| Allez au contenu |Ontarioministère du Travail
Site principal du gouvernement de l'Ontario.Faites-nous part de vos questions et commentaires.Recherche dans le site du ministère du Travail.plan du siteEnglish version of this page.
À propos du ministère Communiqués Normes d'emploi Santé et sécurité Relations de travail

Services de règlement des différends

416 326-7575
(région du grand Toronto)

FAQ: Relations de travail
Législation: Relations de travail
Publications
Formulaires
Accès rapide
Index de A à Z
Offres d'emploi du ministère du Travail
Organismes, conseils, commissions et tribunaux

Relations de travail

Le ministère du Travail promeut des relations de travail stables, constructives et productives en Ontario. Les activités du ministère relatives aux relations de travail consistent à régler les conflits de travail en vertu de diverses lois liées au travail, à fournir de l'aide pour ce qui est du règlement de conventions collectives et à produire de l'information relativement aux négociations collectives.

Les Services de règlement des différends offrent des services de médiation et de conciliation aux syndicats et aux employeurs, nomment des arbitres et offrent en temps opportun des renseignements touchant les négociations collectives. Ces services sont offerts par :

  • Les Services d'arbitrage
  • Les Services de médiation
  • Les Services d'information sur les négociations collectives

Les services de médiation visent à encourager des relations de travail harmonieuses et à réduire au minimum les perturbations économiques découlant des grèves et des lock-out. Nous offrons des services de conciliation et de médiation. Ceux-ci ont pour but d’aider les parties aux négociations de conventions collectives. Nous offrons également des solutions interactives qui ont pour objet d’aider les parties à améliorer leurs relations et de les familiariser aux pratiques exemplaires.

Les services de médiation visent à encourager des relations de travail harmonieuses et à réduire au minimum les perturbations économiques découlant des grèves et des lock-out. Nous offrons des services de conciliation et de médiation. Ceux-ci ont pour but d’aider les parties aux négociations de conventions collectives. Nous offrons également des solutions interactives qui ont pour objet d’aider les parties à améliorer leurs relations et de les familiariser aux pratiques exemplaires

Les services offerts par les Services d'information sur les négociations collectives comprennent la collecte, l'analyse et la distribution de renseignements sur les 9 500 négociations collectives en Ontario.

La Commission des relations de travail de l'Ontario est un tribunal quasi-judiciaire indépendant chargé d'une vaste gamme de questions, notamment la détermination des unités et des agents de négociation, l'accréditation syndicale, les pratiques déloyales de travail, l'arbitrage de premier contrat et les conflits de juridiction.

 
 
 
DOCUMENTS

Loi de 2007 sur la modernisation de la réglementation : règlement sur les désignations pour la LMR habilitante

Faits saillants des négociations collectives: juillet 2008

Le présent rapport renferme des renseignements sur les règlements salariaux négociés en Ontario, notamment des sommaires des règlements, les tendances des salaires et les principales négociations en cours. Les rapports de mars, juin, septembre et décembre renferment également des renseignements trimestriels sur les arrêts de travail, la durée des négociations et l'étape à laquelle les règlements ont été atteints.

Expiration de conventions collectives en Ontario : 2007

 
COMMISSION DES RELATIONS DE TRAVAIL DE L'ONTARIO

La Commission des relations de travail de l'Ontario est un tribunal quasi-judiciaire indépendant chargé d'une vaste gamme de questions, notamment la détermination des unités et des agents de négociation, l'accréditation syndicale, les pratiques déloyales de travail, l'arbitrage de premier contrat et les conflits de juridiction.

 
LE SAVIEZ VOUS?

Les heures de travail, les heures supplémentaires, les congés de maternité, les congés parentaux, le licenciement, l'indemnité de cessation d'emploi, les salaires, les vacances ainsi que d'autres questions liées au travail relèvent de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi.

Si vous désirez obtenir des renseignements complémentaires, veuillez communiquer avec les normes d’emploi.

| accueil | site principal | commentaires | recherche | plan du site | english |

Ce site est mis à jour par le gouvernement de l'Ontario, Canada.

Avis de non-responsabilité concernant les liens externes

Renseignements sur les droits d'auteur : © Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2007

Dernière mise à jour : 21 novembre 2008