Négociation collective, conventions collectives et négociations

• Dernière mise à jour : novembre 2011

• Quel est le taux de syndicalisation en Ontario?
• Qu’est-ce qu’une convention collective?
• Qu’est-ce que la négociation collective?
• Comment amorce-t-on une négociation collective?
• Qu'arrive-t-il si, pendant les négociations, l'employeur et le syndicat ne peuvent pas s'entendre sur les modalités d'une convention collective?

Quel est le taux de syndicalisation en Ontario?

Le taux de syndicalisation en Ontario est d'environ 28 % et pour le Canada de 32 %. (Source : Calculs de RHDSC basés sur Statistique Canada. Revue chronoloqique de la population active 2009)

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Qu'est-ce qu'une convention collective?

Une convention collective est un contrat de travail écrit visant un groupe d'employés qui sont représentés par un syndicat. Cette convention contient des dispositions régissant les conditions de travail, ainsi que les droits, privilèges et obligations de l'employeur, du syndicat et des employés.

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Qu'est-ce que la négociation collective?

La négociation collective est un processus au cours duquel un syndicat et un employeur négocient une première convention collective ou le renouvellement d'une convention collective précédente. Au cours de ce processus, les parties se concentrent en général sur les salaires, les conditions de travail, la procédure de règlement des griefs et les avantages sociaux.

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Comment amorce-t-on une négociation collective?

Si un syndicat vient d'être accrédité, il donne à l'employeur un avis écrit de son intention de négocier. Si l'employeur et le syndicat sont déjà liés par une convention collective, chaque partie à une convention collective peut donner un avis écrit à l'autre partie :

• dans les 90 jours qui précèdent la date de son expiration;
• ou pendant toute autre période de temps énoncée dans la convention.

Dans les deux cas, le syndicat et l'employeur doivent se réunir dans les 15 jours après avoir donné l'avis, à moins qu'ils ne s'entendent sur un autre moment (voir les articles 16, 17 et 59 de la Loi de 1995 sur les relations de travail ).

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Qu'arrive-t-il si, pendant les négociations, l'employeur et le syndicat ne peuvent pas s'entendre sur les modalités d'une convention collective?

L'employeur ou le syndicat peut demander au ministre du Travail de l'Ontario de désigner un conciliateur. qui tentera d'aider les parties à conclure une convention (voir les articles 18 de la Loi de 1995 sur les relations de travail).

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