ajouter votre nom à notre liste de distribution, veuillez nous téléphoner au 416 326-1260 ou nous écrire.

Dépôt de votre convention

Vous pouvez déposer une convention collective en envoyant un courriel au ministère à cbis@ontario.ca. S’il vous plaît, veuillez inclure ce qui suit :

  • la date de ratification
  • le nombre d’employés couverts par la convention collective

Services de recherche

Il est possible de produire des documents électroniques adaptés à des secteurs, industries ou régions spécifiques concernant divers sujets dont :

  • tendances en matière de rémunération et d'avantages sociaux
  • dispositions contractuelles
  • résultats du processus de négociation
  • groupes d'industries ou de syndicats choisis

Appeler au (416) 326-1260 et demander à parler à un spécialiste de l'information sur les relations de travail.

Dossiers sur les conventions collectives

La province compte 11 500 dossiers sur les conventions collectives que l'on retrouve au bureau de Toronto du ministère qui est ouvert au public les mardi et jeudi de 13 h à 16 h, ou sur rendez-vous. On peut commander des copies par téléphone, par courrier ou par télécopieur. Les dossiers accessibles au public portent sur :

  • les industries
  • les employeurs
  • les syndicats
  • la localisation

Appeler au (416) 326-1260 pour commander des copies des conventions collectives.

Y a-t-il des coûts?

  Conventions collectives Sentences d'arbitrage Publications Recherches informatisées spécifiques
Photocopies—par vous-même 35 ¢/page 50 ¢/page gratuit Sans objet
Photocopies—par notre personnel 50 ¢/page 50 ¢/page gratuit Sans objet
Par télécopie 50 ¢/page 1 $/page gratuit 47,25 $
Par courriel 5 $/convention 50 ¢/page gratuit 47,25 $

La TVH est en sus. Nous pouvons vous faire parvenir les documents par messager (à prix coûtant).

Mode de paiement

Le paiement peut être effectué par carte de crédit ou carte de débit. Le courrier électronique n’est pas un moyen sûr et ne devrait pas être utilisé pour ce type de transaction. Pour aider à protéger des données financières sensibles, tout le courrier électronique reçu contenant des renseignements sur une carte de crédit ou une carte de débit ne sera pas traité. Veuillez fournir ces renseignements par téléphone au 416 326-1260 et demandez de parler avec un adjoint de contrôle.